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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

« La liberté de la presse doit être défendue partout dans le monde, avec la même force et la même exigence », a déclaré Jean-François Julliard, à l’occasion de la publication du huitième classement mondial de la liberté de la presse par Reporters sans frontières, le 20 octobre 2009.

« Il est inquiétant de constater que […]

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Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi Hadopi 2, mais a censuré une partie du texte portant sur le recours à l’ordonnance pénale. Pour les demandes de dommages et intérêts, “le Conseil a jugé (…) qu’il incombait alors au législateur de fixer dans la loi les règles applicables et non de les renvoyer […]

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Ces nouveaux fichiers viennent remplacer «Edvige», très contesté. Cette fois, les associations dénoncent la possibilité d’y mentionner «l’origine géographique», une manière selon elles de «contourner l’interdiction de ficher l’origine ethnique». La distinction entre traiter le terrorisme ou la sécurité de l’Etat, d’une part et la petite ou moyenne délinquance d’autre part, n’est pas claire. Comme […]

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Les trois salariés de l’enseigne Ed licenciés pour refus de travailler le dimanche invoquent le « droit à la vie familiale ». L’enseigne Carrefour,propriétaire de ED, plaide la bonne foi : « conformément à la loi, et à la convention collective du commerce à dominante alimentaire ».

Les trois salariés de l’enseigne Ed licenciés pour refus […]

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L’interdiction du trafic d’organes recherchée en Europe et aux Nations unies. Une nouvelle convention internationale est nécessaire pour lutter contre la trafic d’organes tels que les reins, et d’autres tissus essentiels à la vie.

L’étude appelle les experts internationaux à définir à l’échelon mondial ce qui constitue un “trafic d’organes, de tissus et de cellules”. Carmen Prior, […]

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DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre la torture

Les deux tiers des pays du globe ont aujourd’hui aboli la peine capitale. Mais en Asie, seul le Népal l’a fait. Genève accueillera en février le 4e Congrès mondial contre la peine de mort. Si 70% des Etats l’ont aboli, contre 20% il y a quarante ans, il subsiste en […]

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La Commission européenne a décidé de mettre fin aux procédures d’infraction qu’elle avait engagées contre l’Italie et l’Autriche en raison de l’incompatibilité de leur législation avec la directive communautaire sur l’égalité raciale (2000/43/CE), ces deux pays ayant à présent transposé correctement ce texte. La directive, adoptée en juin 2000 interdit toute discrimination directe ou indirecte […]

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Les ministres des transports ont été informés au cours du Conseil transport du 9 octobre des propositions que la Commission envisage d’introduire. La plupart des délégations ont estimé qu’il était impossible de lever les restrictions actuelles en avril prochain.
Des propositions concrètes pourraient encore être faites dans les prochaines semaines ; pour que le Conseil et […]

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Sommet du G20 à Pittsburgh : une information passée inaperçue : sa dimension sociale.

Beaucoup seraient tentés de dire : inaperçue parce qu’absente. Or c’est inexacte, certes comme chacun le sait c’est tout autre chose qui a occupé le devant de la scène Mais ce n’est pas en taisant l’information que la dimension encore balbutiante de la dimension […]

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