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Archives for Coopération judiciaire pénale

La réglementation européenne globale concernant la gestion de l’Internet et des réseaux ayant été édictée en 1995, aux balbutiements du Net, la rénovation débutée en janvier 2012 était donc plus que bienvenue : deux propositions avaient abouti des discussions de… Lire la suite →

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A la suite de l’attentat revendiqué par Daech dans un marché de Noël à Berlin, ayant causé la mort de 12 personnes le 19 décembre, l’Europe essaie de relancer la coopération en matière de lutte anti-terroriste. Des avancées notables ont… Continue Reading →

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Eulogos poursuit sa chronique les Jeux de Rio et le dopage, une chronique qui ne semble pas destinée à prendre fin rapidement.Selon le document, le programme antidopage mis en place aux Jeux a souffert de plusieurs « manquements graves ». Il relève notamment que… Continue Reading →

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La politique pénitentiaire est un sujet très sensible dans tous les Etats membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Les cours souveraines européennes ont rendu de très nombreux jugements fournissant une jurisprudence touffue mal connue et mal appliquée…. Continue Reading →

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L’Agence mondiale antidopage va créer une instance en son sein dont la mission sera d’effectuer l’ensemble des contrôles antidopage. Le Tribunal arbitral du sport sera chargé de prononcer les sanctions en cas d’infractions. Le Comité international olympique (CIO) a demandé… Continue Reading →

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Londres va exempter ses soldats du droit humanitaire européen. La Grande-Bretagne va faire en sorte que ses militaires puissent être exemptés du droit humanitaire européen, afin d’éviter des poursuites abusives à la suite d’opérations extérieures, a annoncé la Première ministre… Continue Reading →

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Le libre-échange est devenu l’un des principaux credo commerciaux de l’Union européenne. Plusieurs accords reposant sur cette doctrine qui vise à supprimer les barrières douanières tarifaires et non tarifaires ainsi que les réglementations nationales pouvant restreindre l’importation des biens et… Continue Reading →

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Mercredi 31 août 2016, la commission LIBE s’est réunie avec la Commission européenne et le Conseil de l’UE afin de débattre sur l’état actuel de la lutte contre le terrorisme. Pour ouvrir le débat, Monsieur Claude MORAES, président de la… Continue Reading →

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L’affaire est inédite. Rien ne tourne plus rond dans la sphère de l’Olympisme Mais elle en dit long sur l’ambiance de guerre froide qui tombe sur les jeux olympiques depuis plusieurs mois ainsi que sur le sport international en général…. Continue Reading →

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