Le 10 janvier dernier, la Commission des libertés publiques, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) a ouvert à, nouveau le dossier après le rejet du mois de décembre (Cf. Nea say). Tour de piste peu convaincant. Les réunions  suivantes des  25 janvier et 3 février  de LIBE ont-elles apporté l‘ouverture  désirée ? Les finalités [...]

Le 10 janvier dernier, la Commission des libertés publiques , de la justice et des affaires intérieures (LIBE) a ouvert à, nouveau le dossier après le rejet du mois de décembre (Cf. Nea say). Tour de piste peu convaincant et il est à espérer que la prochaine réunion, le 25 janvier,  de LIBE apportera l‘ouverture  [...]

Dans un long discours prononcé le 23 novembre, la Secrétaire d’Etat à l’intérieur, Theresa May, s’est engagée à limiter l’immigration des travailleurs d’ici la fin de la législature et ainsi, se justifie-t-elle, restaurer la confiance des britanniques dans le système anglais d’immigration. Parmi les mesures annoncées figurent l’encouragement à l’immigration d’entrepreneurs et chercheurs au Royaume-Uni, [...]

   Une procédure administrative simplifiée et l’égalité de traitement avec les travailleurs nationaux pour les salaires, les conditions de travail ou encore la sécurité sociale: un projet de directive, soutenu en commission des libertés civiles et adoptée le 28 septembre, vise à lutter contre l’exploitation de la main d’œuvre étrangère en renforçant les droits des [...]

  Officiellement adopté en octobre 2008, (cf. Nea say) le pacte européen de l’immigration, qui n’est pas juridiquement contraignant, s’appuie sur cinq piliers:       -. Organiser l’immigration légale en tenant compte des besoins et des capacités d’accueil déterminés par chaque Etat membre et favoriser l’intégration;       -.Lutter contre l’immigration irrégulière en assurant l’éloignement effectif des [...]

La Commission européenne propose une nouvelle directive visant à simplifier, pour les sociétés multinationales, le transfert temporaire de travailleurs qualifiés, ressortissants de pays tiers, d’une société ayant son siège en dehors de l’Union vers des succursales ou filiales établies dans les États membres de l’Union. Il s’agit  de  permettre aux  économies européennes d’accueillir les travailleurs [...]

Ils sont 100 000 chaque année à venir « faire la saison » en Europe pendant trois à cinq mois. Venant d’Afrique du Nord ou des Balkans, mais aussi d’Ukraine et de Biélorussie, voire d’Amérique latine et d’Asie du Sud-Est, ils sont embauchés pour moitié dans l’agriculture et l’horticulture, pour l’autre moitié dans le secteur [...]

  Face à l’ampleur que prend le phénomène, la nécessité d’encadrer ce type d’investissements se fait de plus en plus pressante pour freiner l’accaparement de terres dérivant de logiques purement financières de placement ou de spéculation. Ce sont des paysans chassés de leurs terres que l’on retrouve dans les migrations. C’est une authentique stratégie de [...]

Le Conseil  des ministres européens des Affaires intérieures et de la Justice des 3 et 4 juin vient d’adopter des conclusions qui ont été ratifiées sans examen par le Conseil européen des chefs d’Etat et de gouvernement du 17 juin. Les mesures annoncées par le gouvernement britannique sont –elles en accord avec le pacte européen ? [...]

  Le Conseil d’Etat vient de condamner l’Etat à verser à un travailleur étranger saisonnier 3000€ d’indemnités, et a ordonné au Préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ». C’est le résultat de l’action de la HALDE en matière de lutte contre les discriminations : ce [...]