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Archives for Droit à la liberté et à la sûreté

Début 2017, Amnesty International a publié un rapport de 73 pages sur la dégradation des droits des personnes et des droits fondamentaux dans l’Union Européenne, due à l’ampleur croissante de la sécurité dans les politiques nationales. Nous tenterons dans cet… Lire la suite →

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Nous avons vu, vis-à-vis du nouveau président des Etats-Unis Donald Trump, les prises de positions du tandem Merkel/Hollande, plus unis que jamais, suivies de la lettre d’invitation de Donald Tusk pour le sommet de Malte. Restait la réaction du Parlement européen… Lire la suite →

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The number of asylum seekers coming to the European Union (EU) has declined in recent months. Yet, challenges posed by these new arrivals are actually only starting. Likewise, the McKinsey institute expects that roughly 1,3 million out of the 2,3… Lire la suite →

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Le périple du Privacy Shield semble désormais avoir atteint sa destination : après une demande de la part du Parlement européen fin mai 2016 de renforcer les garanties en matière de protection des données personnelles des citoyens européens après leur… Continue Reading →

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A la suite de l’attentat revendiqué par Daech dans un marché de Noël à Berlin, ayant causé la mort de 12 personnes le 19 décembre, l’Europe essaie de relancer la coopération en matière de lutte anti-terroriste. Des avancées notables ont… Continue Reading →

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125 000 personnes, dont 2 500 journalistes, ont perdu leur emploi depuis juillet dernier dans le cadre de purges d’une ampleur inédite.L’enquête d’Ingebjørg Godskesen (Norvège, Conservateurs européens) et Marianne Mikko (Estonie, Socialistes), pour l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE),… Continue Reading →

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Une réponse est attendue pour le Conseil affaires étrangères de décembre. En attendant observons ce que les ministres se sont dits au cours de ces derniers jours et au préalable rappelons dans quel contexte se sont déroulées les délibérations des… Continue Reading →

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Exigeons le récépissé lors des contrôles d’identité demande la société civile. Le mercredi 9 novembre 2016, la cour de cassation a décidé que : « Un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans… Continue Reading →

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La notion d’état de droit peut se définir comme un système institutionnel, caractérisé d’abord par des normes juridiques hiérarchisées, un concept développé par le juriste autrichien Hans Kelsen. Ces normes ont une portée erga omnes, par conséquent tout individu et… Continue Reading →

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La politique pénitentiaire est un sujet très sensible dans tous les Etats membres de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe. Les cours souveraines européennes ont rendu de très nombreux jugements fournissant une jurisprudence touffue mal connue et mal appliquée…. Continue Reading →

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