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Archives for Présomption d’innocence et droits de la défense

Début 2017, Amnesty International a publié un rapport de 73 pages sur la dégradation des droits des personnes et des droits fondamentaux dans l’Union Européenne, due à l’ampleur croissante de la sécurité dans les politiques nationales. Nous tenterons dans cet… Lire la suite →

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Prime Minister Binali Yildirim said a car bomb targeting a police station had exploded Friday, and killed eight people, including six civilians and two police officers. Yildirim said 100 people were also injured in the explosion. Turkish authorities blamed the… Continue Reading →

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“L’intérêt supérieur de l’enfant”: Article 3 de la Convention relative aux Droits de l’Enfant.« Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou… Continue Reading →

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« Les Etats-Unis sont reconnaissants au gouvernement des Emirats arabes unis pour son geste humanitaire et sa volonté de soutenir les efforts en cours des Etats-Unis pour fermer le centre de détention de Guantanamo. » Selon un responsable du département… Continue Reading →

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Dopage, corruption, impréparation du pays organisateur, rien n’a manqué. Certes on peut saluer l’initiative d’accueillir pour la première fois sous la bannière olympique une délégation de dix athlètes réfugiés. Dix athlètes contre des dizaines de millions de réfugiés et de… Continue Reading →

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Au moment où les relations entre la Turquie et l’Union européenne prend un tour crucial, il est bon de rassembler les pièces du dossier du fameux accord du 18 mars 2016. Dans l’article de Eulogos sur les relations entre la… Continue Reading →

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La démocratie turque et ses liens avec l’Occident pourraient être la principale victime du coup d’Etat. L’union européenne saura-t-elle sortir du dilemme soutien ou sanctions ? Elle a dressé les lignes rouges : peine de mort, liberté de la presse, indépendance de… Continue Reading →

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La Cour de Justice de l’Union européenne vient de rappeler que la « directive retour », qualifiée au moment de son adoption de « directive de la honte », s’oppose à ce qu’un ressortissant d’un pays non UE puisse, avant d’être soumis à la… Continue Reading →

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La nouvelle peut surprendre, mais l’Avocat général Eleanor Sharpston de la Cour de justice de l’Union européenne, a estimé que la seule appartenance à une organisation terroriste ne suffit pas à exclure automatiquement un demandeur d’asile du statut de réfugié,… Continue Reading →

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Les lois polonaises touchant à l’Etat de droit inquiètent Nils Muznieks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe cependant la Commission Libe du Parlement européen poursuit ses travaux concernant son rapport d’initiative sur l’Etat de droit (rapporteure Sophie… Continue Reading →

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