La Commission européenne a mis en demeure la Hongrie de démontrer dans un délai de deux semaines que sa loi contestée sur les médias est conforme à la législation européenne, a annoncé vendredi  21 janvier un porte-parole de la Commission. « Je confirme que la Hongrie dispose de deux semaines pour répondre; passé ce délai, nous [...]

Cent jours après les premiers envois de courriels aux utilisateurs soupçonnés de télécharger illégalement, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) entame l’étape suivante de sa riposte graduée : l’envoi de courriers recommandés. L’heure de vérité est arrivée titrait le N° 99 de Nea say. Peut-on [...]

Depuis le 7 décembre 2010, le Forum des droits sur l’internet (FDI) a cessé de fonctionner. Sa dissolution fait suite à la décision des pouvoirs publics d’interrompre la subvention du Forum à la fin du mois de décembre 2010. Présenté en 2008, le plan France Numérique 2012 prévoyait en effet la création d’un Conseil national [...]

En janvier, l’Hadopi entrera dans la phase deux, avec l’envoi d’un mail et d’un courrier recommandé aux récidivistes. Dernière étape avant le juge et l’éventuelle suspension de l’Internet. Pour l’heure, l’Hadopi a mis en garde 100.000 internautes comme le reconnaissent les responsables dans une tribune libre dans le journal  le Monde du 29 décembre. Le [...]

Les journaux hongrois du Nepszava et le Magyar Narancs avaient ensemble début décembre publié une édition avec la « Une » complètement vierge pour marquer leur désapprobation. Après l’adoption de la loi, une manifestation dans la soirée a réuni 1.500 personnes venues contester le bien-fondé de la nouvelle loi. La liberté de la presse est une question [...]

Les journaux hongrois du Nepszava et le Magyar Narancs avaient ensemble début décembre publié une édition avec la « Une » complètement vierge pour marquer leur désapprobation. Après l’adoption de la loi, une manifestation dans la soirée a réuni 1.500 personnes venues contester le bien-fondé de la nouvelle loi. La liberté de la presse est une question [...]

La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné aujourd’hui la France pour ne pas avoir permis à une détenue malade et anorexique de 48 ans d’être soignée dans un structure adaptée, en aménageant sa peine. Virginie Raffrey Taddei, actuellement en détention à Roanne (Loire), a déposé à plusieurs reprises ces dernières années des [...]

En Hongrie, Orban resserre le contrôle des médiasUne proche du premier ministre, Viktor Orban, a été nommée à la tête de l’Autorité nationale des médias et des communications pour neuf ans.De lourdes sanctions financières pourront être imposées au nom de «l’objectivité politique».  À dix jours de l’inauguration de la présidence hongroise de l’Union européenne, Budapest [...]

La France a lancé le vendredi 3 décembre une procédure visant à mettre fin à l’hébergement sur son territoire du site WikiLeaks  par le serveur français OVH, a annoncé le ministère de l’Industrie. Mais les juges ne se prononcent pas. Le ministre de l’Industrie et de l’Economie numérique Eric Besson a saisi une autorité administrative [...]

L’ambassade des Etats-Unis à Paris s’est intéressée de très près à la loi Hadopi (qui sanctionne les internautes coupables de téléchargements illicites), car en France, comme ailleurs, la majorité de la musique et des films piratés sont américains. Les diplomates ont d’abord suivi les diverses péripéties parlementaires autour du projet de loi avec étonnement, qualifiant [...]