Pour l’APCE  la  divulgation des sources des journalistes doit être limitée à des « raisons d’intérêt vital : au terme d’un débat sur la protection des sources d’information des journalistes, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a  affirmé que la divulgation d’informations identifiant une source devrait être « limitée à des situations exceptionnelles » dans [...]

Le texte ne correspond pas totalement au texte de langue hongroise. Cette loi déjà largement évoque Nea say de Eulogos, crée en particulier un « conseil media » qui ne donne pas des garanties suffisantes d’impartialité et d’indépendance, comme l’a indiqué la vice-présidente de la Commission européenne, Madame Kroes. Il a le pouvoir d’infliger des amendes pouvant [...]

…Impavide elle n’entend pas modifier sa position : bien au contraire ! Après le Luxembourg, l’Allemagne…la France rejoint le camp des opposants déclarés à la loi hongroise. La rencontre entre la Commission européenne et le gouvernement hongrois ne pourra  mettre un terme à un différend d’une exceptionnelle gravité et pas seulement en raison de son [...]

N’accablons pas outre mesure une presse aujourd’hui  malmenée économiquement et politiquement (cas hongrois par exemple), mais cela ne nous interdit pas de les appeler à assumer leurs  responsabilités.  Aussi  longtemps que ne s’y réalise pas une mutation profonde des comportements, des logiques médiatiques, aussi longtemps les initiatives des élus, de la société civile en faveur [...]

 Les journaux hongrois du Nepszava et le Magyar Narancs avaient ensemble début décembre publié une édition avec la « Une » complètement vierge pour marquer leur désapprobation. Après l’adoption de la loi, une manifestation dans la soirée a réuni 1.500 personnes venues contester le bien-fondé de la nouvelle loi. La liberté de la presse est une question [...]

La France a lancé le vendredi 3 décembre une procédure visant à mettre fin à l’hébergement sur son territoire du site WikiLeaks  par le serveur français OVH, a annoncé le ministère de l’Industrie. .Le ministre de l’Industrie et de l’Economie numérique Eric Besson a saisi une autorité administrative pour lui demander de lui indiquer les [...]

Les interdictions d’organiser des défilés de la Gay Pride opposées par les autorités moscovites à un militant russe pour les droits des homosexuels sont une discrimination et une atteinte au droit de réunion, a estimé, jeudi 22 octobre, la Cour européenne des droits de l’Homme. La CEDH a donné droit à une plainte de Nikolaï [...]

 La communauté internationale doit s’employer à trouver des moyens efficaces de combattre le discours de haine sur Internet sans porter atteinte à la liberté d’expression, ont déclaré aujourd’hui Dunja Mijatovic, Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, et Maud de Boer-Buquicchio, Secrétaire adjointe du Conseil de l’Europe, lors du Forum ouvert sur le discours [...]

Ces questions nous devons nous les poser au moment où vient d’être lancée l’année européenne contre la pauvreté, au moment où Viviane Reding dans son audition au Parlement européen a indiqué qu’il n’y avait pas, à ses yeux, de place  pour une loi Hadopi. Les auditions de Mme Kroes (société de l’information) et de Michel [...]

Où en est-on ? La loi a été promulguée le 4 janvier 2010. Elle a été publiée au Journal officiel Journal  de la République française du 5 janvier 2010.Le texte définitif du projet de loi déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement avait été adopté le 21 décembre 2009, l’Assemblée nationale ayant adopté en deuxième [...]