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Depuis ses prémices, l’Union européenne se construit partagée entre fédéralistes et souverainistes, ces derniers l’emportant le plus souvent. C’est également dans ce débat que s’insèrent les « listes transnationales », idée (re)prenant récemment place dans les débats. En effet Jean-Claude Juncker, Président de la Commission, l’a évoqué lors de son discours sur l’état de l’Union. Emmanuel Macron, Président français, y a également souvent fait allusion, soulevant à nouveau les débats sur cette idée qui n’est pourtant pas nouvelle.

 

Charles de Marcilly, responsable du bureau bruxellois de la Fondation Robert-Schu­man, a affirmé dans un entretien à Libération que « Déjà dans les années 90, des rapports du Parlement européen poussent dans cette direction ». On ajoutera que, dans ce contexte, des expériences « pionnières » ont parfois été tentées à titre indiv­iduel. C’est ainsi, par exemple, qu’aux élections européennes de 1989 le politologue français Maurice Duverger s’était fait élire comme indépendant sur la liste du Parti communiste italien. Aurélie Delmas, l’auteure de l’interview, rappelle que cette idée est ensuite revenue à plusieurs reprises dans le débat, comme avec Laurent Fabius, socialiste français, en 2004 ; ou avec Andrew Duff en 2009, eurodéputé britannique, qui finit par remettre un rapport en 2011 sur le sujet. Dans celui-ci, il souhaitait « créer une circonscription transnationale de 25 élus supplémentaires », devant provenir d’un tiers des États membres de l’Union européenne, avec une représentativité de genre. En 2015, la Direction générale des politiques internes du Parlement européen a fait un rapport dans lequel les listes transnationales sont également évoquées à plusieurs reprises. En effet, les rédacteurs du rapport évoquent la possibilité de ce projet pour les élections de 2019, en affirmant que cela « permettrait des progrès dans d’autres sujets qui lui sont liés », tels que la décentralisation des élections, ou le changement des règles pour les partis politiques afin qu’ils puissent être plus actifs. Dans leur proposition, ils reprennent l’idée du Comité de 2011, évoqué ci-dessus, mais mettent en avant la question de représentativité qui risque de poser problème vis-à-vis des États membres les plus grands, devant constituer environ la moitié de la liste, au détri­ment des plus petit États.

 

Ce rapport fait suite à l’adoption de la résolution pour réformer la loi électorale du Parlement. Lorenzo Donatelli (Master en Politiques Publiques et Parlementaires) nous explique que la question principale est celle d’une seule circonscription fédérale dans toute l’Union européenne, tel qu’évoqué auparavant, signifiant ainsi que les électeurs ne voteraient que pour une liste de candidats fédéraux (et ainsi, un parti politique) à la différence du système actuel en place, qui dépend de chaque pays.

 

Une autre possibilité serait aussi de voter pour son eurodéputé national, qui serait dans la liste transnationale, pour ensuite voter pour celle-ci. En outre, la Direction générale évoquée du Parlement européen balance entre l’idée des listes transnation­ales et surtout l’idée de la double proportionnalité, à laquelle est accrodée bien plus d’importance, considérant cette solution plus démocratique et représentative (mais toujours pas mise en place).

 

Ainsi, comme nous l’avons mentionné, c’est en grande partie Emmanuel Macron qui a remis la question au centre du débat dans plusieurs de ses discours depuis sa prise de pouvoir, ayant évoqué sa volonté à voir être mises en place des listes transnationales, composées de 14 nationalités différentes. Pour ce faire, il veut que les populations européennes soient consultées en début 2018. Un des problèmes des propositions précédentes était de définir le nombre de sièges qui serait accordé aux membres de ces listes ; maintenant, ce problème est résolu par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. En effet, dans les 73 sièges libérés, environ 50 pourraient être desservis à cela. Cependant, cette modification doit s’inscrire dans le droit électoral européen, signifiant, selon Aurélie Delmas (Libération) « vote d’une résolution par le Parlement, modification du traité de Lisbonne, donc décision prise à l’unanimité des États mem­bres, et transcription dans les lois nationales ». Ce processus est ainsi long à mettre en place, et les prochaines élections approchent à grands pas. Parmi les arguments en faveur des listes transnationales figure le fait que, lors de la présentation de la liste transnationale, un programme commun devra être mis en place, signifiant ainsi que celui-ci tiendrait plus compte l’intérêt de l’Union en tant qu’ensemble, plutôt que des intérêts nationaux de chaque eurodéputé.

 

Outre les questions « logistiques », les listes transnationales laissent beaucoup per­plexe, pour différentes raisons. En effet, l’association “Eyes on Europe” met en avant plusieurs raisons pour lesquelles ces listes peuvent être problématiques : est ainsi évoquée le fait que, malgré un regroupement des députés au sein d’un même parti, ils ne représentent pourtant pas tout à fait les mêmes idées, signifiant donc qu’un re­groupement pourrait être problématique pour les électeurs. L’association bruxelloise évoque également le manque de représentativité, comme cela a pu être fait par d’au­tres auparavant, puisque toutes les nationalités ne sont pas requises pour constituer une liste. La question logistique de la difficile mise en place du projet à temps pour les prochaines élections a également été évoquée, ainsi que l’idée de manque de démocratie. En effet, selon ces observateurs, faute d’un plus grand pouvoir accordé au Parlement européen, certes les citoyens seraient plus impliqués dans les élections, mais sans de plus grands résultats possibles, cela pourrait même être contre-productif.

 

Enfin, l’association met l’accent sur le fait que cela pourrait donner plus de force aux partis d’extrême-droite de l’Union, puisqu’ils pourraient s’allier et constituer une plus grande force qu’auparavant, même si cela ne reste que théorique. De plus, certains argumentent également que cela rajouterait une couche de bureaucratie au fonction­nement de l’Union européenne, tout en éloignant davantage les citoyens des élus.

En réalité, ces listes ont peu de chances de voir le jour pour les élections de 2019. Il semblerait qu’elles représentent plus de désavantages que d’avantages. Jusqu’à maintenant, peu de députés et de pays se sont montrés en faveur de celles-ci ; et selon The Guardian, il est probable que le Parti Populaire européen (PPE), ayant la ma­jorité au Parlement européen, s’oppose à cette mesure. De plus, il est intéressant de noter que, dans la proposition pour le Parlement européen concernant la stratégie de communication pour les élections européennes de 2019, les listes transnationales ne sont pas mentionnées. C’est ainsi un sujet qui fait périodiquement débat, mais qui ne semble pas près d’être mis en place. Trop de questions font encore débat, et aucune proposition semble mettre tous les États d’accord.

 

Carolina Duarte de Jesus

 

Bibliographie :

“Cinq problems avec les listes trnasnationales de Macron”, Eyes on Europe, 2017, [consulté en ligne le 14/11/2017]. http://www.eyes-on-europe.eu

“Pour des listes transnationales aux Européennes ?”, franceinter, 2017, [consulté en ligne le 14/11/2017]. http://www.franceinter.fr

DELMAS Aurélie, “Des listes transnationales aux élections européennes, ça marcherait comment ?”, Libération, 2017, [consulté en ligne le 14/11/2017]. http://www.liberation.fr

Directorate-General for Internal Policies, “The Electoral Reform of the European Parliament: composition, procedure and legitimacy”, European Parliament, 2015, [consulté en ligne le 14/11/2017]. http://www.europarl.europa.eu

DONATELLI Lorenzo, « A Pan-European District for the European Elections? The Rise and Fall of the Duff Proposal for the Electoral Reform of the European Parliament”, College of Europe, 2015, 60 pages

RANKIN Jennifer, “UK’s vacated European parliament seats may go to EU-wide candidates”, The Guardian, 2017, [consulté en ligne le 14/11/2017]. http://www.theguardian.com

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Depuis ses prémices, l’Union européenne se construit partagée entre fédéralistes et souverainistes, ces derniers l’emportant le plus souvent. C’est également dans ce débat que s’insèrent les « listes transnationales », idée (re)prenant récemment place dans les débats. En effet Jean-Claude Juncker, Président de la Commission, l’a évoqué lors de son discours sur l’état de l’Union. Emmanuel Macron, Président français, y a également souvent fait allusion, soulevant à nouveau les débats sur cette idée qui n’est pourtant pas nouvelle.

 

Charles de Marcilly, responsable du bureau bruxellois de la Fondation Robert-Schu­man, a affirmé dans un entretien à Libération que « Déjà dans les années 90, des rapports du Parlement européen poussent dans cette direction ». On ajoutera que, dans ce contexte, des expériences « pionnières » ont parfois été tentées à titre indiv­iduel. C’est ainsi, par exemple, qu’aux élections européennes de 1989 le politologue français Maurice Duverger s’était fait élire comme indépendant sur la liste du Parti communiste italien. Aurélie Delmas, l’auteure de l’interview, rappelle que cette idée est ensuite revenue à plusieurs reprises dans le débat, comme avec Laurent Fabius, socialiste français, en 2004 ; ou avec Andrew Duff en 2009, eurodéputé britannique, qui finit par remettre un rapport en 2011 sur le sujet. Dans celui-ci, il souhaitait « créer une circonscription transnationale de 25 élus supplémentaires », devant provenir d’un tiers des États membres de l’Union européenne, avec une représentativité de genre. En 2015, la Direction générale des politiques internes du Parlement européen a fait un rapport dans lequel les listes transnationales sont également évoquées à plusieurs reprises. En effet, les rédacteurs du rapport évoquent la possibilité de ce projet pour les élections de 2019, en affirmant que cela « permettrait des progrès dans d’autres sujets qui lui sont liés », tels que la décentralisation des élections, ou le changement des règles pour les partis politiques afin qu’ils puissent être plus actifs. Dans leur proposition, ils reprennent l’idée du Comité de 2011, évoqué ci-dessus, mais mettent en avant la question de représentativité qui risque de poser problème vis-à-vis des États membres les plus grands, devant constituer environ la moitié de la liste, au détri­ment des plus petit États.

 

Ce rapport fait suite à l’adoption de la résolution pour réformer la loi électorale du Parlement. Lorenzo Donatelli (Master en Politiques Publiques et Parlementaires) nous explique que la question principale est celle d’une seule circonscription fédérale dans toute l’Union européenne, tel qu’évoqué auparavant, signifiant ainsi que les électeurs ne voteraient que pour une liste de candidats fédéraux (et ainsi, un parti politique) à la différence du système actuel en place, qui dépend de chaque pays.

 

Une autre possibilité serait aussi de voter pour son eurodéputé national, qui serait dans la liste transnationale, pour ensuite voter pour celle-ci. En outre, la Direction générale évoquée du Parlement européen balance entre l’idée des listes transnation­ales et surtout l’idée de la double proportionnalité, à laquelle est accrodée bien plus d’importance, considérant cette solution plus démocratique et représentative (mais toujours pas mise en place).

 

Ainsi, comme nous l’avons mentionné, c’est en grande partie Emmanuel Macron qui a remis la question au centre du débat dans plusieurs de ses discours depuis sa prise de pouvoir, ayant évoqué sa volonté à voir être mises en place des listes transnationales, composées de 14 nationalités différentes. Pour ce faire, il veut que les populations européennes soient consultées en début 2018. Un des problèmes des propositions précédentes était de définir le nombre de sièges qui serait accordé aux membres de ces listes ; maintenant, ce problème est résolu par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. En effet, dans les 73 sièges libérés, environ 50 pourraient être desservis à cela. Cependant, cette modification doit s’inscrire dans le droit électoral européen, signifiant, selon Aurélie Delmas (Libération) « vote d’une résolution par le Parlement, modification du traité de Lisbonne, donc décision prise à l’unanimité des États mem­bres, et transcription dans les lois nationales ». Ce processus est ainsi long à mettre en place, et les prochaines élections approchent à grands pas. Parmi les arguments en faveur des listes transnationales figure le fait que, lors de la présentation de la liste transnationale, un programme commun devra être mis en place, signifiant ainsi que celui-ci tiendrait plus compte l’intérêt de l’Union en tant qu’ensemble, plutôt que des intérêts nationaux de chaque eurodéputé.

 

Outre les questions « logistiques », les listes transnationales laissent beaucoup per­plexe, pour différentes raisons. En effet, l’association “Eyes on Europe” met en avant plusieurs raisons pour lesquelles ces listes peuvent être problématiques : est ainsi évoquée le fait que, malgré un regroupement des députés au sein d’un même parti, ils ne représentent pourtant pas tout à fait les mêmes idées, signifiant donc qu’un re­groupement pourrait être problématique pour les électeurs. L’association bruxelloise évoque également le manque de représentativité, comme cela a pu être fait par d’au­tres auparavant, puisque toutes les nationalités ne sont pas requises pour constituer une liste. La question logistique de la difficile mise en place du projet à temps pour les prochaines élections a également été évoquée, ainsi que l’idée de manque de démocratie. En effet, selon ces observateurs, faute d’un plus grand pouvoir accordé au Parlement européen, certes les citoyens seraient plus impliqués dans les élections, mais sans de plus grands résultats possibles, cela pourrait même être contre-productif.

 

Enfin, l’association met l’accent sur le fait que cela pourrait donner plus de force aux partis d’extrême-droite de l’Union, puisqu’ils pourraient s’allier et constituer une plus grande force qu’auparavant, même si cela ne reste que théorique. De plus, certains argumentent également que cela rajouterait une couche de bureaucratie au fonction­nement de l’Union européenne, tout en éloignant davantage les citoyens des élus.

En réalité, ces listes ont peu de chances de voir le jour pour les élections de 2019. Il semblerait qu’elles représentent plus de désavantages que d’avantages. Jusqu’à maintenant, peu de députés et de pays se sont montrés en faveur de celles-ci ; et selon The Guardian, il est probable que le Parti Populaire européen (PPE), ayant la ma­jorité au Parlement européen, s’oppose à cette mesure. De plus, il est intéressant de noter que, dans la proposition pour le Parlement européen concernant la stratégie de communication pour les élections européennes de 2019, les listes transnationales ne sont pas mentionnées. C’est ainsi un sujet qui fait périodiquement débat, mais qui ne semble pas près d’être mis en place. Trop de questions font encore débat, et aucune proposition semble mettre tous les États d’accord.

 

Carolina Duarte de Jesus

 

Bibliographie :

“Cinq problems avec les listes trnasnationales de Macron”, Eyes on Europe, 2017, [consulté en ligne le 14/11/2017]. http://www.eyes-on-europe.eu

“Pour des listes transnationales aux Européennes ?”, franceinter, 2017, [consulté en ligne le 14/11/2017]. http://www.franceinter.fr

DELMAS Aurélie, “Des listes transnationales aux élections européennes, ça marcherait comment ?”, Libération, 2017, [consulté en ligne le 14/11/2017]. http://www.liberation.fr

Directorate-General for Internal Policies, “The Electoral Reform of the European Parliament: composition, procedure and legitimacy”, European Parliament, 2015, [consulté en ligne le 14/11/2017]. http://www.europarl.europa.eu

DONATELLI Lorenzo, « A Pan-European District for the European Elections? The Rise and Fall of the Duff Proposal for the Electoral Reform of the European Parliament”, College of Europe, 2015, 60 pages

RANKIN Jennifer, “UK’s vacated European parliament seats may go to EU-wide candidates”, The Guardian, 2017, [consulté en ligne le 14/11/2017]. http://www.theguardian.com

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