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Archives for Liberté de circulation des personnes

Dans son rapport public Nils Muizniks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe appelle les pays européens « à prendre leurs responsabilités en matière d’intégration ». Le temps du court terme marqué par l’accueil et le traitement des demandes d’asile… Continue Reading →

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Article 3 of the UN Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, Especially Women and Children defines trafficking in human beings as: “the recruitment, transportation, transfer, harbouring or receipt of persons, by means of the threat or the… Continue Reading →

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L’affaire est devant la Cour de Justice de l’Union européenne ; l’avocat général Szpunar vient de déposer ses conclusions (février 2016), nous sommes dans l’attente de l’arrête.. Les conclusions de l’Avocat général s’oppose à une réglementation nationale qui impose le refus… Continue Reading →

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This month, several initiatives concerning the Schengen Area of free movement have been taken at European level, either as consequence of the political pressure some (core) member States put on the European institutions either as developments of previous interventions by… Continue Reading →

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Une préconisation de bon sens qui aurait dû être mise en œuvre depuis longtemps et prioritairement. Pourquoi continuer à se priver de ressources incomparables ? Est-ce en raison du faible statut politique du Comité des régions ? Un argument qui devrait faire… Continue Reading →

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Autre vérité : l’Europe va devoir vivre longtemps avec une massive poussée migratoire venue du sud avec les tragédies qui l’accompagnent ponctuant la déjà longue histoire de la migration venue de l’ensemble du Continent africain : de la Corne de l’Afrique à… Continue Reading →

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The 8th April was the International Romani day, also known as International Roma Day. It was first declared in 1990 in Poland, in honour of the first major international meeting of Romani representatives, which took place on 7–12 April 1971… Continue Reading →

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Un ressortissant étranger qui n’a pas été intercepte lors du franchissement irrégulier d’une frontière extérieur de ’espace Schengen, ne peut être mis en prison au seul motif de son entrée irrégulière sur le territoire d’un Etat membre. L’affaire est emblématique… Continue Reading →

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