Le ministre de la Justice roumain, Catalin Predoiu, est venu plaider à Bruxelles pour la fin du mécanisme de coopération et de vérification (CVM) en juillet 2012, date à laquelle la Commission va publier son rapport annuel sur le mécanisme. Un rapport intérimaire est prévu pour le mois de février. Le ministre a rencontré les [...]

Le ministre de la Justice roumain, Catalin Predoiu, est venu plaider à Bruxelles pour la fin du mécanisme de coopération et de vérification (CVM) en juillet 2012, date à laquelle la Commission va publier son rapport annuel sur le mécanisme. Un rapport intérimaire est prévu pour le mois de février. Le ministre a rencontré les [...]

Seuls les séjours qui satisfont  aux conditions énoncées par le droit de l’Union permettent d’acquérir un droit de séjour permanent dans les Etats membres de l’UE a estiméla Courde justice de l’UE dans un arrêt rendu le 21 décembre 2011( affaires jointes C-424/10 et C-425/10). Les périodes de séjour accomplies avant l’adhésion doivent être prises [...]

L’espace Schengen, qui s’étend du Portugal à la Pologneet dans lequel les voyageurs peuvent circuler librement par voie terrestre ou aérienne, munis d’une simple carte d’identité, a été l’objet de tensions croissantes liées aux craintes concernant l’immigration clandestine.La Roumaniea accusé le gouvernement néerlandais de centre droit d’être l’otage de l’extrême droite, du fait qu’il gouverne [...]

La justice européenne s’oppose à l’emprisonnement des immigrés clandestins. Elle a toutefois reconnu qu’un Etat peut placer un clandestin dans un centre de rétention en attendant son expulsion. La léLa justice européenne s’oppose à l’emprisonnement des immigrés clandestins. Elle a toutefois reconnu qu’un Etat peut placer un clandestin dans un centre de rétention en attendant [...]

Comme prévu (cf. Nea Say n° 115), le Parlement a décidé, par 556 voix pour, 69 voix contre et 12 absentions, d’appuyer une proposition de la Commission visant à modifier les règles actuelles relatives au petit trafic frontalier, afin de considérer comme une seule zone frontalière la région de Kaliningrad dans son ensemble et une [...]

Les députés de la commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE) ont approuvé le 23 novembre la proposition visant à inclure la région de Kaliningrad et plusieurs districts polonais dans le règlement sur le petit trafic local transfrontalier, permettant ainsi à l’enclave russe d’être considérée comme une zone frontalière de l’UE. Cela autorisera la [...]

L’Union européenne doit se doter de systèmes plus moderne et plus efficaces,la Commissionpropose donc plusieurs options, notamment concernant l’utilisation des nouvelles technologies pour faciliter la vie des voyageurs et mieux contrôler les ressortissants des pays tiers. Deux points sensibles : le coût  et la protection des données. C’est une première réponse aux conclusions du Conseil européen [...]

Le journaliste est un détracteur du gouvernement de centre-droit. L’explosion a endommagé le véhicule mais ne faisant aucun blessé. L’explosion s’est produite jeudi soir devant le domicile du journaliste dans une zone résidentielle de Sofia, la capitale. Sasho Dikov, directeur de programme de la chaîne de télévision Channel 3 TV a déclaré ne pas avoir [...]

La Bulgarie et la Roumanie ne doivent pas être les otages du populisme ont insisté les députés. Les Etats membres doivent décider de leur adhésion uniquement sur la base des critères existants, affirme le Parlement européen dans une résolution adoptée ce jeudi. Les députés demandent au Conseil européen de prendre les mesures nécessaires pour permettre [...]