Archive for the 'Droits fondamentaux' Category :

Protection des données : échange de lettres entre Google et les régulateurs européens (Groupe article 29). Les régulateurs demandent la suspension des nouvelles règles.

Posted by EU-Logos on 07/02/12

Les régulateurs européens en charge des  données réunis dans le groupe article 29 ont entamé (notamment au cours de leur dernière réunion des 1 et 2 février) l’analyse de la nouvelle politique de Google en matière de vie privée, annoncée le 25 janvier et appelée à être effective au 1er mars, et ont demandé à [...]

La torture toujours pratiquée impunément confirme le rapport annuel pour 2011 de l’ACAT. Nous continuons à vivre dans un monde tortionnaire, en 2011 !

Posted by EU-Logos on 03/02/12

L’association Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat), fondée en 1974,  vient de publier sur Internet son rapport 2011, titré “Un monde tortionnaire 2011″ . Comme en 2010, il affiche l’ambition de décrire, comprendre et rendre compte de l’ampleur et de la réalité des pratiques tortionnaires, cette année dans 23 pays, répartis sur [...]

La Burqa fait à nouveau parler d’elle : vers une interdiction du port du voile intégral aux Pays-Bas en 2013

Posted by EU-Logos on 03/02/12

C’était annoncé régulièrement depuis plusieurs années, finalement la décision est tombée. Le gouvernement néerlandais prévoit que l’interdiction du port de la burqa et du niqab entre en vigueur en 2013. « Nous espérons que l’interdiction de porter des vêtements couvrant le visage entrera en vigueur début 2013 », a ainsi indiqué Vera Hoogendoorn, une porte-parole [...]

La Burqa fait à nouveau parler d’elle : vers une interdiction du port du voile intégral aux Pays-Bas en 2013

Posted by EU-Logos on 01/02/12

C’était annoncé régulièrement depuis plusieurs années, finalement la décision est tombée. Le gouvernement néerlandais prévoit que l’interdiction du port de la burqa et du niqab entre en vigueur en 2013. « Nous espérons que l’interdiction de porter des vêtements couvrant le visage entrera en vigueur début 2013 », a ainsi indiqué Vera Hoogendoorn, une porte-parole [...]

La Burqa fait à nouveau parler d’elle : vers une interdiction du port du voile intégral aux Pays-Bas en 2013

Posted by EU-Logos on 01/02/12

C’était annoncé régulièrement depuis plusieurs années, finalement la décision est tombée. Le gouvernement néerlandais prévoit que l’interdiction du port de la burqa et du niqab entre en vigueur en 2013. « Nous espérons que l’interdiction de porter des vêtements couvrant le visage entrera en vigueur début 2013 », a ainsi indiqué Vera Hoogendoorn, une porte-parole [...]

Après le Royaume-Uni, c’est autour de la Belgique d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour une expulsion vers l’Iraq

Posted by EU-Logos on 01/02/12

La Belgique a été condamnée le 31 janvier dernier  par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir expulsé un islamiste irakien vers son pays sans tenir compte du risque qu’il y soit torturé. La condamnation, qui n’est pas assortie de pénalités financières, reste symbolique mais intervient deux semaines après qu’un arrêt interdisant au [...]

Sport en danger : fraudes, corruption, paris truqués, le sport international gravement malade. Dans un rapport, l’Iris tire le signal d’alarme

Posted by EU-Logos on 01/02/12

Nea say a régulièrement sensibilisé ses lecteurs sur un phénomène qui prend de l’ampleur et menace de mort le sport : en juin dernier un article était publié qui soulignait la prise de position du Parlement européen (cf.nea say http://europe-liberte-securite-justice.org/2011/06/13/corruption-dans-le-sport-declaration-du-parlement-europeen-sur-la-lutte-contre-la-corruption-dans-le-sport/ )  Un rapport de l’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), présenté ce mardi matin au [...]

Lutte contre le terrorisme : est-ce de la politique internationale ou bien aussi de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Un arrêt de la Cour de justice très attendu : l’enjeu le contrôle démocratique.

Posted by EU-Logos on 31/01/12

Si la Cour devait suivre les conclusions de l’avocat général Yves Bot, en matière de listes noires de terroriste, ce serait le reniement d’une pratique décennale européenne, toutes institutions confondues, mais certes à des titres divers et selon des tonalités bien spécifiques : la lutte contre le terrorisme doit se faire dans le respect des droits [...]

Le Parlement européen dernier rempart contre ACTA ? L’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) est signé : un rendez-vous de la plus haute importance pour le Parlement européen appelé à le ratifier. L’enjeu politique et institutionnel est important pour lui.

Posted by EU-Logos on 29/01/12

Nea say a largement rendu compte des débats enflammés au Parlement européen concernant  l’accord ACTA. Il risque fort d’en connaître à nouveau. Député écologistes et socialiste-démocrates au Parlement européen appellent à faire barrage à l’ACTA après sa signature par 22 Etats membre de l’Union. Malgré la mobilisation dans l’UE de nombreux parlementaires, d’associations et d’ONG, [...]

Après l’Union européenne, Cameron s’attaque à la Cour européenne des droits de l’homme.

Posted by EU-Logos on 29/01/12

Les menaces  sur le Conseil de l’Europe sont bien connues des lecteurs de Nea say qui en a relaté quelques unes. Ce peu de considération pour le Conseil de l’Europe est ancien quasi atavique. Un instant mis en veilleuse car voyant dans cette institution un contre exemple des institutions communautaires, le Conseil de l’Europe aurait [...]

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