Archive for the 'COOPERATION JUDICIAIRE PENALE' Category :

Corruption : selon Transparency Internationale, elle aggrave la crise. Résultats très contrastés dans l’Union européenne .

Posted by EU-Logos on 19/12/11

La Finlande, le Danemark et la Suède sont les bons élèves de l’UE en matière de corruption selon l’indice de perception du phénomène que Transparency vient de publier, les plaçant au deuxième rang mondial  (après la Nouvelle Zélande) . La Bulgarie dont la candidature à l’espace Schengen  fait toujours débat pour des raisons de corruption [...]

Lutte contre la corruption : le Parlement européen fait le point avec la Commission européenne. Dans l’indifférence générale et le silence des médias le Parlement européen adopte une résolution demandant des sanctions.

Posted by EU-Logos on 18/09/11

L’Union européenne va-t-elle enfin prendre le problème à bras le corps après la communication de la Commission de juin dernier, présentée par Nea Say ? La Commission LIBE du PE vient d’avoir un premier débat le 31 août. C’est un fléau qui prospère sur un manque de volonté politique a régulièrement souligné Nea Say , après [...]

Sport et corruption : le président du Comité international olympique (CIO) Jacques Rogge appelle les gouvernements à l’aide pour lutter contre les matches truqués et les paris illégaux. La présidence polonaise répond positivement .(Mise à jour)

Posted by EU-Logos on 17/07/11

Jacques Rogge les a qualifiés « de risques éthiques » mettant en danger l’avenir du sport. « Le CIO a pris la direction dans la lutte contre les paris illégaux et les matches truqués. Mais nous avons besoin de l’assistance des gouvernements », a lancé M. Rogge lors de son discours pour le centenaire du Comité olympique japonais à  [...]

Sport et corruption : le président du Comité international olympique (CIO) Jacques Rogge appelle les gouvernements à l’aide pour lutter contre les matches truqués et les paris illégaux.

Posted by EU-Logos on 17/07/11

Il les a qualifiés « de risques éthiques » mettant en danger l’avenir du sport. « Le CIO a pris la direction dans la lutte contre les paris illégaux et les matches truqués. Mais nous avons besoin de l’assistance des gouvernements », a lancé M. Rogge lors de son discours pour le centenaire du Comité olympique japonais à  Tokyo [...]

Corruption : l’Europe doit faire plus d’efforts alerte le Conseil de l’Europe. Plus d’efforts ! plus d’engagements !

Posted by EU-Logos on 04/07/11

Une fois de plus Nea Say doit consacrer une partie de sa surface rédactionnelle à la corruption. Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco) du Conseil de l’Europe publie son rapport annuel où il souligne les insuffisances, les reculs et la faiblesse des performances d’un certain nombre de pays. Drago Kos, Président du Groupe d’Etats [...]

Trafics des êtres humains : un Etat membre del’UE, l’Estonie rejoint Malte et Chypre dans la liste du rapport mondial annuel des Etats-Unis. Le Belarus également dans le colimateur !

Posted by EU-Logos on 28/06/11

L’Estonie et le Bélarus font désormais partie des pays à surveiller pour le trafic d’êtres humains, selon la dernière édition, publiée le 27 juin, d’un rapport annuel de l’administration américaine. Rapport de très grande qualité qui aurait honoré l’UE si elle avait produit un tel rapport de référence ! Que fait l’agence européenne des droits fondamentaux ?Le [...]

Vers l’institution d’un Parquet européen : le Conseil d’Etat français, la plus haute juridiction administrative, rend public une étude faite à la demande du premier Ministre. Un appel au raisonnable.

Posted by EU-Logos on 27/06/11

Le Conseil d’État a présenté  les conclusions d’une étude demandée par le Premier ministre et relative à l’institution d’un Parquet européen, dont la possibilité est prévue à l’article 86 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Sans minimiser les obstacles et les incertitudes qui demeurent, le Conseil d’État a fait valoir  .  qu’une telle [...]

Trafic d’organes au Kossovo : nouvel acte d’accusation par le procureur européen de l’Office des poursuites spéciales (SPRK), de EULEX vendredi (10 Juin).

Posted by EU-Logos on 14/06/11

Le Turc, Yusuf Erçin Sonmez, et un Israélien, Moshe Harel, ont ainsi été inculpés, le premier pour traite des personnes, criminalité organisée et exercice illicite de la médecine (il opérait les patients) ; le second pour traite des personnes et criminalité organisée (il est soupçonné d’avoir servi d’intermédiaire avec les patients receveurs). Des mandats d’arrêt [...]

Corruption dans le sport : déclaration du Parlement européen sur la lutte contre la corruption dans le sport.

Posted by EU-Logos on 13/06/11

Nea Say n’a pas manqué d’attirer l’attention sur un fléau qui chaque jour prend un peu plus d’ampleur dans une indifférence assez grande sauf lorsque surgit un incident majeur. Mais le trouble est de peu de durée et l’émotion vite apaisée. La dernière fois que Nea  Say a soulevé( il y a quelques semaines  n° [...]

Garde à vue et présence d’un avocat : la Commission européenne demande aux Etats membres de se mettre en ordre par rapport à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Posted by EU-Logos on 08/06/11

La Commission complète ses propositions en matière de droits procéduraux des suspects ou accusés impliqués dans une affaire pénale. Après les droits en matière de traduction et interprétation, il s’agit maintenant de l’accès à un avocat dés le début de la garde à vue, dès la première heure et la possibilité pour l’avocat d’avoir accès [...]

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