A peine croyable deux ans après l’élection de Barack Obama et la signature  du décret de fermeture dans l’année, le lendemain de sa prise de fonction,  ainsi est bafouée le vieille règle selon laquelle les gens sont soit jugés soit libérés.   La Maison-Blanche aurait  rédigé une ébauche de décret présidentiel qui formaliserait la détention [...]

Le nombre des exécutions a diminué de plus de 12 % cette année. Quinze ans après le pic du milieu des années 1990, la peine de mort poursuit son déclin aux États-Unis. Le Centre d’information sur la peine de mort (DPIC), l’une des principales organisations américaines sur la question, a rendu mardi 21 décembre son [...]

Telle est la question cruciale au terme de l’article. Il reste difficile à imaginer qu’on laisse aux seuls juges le pouvoir de réguler l’ordre du monde,  la justice internationale inévitablement reste placée sous le regard des Etats et dépend de leurs ambitions. Ce sont eux qui financent ces juridictions, définissent leur mandat et en assurent [...]

Tous les ans, l’Union européenne tire le bilan de son action en faveur des droits de l’homme dans le monde. Le rapport, rédigé par la Haute représentante pour la politique étrangère, est soumis aux députés européens. Ces derniers ont déjà procédé à un premier échange de vue lundi 10 mai, alors que le débat en [...]

Dans son rapport annuel, Amnesty International se félicite des progrès de la cause abolitionniste, toutefois freinés par des pays comme la Chine, l’Iran ou l’Arabie saoudite.Une note positive sur un sujet sombre. «En 2009, le monde a encore progressé vers l’abolition des exécutions pratiquées par les Etats», affirme Amnesty International (AI) dans son rapport annuel. [...]

Déclarant qu’il ne pouvait pas prendre la responsabilité de l’exécution d’innocents, le juge Kevin Fine a estimé  dans une motion préparatoire à un procès que la peine capitale était anticonstitutionnelle. Les critiques se sont immédiatement multipliées y compris celles venant du gouverneur du Texas, Rick Perry.

Le juge, un démocrate tatoué, ancien alcoolique et cocaïnomane, a [...]

L’Union européenne (UE) souhaite un moratoire sur les exécutions d’ici à 2015 comme premier pas vers l’abolition universelle de la peine de mort, a déclaré mercredi le Premier ministre espagnol, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE ce semestre.

S’exprimant lors du Quatrième congrès mondial contre la peine de mort  José Luis Rodriguez Zapatero [...]

Etat des lieux.
Il y a presque trante ans la France abolissait la peine de mort ; elle était  le 35e Etat du monde à renoncer à la peine de mort. Moins de trente ans après, 138 pays ont franchi ce pas. L’Europe entière est abolitionniste, le continent américain également, à l’exception des Etats-Unis. La marche [...]

Présenter la multiplicité des approches à envisager (technique, juridique, pédagogique, sociologique, économique) et souligner l’articulation nécessaire avec la liberté d’expression et le devoir de mémoire, tel était l’objectif de cet atelier. Mais le point essentiel aura été l’accent mis sur l’épineuse question de loi applicable et la nécessité de porter la réflexion et les solutions [...]

Des scientifiques et des magistrats se sont réunis pour débattre de l’utilisation des images cérébrales dans les procédures.

Les techniques modernes d’imagerie cérébrale et, plus généralement, les neurosciences ont-elles une place dans les procédures judiciaires ? Plusieurs pays ont déjà répondu positivement à la question en recourant à ces méthodes pour vérifier la véracité des propos [...]