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Trop c’est trop ! Paranoia ? Londres va ficher les 11,3 millions de Britanniques qui s’occupent d’enfants.

Posted by EU-Logos on 18/09/09

Dans moins d’un mois, les parents dévoués qui sont appelés à s’occuper d’enfants de façon bénévole le plus souvent, seront fichés par l’Independent Safeguarding Authority (ISA), une agence gouvernementale. L’ISA procédera à une enquête sur leurs antécédents et jugera s’ils ne représentent pas un danger. A compter du 12 octobre, tous ceux qui sont amenés à s’occuper “de manière fréquente (au moins une fois par mois) ou intensive (trois fois par mois)” d’enfants en Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord devront s’inscrire auprès de l’ISA. Laquelle vérifiera qu’ils n’ont pas, dans une vie précédente, été suspectés de pédophilie ou de violence. Auquel cas ils devront se retirer.

Les enseignants, les infirmières, les médecins, les assistantes maternelles, les proviseurs ou encore les dentistes sont concernés au premier chef. Mais la loi de 2006, qui a créé ce dispositif, va bien au-delà. Un adulte qui accompagne régulièrement des sorties de scouts, ou de jeunes sportifs par exemple, devra lui aussi être accrédité. Tout comme les familles qui accueillent des enfants étrangers désireux de perfectionner leur anglais. Ceux qui oublieront de s’inscrire auprès de l’ISA encourent une amende de 5 000 livres. Tout comme leurs employeurs, qui seront passibles d’une peine de prison s’ils font travailler une personne que l’ISA a jugée inapte. “La base de données anti-pédophiles”, comme l’appelle le Daily Telegraph, qui mène une violente campagne contre son entrée en vigueur, devrait ficher 11,3 millions de personnes, soit un adulte sur quatre. Jusqu’ici, le gouvernement recensait exclusivement les professionnels de l’enfance, mais pas de manière exhaustive et avec une enquête à leur sujet plus limitée . Il a ainsi déjà collecté plus de 5 millions de noms.

Lors de son adoption à Westminster en 2006, la loi était apparue consensuelle. Les rares débats qu’elle avait suscités concernaient les 64 livres que doivent verser les fichés de l’ISA au titre des frais d’enquête qu’ils occasionnent. Il a été décidé que les bénévoles en seraient exonérés. Pour le reste, il n’y avait pas eu de polémique. Il a fallu attendre que l’ISA précise, il y a quelques jours, les modalités de sa mission pour que les critiques se fassent entendre. Tollé général dans le pays Dans le même ordre d’idées, la National Society for the Prevention of Children a jugé que cette législation mettait en péril “des activités parfaitement saines et normales”. “Quand un dispositif destiné à protéger les enfants est critiqué de toutes parts, c’est qu’il va trop loin”, ont fait remarquer plusieurs personnalités politiques. Ed Balls, le ministre de l’éducation, a dû annoncer, lundi 14 septembre, qu’il allait faire réexaminer l’ensemble du dispositif pour vérifier que le gouvernement “a bien placé le curseur là où il faut”. Sir Roger Singleton, le président de l’ISA, a jusqu’à décembre pour juger si des “ajustements” doivent être envisagés. M. Balls a jugé utile de préciser que “les adultes qui rendent occasionnellement service à des amis en allant, par exemple, chercher leurs enfants à l’école, ne seraient pas concernés. Pas plus que les parents qui se rendent à l’école de leurs enfants pour le spectacle de Noël, ou autre”.

La loi de 2006 qui a créé l’ISA et sa base de données trouve ses origines dans un fait divers qui a ému la Grande-Bretagne et l’Europe entière en 2002. Holly Walls et Jessica Chapman, deux petites filles de 10 ans, avaient été tuées à Soham (Cambridgeshire) par Ian Huntley. Cet homme travaillait dans le collège voisin, bien qu’il ait été impliqué dans des affaires d’agression sexuelle et de viols. Mais il n’avait pas été condamné dans ces dossiers.

Immigration, rôle de Frontex et coopération entre les Etats : déclaration du Conseil et de la Commission

Posted by EU-Logos on 18/09/09

Jacques Barrot, commissaire européen chargé de l’Immigration et le ministre de la justice suédois Tobias Billstrom, au nom de la présidence UE, ont mis en relief la nécessité de renforcer le rôle de FRONTEX, l’agence européenne pour la surveillance des frontières extérieures de l’UE. Pour le Ministre Billstrom il faut augmenter le budget de FRONTEX pour améliorer ses actions et il a mis en évidence l’importance des règles de transparence sur l’action de FRONTEX.

Se référant à la situation en matière d’asile Il a souligné la nécessité d’une politique commune et la possibilité d’établir un bureau d’appui en matière d’asile.

Jacques Barrot a expliqué les grandes lignes que l’UE va suivre : le respect du droit d’asile, la lutte contre la criminalité organisée et la coopération entre les états pour administrer les immigrés . il a soutenu que c’est un problème de toute l’UE pas seulement des états situés aux frontières extérieures, mais la chose la plus importante est que les politiques en place doivent être respectées et que les actions des états doivent être conduit entre le respect du principe de la solidarité.

Le commissaire a mis l’accent sur la nécessité d’une intensive coopération avec les pays tiers en particulier avec la Libye e la Turquie et il a annoncé que son directeur général , Jonathan Faull, est actuellement à Ankara pour négocier une coopération en matière de réadmission des migrants irréguliers et sur la protection internationale de réfugiés.

Il a expliqué des projets pilots en cours avec Malta et les autres pays en difficulté qui accueillent des réfugiés et il a mis en relief que la France a accueilli cent personnes qui ont fait des demandes d’asile.

Sur le rôle de FRONTEX il a souligné qu il faut des règles plus claires sur les action de cette agence et donc il à indiqué que il présenterait un projet de modification du mandat de l’agence.

Se référant à la situation avec la Libye le commissaire a dit qu’il attend une réponse positive sur le programme de coopération et assistance que l’UE a proposé à Tripoli en juillet en matière de gestion des flux migratoires et de lutte contre l’immigration illégale.Plusieurs députés sont intervenus.

Pour le PPE S.Busutill, maltais, à souligné la situation difficile vécue par Malta et donc l’urgence d’une mise en place du bureau d’asile et le renforcement du rôle de FRONTEX. Il a exprimé sa satisfaction pour l’action de rapatriement fait par le gouvernement de l’Italie

Pour le S-D, Mr Lopez Aguilar a mis en évidence la nécessité d’une action commune entres tous les états membres de l’UE et surtout on doit respecter les droits humains. Encore pour le S-D la parlementaire Sonia Alfano (IT) a fait une dure critique contre l’action du gouvernement italien et le traité que le pays a conclu avec la Lybie en violations des règles du droit international.

En réponse à ces interventions le Ministre Billstrom a mis l’accent sur l’importance du débat entre les institutions et avec les pays tiers. Il a rappelé que M. Barrot se rendra prochainement en Turquie et en Libye.

Pour la situation italienne Barrot a indiqué que la Commission, il y a deux mois ,a demandé au gouvernement italien des explications sur sa politique avec les immigrés. L’Italie a répondu et donc la commission est en train de faire ses évaluations.

Carmela De Luca

Lituanie : le Parlement européen se prononce contre un projet de loi discriminatoire sur la protection des enfants. Des changements sont nécessaires.

Posted by EU-Logos on 18/09/09

La Lituanie devrait réexaminer les modifications récentes de sa législation sur la protection des enfants afin d’éviter toute possibilité de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, estime le Parlement européen.

Dans une résolution adoptée par 349 voix pour, 218 contre et 46 abstentions, les députés estiment que le libellé de la loi est “vague et juridiquement peu clair” et pourrait conduire à des interprétations controversées”. Le type de support concerné n’est pas clairement défini, notamment le fait de savoir si la législation s’applique ou non aux livres d’art, à la presse, la publicité, la musique, au théâtre, aux expositions ou aux manifestations, souligne la résolution. Tout en reconnaissant la nécessité d’une “protection juridique appropriée” des enfants, le Parlement insiste sur l’importance de lutter contre les discriminations “en particulier [...] fondée sur l’orientation sexuelle”. Enfin, le Parlement invite l’Agence des Droits Fondamentaux à émettre un avis sur la question et charge la commission parlementaire sur les libertés civiles de suivre de près l’évolution de la législation.

En juillet le parlement lituanien a approuvé des modifications à la législation de protection des enfants qui sont actuellement examinées par les autorités nationales. Le texte bannit les messages incitant aux relations homosexuelles de tout support où ils pourraient être perçus par des enfants, au motif qu’ils auraient “un effet négatif sur le développement des mineurs”. La loi devrait entrer en vigueur le 1er mars 2010.

Répondant à la question orale posée en plénière, Jacques Barrot a rappelé qu’étan donné « les sérieuses préoccupations «  soulevées par certains aspects de cette loi, « la Commission n’hésitera pas à prendre toutes mesures appropriées pour s’assurer du respect du droit communautaire, y compris les droits fondamentaux ».

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