Le problème des enfants abandonnés et placés en institutions en Europe est important et doit être pris au sérieux, souligne le Parlement européen dans une résolution adoptée le 19 janvier. L’adoption, y compris au niveau international, devrait être encouragée afin de garantir le droit de ces enfants à une vie de famille. La résolution, [...]

C’est le 3 février prochain que la commission de libertés publique adoptera le projet de rapport, puis ce sera le tour de la plénière du Parlement européen. Un fort consensus se dégage de la réunion du 10 janvier pour reconnaître que les blocages et les filtrages ont leur utilité mais que cela ne suffit il [...]

La Commission européenne publie  les résultats d’une étude : encore trop peu de parents (de 50% à 10%) pratiquent le « contrôle parental.  En outre,  il ressort que, si 84 % des programmes informatiques testés permettent heureusement aux parents de bloquer l’accès à certains sites web, ils sont moins performants pour filtrer le contenu du «web 2.0», [...]

 Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté de nouvelles lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants, qui donnent aux gouvernements européens des conseils pour faciliter l’accès des enfants à la justice et leur traitement en justice dans n’importe quel domaine – civil, administratif ou pénal. « Nos systèmes judiciaires ne peuvent [...]

La Commission européenne a adressé aujourd’hui un dernier rappel à l’intention de quatorze États membres de l’UE afin qu’ils mettent en service dans les meilleurs délais le numéro  européen 116 000, qui est celui de la ligne spéciale destinée au signalement des enfants disparus. Il s’agit d’un numéro unique qui permet aux enfants disparus et [...]

Les conséquences des abus sexuels sur les enfants sont immenses et dramatiques. Les nouvelles technologies ont favorisé le développement de la pédopornographie. L’Union européenne étudie les moyens de lutter contre ces fléaux. Le tourisme sexuel, les récidives et la prolifération des sites pornographiques mettant en scène des enfants font partie des dangers que les députés [...]

Le dernier, c’est probablement le dernier. L’année prochaine, le Défenseur des enfants, institution créée à l’unanimité en 2000 pourrait avoir disparu, englobé dans une nouvelle instance à la vocation plus généraliste, le défenseur des droits. Dans son rapport publié le 15 novembre, Dominique Versini, n’hésite pas à une nouvelle fois à critiquer fortement cette orientation [...]

Le Conseil constitutionnel « a relevé que lorsque la  mesure de raccompagnement était prise par le parquet, aucune voie de recours ne permettait de la contester (…) ceci méconnaît le droit du mineur ou de toute personne intéressée à exercer un recours juridictionnel effectif garanti par l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme de 1780 » [...]

Ce thème a fait l’objet de nombreux articles dans Nea Say (www.eu-logos.org 125 articles consacrés aux mineurs). Il vient de faire l’objet d’un colloque important à Strasbourg, le 20 octobre. Organisé par le Conseil de l’Europe et France Terre d’asile en partenariat avec l’association Themis. Il donnera lieu à la rédaction prochainement d’un rapport. Un [...]

Ce thème a fait l’objet de nombreux articles dans Nea Say (www.eu-logos.org 125 articles consacrés aux mineurs). Il vient de faire l’objet d’un colloque important à Strasbourg, le 20 octobre. Organisé par le Conseil de l’Europe et France Terre d’asile en partenariat avec l’association Themis. Il donnera lieu à la rédaction prochainement d’un rapport. Un [...]