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La transparence est tout autant au cœur du discours européen qu’au cœur des critiques qui lui sont adressées. Ce sujet a été cité trois fois par Jean-Claude Juncker lors de son discours sur l’état de l’Union prononcé le 13 septembre 2017 : une première fois, lor­sque le renforcement du commerce européen a été abordé, prenant en considération les critiques faites contre les procédures jugées opaques lors de la ratification du traité transatlantique (TTIP). Puis, une deuxième fois, en annonçant l’avènement d’une Union plus démocratique. Enfin, une troisième fois, en annonçant la création d’un Code de conduite pour les commissaires.

Bien que présente dans le discours européen, la transparence reste un concept flou, dont la mise en œuvre reste subjective. Néanmoins, plusieurs éléments définitionnels peuvent aider à comprendre l’enjeu d’un tel processus. La transparence se réfère à l’ac­cessibilité des informations vers et pour le citoyen. Par cet accès à l’information insti­tutionnelle, le citoyen peut ainsi observer l’action gouvernementale. Dans sa finalité, la transparence est une condition sine qua non du bon fonctionnement démocratique.

Cependant, et malgré les volontés affichées par la Commission Juncker, l’absence de transparence des principales institutions européennes est souvent décrié. Les sujets sont larges : les pratiques de lobbying, un processus législatif jugé trop opaque, ou en­core un dialogue interinstitutionnel inefficace. En effet, la « brussels bubble » est une sphère dont il paraît difficile de cerner l’activité si l’on n’en fait pas directement partie. Ce sentiment d’opacité des décisions européennes est une des raisons de la montée de l’euroscepticisme, car la transparence va de pair avec la confiance du citoyen envers ses dirigeants.

 

La transparence comme fondement démocratique

 

Aujourd’hui cette confiance entre le citoyen européen et ses représentants ne cesse de diminuer en Europe. La construction d’une meilleure transparence des institutions européennes semble être une opportunité de redorer son image auprès des citoyens, et ce pour plusieurs raisons.

Premièrement, la transparence permet de responsabiliser l’action politique, qui s’ex­plique par le fait que si le citoyen observe, le mandataire responsabilisera son action afin de rendre compte le plus fidèlement possible de sa bienveillance.

Deuxièmement, la transparence permet de légitimer l’action politique. En montrant l’étendue des informations en direction du citoyen, le mandataire a la volonté de légi­timer son action. Troisièmement, la transparence est porteuse d’égalité face à l’accès à l’information. De ce fait, cette égalité constatée permet d’inclure au mieux le citoyen au sein du processus décisionnel.

Cependant, la transparence présente des limites pouvant entacher l’idéal démocra­tique. Dans un premier temps, la transparence doit être effective afin de ne pas trou­bler le travail politique. En effet, la transparence est un processus devant pleinement être intégré au sein de l’action politique et non la supplanter, au risque de n’être qu’il­lusion pour l’administré. Dans un deuxième temps, la transparence doit être mesurée par l’intérêt général, car un « excès » de transparence rend l’information illisible et devient d’autant plus opaque aux yeux du citoyen. Dans un troisième temps, « la transparence même ne suffit pas, s’il n’y a pas des observateurs curieux pour tout examiner » selon le phi­losophe Jérémy Bentham. Ainsi, l’enjeu de la transparence est de rendre l’information accessible et compréhensible pour tous.

À travers ces explications nous comprenons que la transparence est d’autant plus sub­jective, car différemment ressentie par les individus.

 

Les actions de la Commission en faveur de la transparence

 

Certains éléments sont révélateurs d’une tendance à rendre les pratiques politiques de plus en plus transparentes au niveau européen. C’est ainsi que le Parlement et la Commission possèdent leur propre système d’enregistrement des rendez-vous, d’ac­cès aux bâtiments européens et toutes informations rendant compte des pratiques de lobbying (nous entendons par “lobbying” la recherche d’influence concernant un problème particulier). Sous l’appellation de « registre de transparence », ce fichier rassemble toutes informations pertinentes concernant les organisations ayant des ac­tivités de lobbying. Concernant le registre du Parlement européen, les informations délivrées par l’organisation sont, par exemple, sa raison sociale, le nom de ses di­rigeants ou encore ses sources de financement. Cependant, plusieurs organisations de la société civile jugent que ces informations sont souvent invérifiables et que les sanctions appliquées en cas de manquements aux règles d’enregistrement et de bonne conduite sont insuffisantes.

Face à ces critiques, le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmer­mans, en charge de la politique de transparence, a annoncé, le 28 septembre 2016, la création d’un nouveau registre de transparence commun pour trois institutions de l’Union européenne, à savoir le Parlement, le Conseil et la Commission. Ce nou­veau registre de transparence devrait rendre obligatoire l’inscription de toutes les organisations souhaitant exercer des activités de lobbying au sein des institutions européennes. De plus, cette proposition émanant de la Commission permettrait d’har­moniser les procédures d’inscription et de sanctions entre ces trois institutions, et par conséquent ce futur registre permettrait de mettre ces dernières sur un pied d’égalité. Cette volonté renforçant la transparence européenne porte à dire qu’un meilleur dia­logue entre institutions européennes est souhaitable. L’amélioration d’un tel dialogue aurait pour avantage de rendre plus transparent le processus décisionnel, tant pour les acteurs européens que pour les citoyens. Cependant, cette proposition ne reste qu’une idée à l’étude.

Dans une toute autre mesure, le Médiateur européen est une institution à part entière permettant à toute personne, physique ou morale, d’adresser une demande d’infor­mation ou une réclamation, impliquant une ou plusieurs institutions européennes. Le Médiateur prendra en considération la requête et devra y répondre afin d’apporter une solution entre les parties prenantes. Ce Médiateur est présent dans tous les pays membres et rend un rapport annuel rendant compte de ses activités. L’existence d’une telle institution est un gage de transparence, tant par son indépendance que par le contact qu’elle peut avoir avec les acteurs de la société européenne. Toutefois, l’action du Médiateur européen reste peu connue du grand public.

 

Initiatives non-gouvernementales : substitution à l’inaction européenne ?

 

Des initiatives citoyennes pallient le manque de transparence des institutions eu­ropéennes. Ainsi l’organisation VoteWatch Europe recense tous les votes réalisés au Parlement et au Conseil européen afin de rendre facilement accessibles les informa­tions concernant le processus législatif, et ainsi de rendre compte de l’activité de ces deux institutions européennes. Afin de compléter ces exemples, la plateforme EU In­tegrity Watch, créée par l’ONG Transparency International, recense tous les rendez-vous pris par les députés européens, les membres de la Commission et ceux du Conseil. Ces deux plateformes compilent l’ensemble des données afin de rendre compte des pratiques européennes, et ainsi de rendre plus transparente l’activité des institutions.

Face à ces critiques, le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmer­mans, en charge de la politique de transparence, a annoncé, le 28 septembre 2016, la création d’un nouveau registre de transparence commun pour trois institutions de l’Union européenne, à savoir le Parlement, le Conseil et la Commission. Ce nou­veau registre de transparence devrait rendre obligatoire l’inscription de toutes les organisations souhaitant exercer des activités de lobbying au sein des institutions européennes. De plus, cette proposition émanant de la Commission permettrait d’har­moniser les procédures d’inscription et de sanctions entre ces trois institutions, et par conséquent ce futur registre permettrait de mettre ces dernières sur un pied d’égalité. Cette volonté renforçant la transparence européenne porte à dire qu’un meilleur dia­logue entre institutions européennes est souhaitable. L’amélioration d’un tel dialogue aurait pour avantage de rendre plus transparent le processus décisionnel, tant pour les acteurs européens que pour les citoyens. Cependant, cette proposition ne reste qu’une idée à l’étude.

Dans une toute autre mesure, le Médiateur européen est une institution à part entière permettant à toute personne, physique ou morale, d’adresser une demande d’infor­mation ou une réclamation, impliquant une ou plusieurs institutions européennes. Le Médiateur prendra en considération la requête et devra y répondre afin d’apporter une solution entre les parties prenantes. Ce Médiateur est présent dans tous les pays membres et rend un rapport annuel rendant compte de ses activités. L’existence d’une telle institution est un gage de transparence, tant par son indépendance que par le contact qu’elle peut avoir avec les acteurs de la société européenne. Toutefois, l’action du Médiateur européen reste peu connue du grand public.

 

Initiatives non-gouvernementales : substitution à l’inaction européenne ?

 

Des initiatives citoyennes pallient le manque de transparence des institutions eu­ropéennes. Ainsi l’organisation VoteWatch Europe recense tous les votes réalisés au Parlement et au Conseil européen afin de rendre facilement accessibles les informa­tions concernant le processus législatif, et ainsi de rendre compte de l’activité de ces deux institutions européennes. Afin de compléter ces exemples, la plateforme EU In­tegrity Watch, créée par l’ONG Transparency International, recense tous les rendez-vous pris par les députés européens, les membres de la Commission et ceux du Conseil. Ces deux plateformes compilent l’ensemble des données afin de rendre compte des pratiques européennes, et ainsi de rendre plus transparente l’activité des institutions.

 

Jean-Hugue Baraër

 

Pour en savoir plus :

Alter EU. https://www.alter-eu.org/

Bentham Jérémy, « Le panoptique », 1791

Commission européenne. Atteindre l’objectif de transparence : la Commission propose un registre de transparence obligatoire pour toutes les institutions de l’UE. Communiqué de presse. 28 septembre 2016. http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-3182_fr.htm

Corporate European Observatory. https://corporateeurope.org/

Discours sur l’État de l’Union 2017. https://ec.europa.eu/commission/state-union-2017_fr

Médiateur européen. https://www.ombudsman.europa.eu/fr/home.faces

EU Integrity. http://www.integritywatch.eu/

Euractiv. It’s high time the Council joins the EU’s Transparency Register rules. https://www.euractiv.com/section/politics/opinion/its-high-time-the-council-joins-the-eus-transparency-register-rules/

Euractiv. EU’s trying trilogues. https://www.euractiv.com/section/politics/news/eus-trying-trilogues/

Euractiv. Balancing secrecy and openness, the EU strives for transparency. https://www.euractiv.com/section/politics/news/balancing-secrecy-and-openness-the-eu-strives-for-transparency/

Euractiv. Le Médiateur s’attaque à l’opacité des « trilogues » européens. https://www.euractiv.fr/section/affaires-publiques/news/le-mediateur-s-attaque-a-l-opacite-des-trilogues-europeens/

Vote Watch. http://www.votewatch.eu/

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