Le Sénat français veut élargir les pouvoirs de la CNIL : une rude bataille en perspectives avec le Gouvernement ! La France aura-t-elle enfin un véritable parlement ?
Posted by on 01/04/10
Les sénateurs, contre toute attente, ont passé outre l’avis du gouvernement. La Haute Assemblée a examiné , le 23 mars une, une proposition de loi qui renforce sensiblement les pouvoirs de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Le secrétaire d’Etat à la justice, Jean-Marie Bockel s’est employé à vider le texte de sa [...]
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