Le nouveau secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, s’est félicité de la déclaration faite le même jour par la cour Constitutionnelle de Russie, qui a décidé de prolonger le moratoire sur la peine capitale.
C’est une nouvelle importante vers l’abolition de la peine de mort en Russie. En vertu de ce moratoire, la peine [...]
La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), instance administrative indépendante, déclare que sa suppression au profit du nouveau Défenseur des droits présente de nombreux risques. Dans une déclaration, elle demande aux parlementaires qui vont débattre de cette réforme dans le cadre d’un projet de loi organique de préserver pour [...]
L’interdiction du trafic d’organes recherchée en Europe et aux Nations unies. Une nouvelle convention internationale est nécessaire pour lutter contre la trafic d’organes tels que les reins, et d’autres tissus essentiels à la vie.
L’étude appelle les experts internationaux à définir à l’échelon mondial ce qui constitue un “trafic d’organes, de tissus et de cellules”. Carmen Prior, [...]
COOPERATION INTERNATIONALE > Droit à l’intégrité de la personne
A en croire le dernier rapport, les efforts déployés portent leurs fruits : selon les critères concernant douze domaines, les performances s’améliorent. A la veille des grands rendez-vous internationaux de l’automne, le rapport reste insuffisamment convaincant. Trop de généralités et selon une tonalité inefficace qui peine à réussir [...]
Un lieu d'expression et d'échanges pour suivre l'évolution de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice européen