Les députés européens ont voté sans surprise, mercredi 19 janvier à Strasbourg, la directive pour garantir aux patients un remboursement de soins reçus à l’étranger que Nea say n° 101 a déjà largement présenté. L’importance de ce vote a été trop souvent sous-évalué au prétexte que le dispositif ne concernerait qu’une faible partie de la [...]

Les députés européens ont voté sans surprise, mercredi 19 janvier à Strasbourg, la directive pour garantir aux patients un remboursement de soins reçus à l’étranger que Nea say n° 101 a déjà largement présenté.  Après une longue bataille avec les Vingt-Sept, la directive européenne régissant les soins de santé reçus dans un autre pays européen [...]

Les incertitudes trop importantes à l’origine de la Directive vont-elles disparaître ?Le but n’est pas d’encourager les soins transfrontaliers en tant que tels mais de les rendre possible et de les faciliter, sûrs et de qualité chaque fois qu’ils sont utiles et nécessaires. Permettre aussi des choix éclairés et pas sous la contrainte. Un système fondé [...]

Nea say a consacré une trentaine d’articles à ce sujet qui divise de façon passionnée les Etats et les parlementaires. Au Parlement européen une position n’a pu être trouvée qu’après une intense bataille sur le fond et la procédure. Le Conseil vient de tenir (le 6 décembre) ses premiers débats d’orientation depuis que le Parlement [...]

La Cour européenne des droits de l’Homme vient dans sa décision  du 16 décembre de signifier  que l’interdiction constitutionnelle de l’avortement en Irlande viole les droits des femmes enceintes à recevoir un traitement médical adapté, en cas de risque pour leur vie. C’est un avertissement à l’égard de tous ceux qui tentent, par des interprétations [...]

Les règles françaises sur la durée du travail ne respectent pas les principes de la Charte sociale européenne en ce qui concerne le régime des cadres et le paiement des heures d’astreinte, estime le Conseil de l’Europe et son comité européen des droits sociaux. Cf. autre article sur la discussion au Parlement européen du permis [...]

Les députés français ont décidé le 2 novembre  de rendre payant l’accès à l’aide médicale d’Etat (AME) destinée aux personnes en situation irrégulière. Seront-ils bientôt réellement privés de soin ? Va-t-on continuer à jouer sur la peur de l’étranger ? Les fraudes justifient-elles ces mesures. Ce dispositif mis en place en 1998 permet aux personnes en situation [...]

  Le gouvernement réfléchit à l’instauration d’une participation forfaitaire pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME).Faut-il durcir les conditions d’accès des étrangers en situation irrégulière à l’aide médicale d’État (AME) ? Au cours des prochaines semaines, la question devrait de nouveau agiter les députés, en particulier lors de l’examen de la loi sur l’immigration [...]

  Un collectif d’ONG ( Oxfam international, Health Action International Europe, Knowledge Technology International, Public Citizen,Vrijschrift) se sont adresé par lettre  http://www.ip-watch.org/weblog/wp-content/uploads/2010/07/Open-letter-to-DG-Trade-Commissioner-de-Gucht.pdf au commissaire en charge du commerce, Karel de Gucht. Les commissaires en charge de la Recherche( Mme Geoghegan-Quinn) , de la Santé et des consommateurs (M. Dali), du développement (M. Piebalgs) sont destinataires [...]

 Ce texte est le premier instrument international à s’attaquer à toutes les formes de violence sexuelle dont les enfants sont victimes, y compris les abus commis au sein de la famille. Outre les abus sexuels, la prostitution et la pornographie enfantines et la participation forcée d’enfants à des spectacles pornographiques, la Convention traite aussi de [...]