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Archives for Protection de la vie privée et des données personnelles

En tant que point d’appui aux débats citoyens et vecteur d’informations, Internet constitue un formidable outil mais surtout un puissant instrument. En tant qu’espace de liberté, doté d’une portée transfrontière et d’une très grande flexibilité de par sa nature-même, le… Continue Reading →

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En tant que point d’appui aux débats citoyens et vecteur d’informations, Internet constitue un formidable outil mais surtout un puissant instrument. En tant qu’espace de liberté, doté d’une portée transfrontière et d’une très grande flexibilité de par sa nature-même, le… Continue Reading →

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Tout le monde a suivi plus ou moins cette affaire de la plus grande importance qui a suscité controverses et polémiques notamment lors de son passage devant le Parlement européen. Un remarquable article de Florence G’sell dans Telos permet de… Continue Reading →

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Google engage un recours contre l’injonction qui lui est faite par la CNIL de déréférencer certaines informations relatives à des particuliers sur toutes les extensions de son moteur de recherche, portant devant la justice le débat sur la portée géographique… Continue Reading →

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Dans un contexte mettant en exergue les points d’achoppement entre les concepts d’intérêt public que sont d’une part le respect des droits fondamentaux des citoyens et d’autre part l’assurance de leur sécurité, les négociations entre Bruxelles et Washington relevant du… Continue Reading →

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Les autorités nationales peuvent réaliser un examen prospectif des ressources financières d’un ressortissant d’un pays tiers, séjournant légalement dans l’UE, lorsque celui-ci souhaite exercer son droit au regroupement familial pour des citoyens hors UE, afin de vérifier que ces ressources… Continue Reading →

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Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publie le lundi 14 mars, les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1250ème réunion »Droits de l’Homme ». Comme il le fait quatre fois par an (mars, juin, septembre et décembre) il… Continue Reading →

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Passenger Name Record, known as PNR data, is defined as ‘the information provided by passengers when reserving or booking travel tickets and when checking in on flights, as well as the information collected by air carriers for their own commercial… Continue Reading →

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