Dans le collimateur, les soins psychiatriques, des interpellations trop musclées, usage excessif de la force des gardes à vue problématiques, une surpopulation dans les prisons, mais pas réellement des mauvais traitements systématiques. Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie le [...]

Après le rapport et la résolution du Parlement européen sur les prisons (cf.Nea say), la lecture de ce rapport, concernant un Etat membre qui est loin d’être exemplaire, est utile. Le rapport d’activité pour l’année 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), vient d’être publié. Il  traite quatre thématiques : le [...]

Nea Say (N° 120)  a exposé dans le détail le contenu du Rapport de Tineke Strik et à son tour l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe(APCE) reprend à son compte,  dans une résolution adoptée le 24 avril, les arguments développés par la parlementaire néerlandaise, membre du groupe socialiste. D’emblée elle a voulu, dans son intervention [...]

C’est le cri poussé par Coppelia en apprenant la nouvelle et à la lecture du communiqué de presse  de l’ambassadeur américain auprès de l’Union européenne. En substance, elle nous alerte : si cela est la manière que vous voulez utiliser pour me protéger alors, je vous en prie : ne me protégez pas ! Le nouvel accord sur [...]

 L’appel du secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thornbjorn Jagland, a été entendu (cf. autre article dans Nea say) et le pronostic esquissé dans le dernier éditorial (cf. N° 120) a été confirmé. Le Royaume-Uni s’est montré moins exigeant et plus réaliste face à une opposition déterminée d’un assez grand nombre d’Etats membres (notamment  Autriche, [...]

Mark Zuckerberg, gouverneur suprême du réseau social, doit prendre en compte les  abus de droit qu’exercent les administrateurs de Facebook, Google et autres : il est temps qu’ils respectent  les utilisateurs,  et il y a urgence. Il est temps que les cours souveraines européennes se penchent sur ce type de contentieux, un jugement prononcé par un [...]

26,4 millions de personnes déplacées dans le monde ; les guerres, les rébellions et la violence jettent sur les routes de nombreuses familles à l’intérieur de leur propre pays. Le Centre de surveillance des déplacements internes (IDMC) brosse un tableau inquiétant.   Chaque année, des millions de familles fuient les violences perpétrées par des gouvernements, des [...]

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, s’est félicité  des initiatives prises pour réformer le système européen des droits de l’homme et a exhorté les 47 Etats membres de l’Organisation à venir à bout des derniers problèmes.    La réforme « a renforcé le rôle et l’autorité de la Coureuropéenne des droits de [...]

En publiant son deuxième rapport annuel le 16 avril dernier,la Commissioneuropéenne a tenu à exprimer sa satisfaction. Sans doute y a-t-il une vision teintée d’optimisme, mais dans le même temps il faut bien admettre que c’est un exercice de longue haleine qui a commencé bien avant l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et ce [...]

Le rapport de Tineke Strik (Pays-Bas, SOC),  est rendu public un an après ce tragique mais fréquent fait divers dont Nea say avait alors rapporté le déroulement. Le rapport est le fruit d’une enquête de neuf mois lancée à la demande de 34 membres de l’Assemblée à la suite d’un tragique accident survenu en mars [...]