La Commission complète ses propositions en matière de droits procéduraux des suspects ou accusés impliqués dans une affaire pénale. Après les droits en matière de traduction et interprétation, il s’agit maintenant de l’accès à un avocat dés le début de la garde à vue, dès la première heure et la possibilité pour l’avocat d’avoir accès [...]

La Commission dans la lutte contre la corruption demande : « un engagement plus fort pour de meilleurs résultats ». Montant de la corruption estimé : 120 milliards d’euros, le montant du budget de l’Union européenne ! Un problème dont on ne parle pas assez, a-t-on répété à l’occasion de la présentation du paquet anti-corruption. Un reproche qui ne [...]

A deux reprises, dans un intervalle de temps relativement bref (29-30 mars et 12 avril) les députés européens entourés de nombreux experts, policiers et magistrats se sont penchés sur un problème dont Europol vient de souligner la gravité croissante. La mafia grandit mais elle est aussi en pleine mutation ce qui rend encore plus complexe [...]

L’UNODC (United Office on drugs and crime) vient de présenter son rapport annuel à Bruxelles le 17 mai. L’enquête a été menée auprès de 28 000 personnes. L’enquête révèle que la corruption vient au troisième rang des préoccupations et des contraintes les plus urgentes après le chômage et la pauvreté, mais bien avant la sécurité [...]

Le rapport 2011 de l’Agence européenne de police Europol (OCTA, Organised Crime Threat Assessement) confirme la progression des mafias en Europe. Nea say ( N° 103 http://eu-logos.eu/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=88&lang=fra&arch=0&idnl=1963) a déjà consacre récemment deux articles au phénomène. La députée européenne  Sonia Alfano (groupe ALDE) a présenté un rapport à la commission LIBE le  12 avril dernier   (Libertés [...]

 La nouvelle Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE n° 210) a été ouverte à la signature à l’occasion de la 121e session du Comité des Ministres, qui réunit à Istanbul les Ministres des Affaires étrangères des 47 Etats [...]

La Commission doit présenter une directive compréhensible et efficace pour lutter contre ce fléau et l’UE doit ratifierla Conventiondu Conseil de l’Europe. C’est la moindre des choses. Des députés européens, le monde académique et les représentants de la société civile ont lancé cet appel à l’occasion d’une rencontre organisée à Bruxelles à l’initiative du groupe [...]

  Après des années de polémiques autour des fraudes et addictions qui lui sont liées, le marché des jeux et paris en ligne va enfin faire l’objet d’un débat en Europe susceptible de déboucher pour la première fois sur une initiative de régulation à l’échelle de l’UE. Le commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier lance [...]

 La Mission européenne au Kosovo (Eulex) a confirmé les inculpations de quatre personnes soupçonnées de trafic d’organes humains au Kosovo, a annoncé la Mission dans un communiqué diffusé vendredi 4 mars. Mais Eulex ne peut pas tout « Les inculpations pour exercice illégal de la médecine et abus de pouvoir sont confirmées pour Lufti Dervishi, Driton [...]

La Commission espère pas ce biais accroître la vigilance, la cohérence et l’efficacité des actions. Le site comportera des informations factuelles sur l’ensemble des dispositifs mis en œuvre dans les Etats membres : législations, plans d’action, coordination, prévention, assistance et soutien aux victimes, enquêtes, poursuites et coordination internationale.   Pour la Commission et la  commissaire Malmström [...]