Mise à jour: Loi immigration, intégration et nationalité : l’Assemblée nationale française adopte le texte de la commission mixte paritaire (Sénat et Assemblée nationale).
Posted by on 17/05/11
C’est le 11 mai que l’’Assemblée nationale a donné son ultime feu vert (297 voix contre 193) au projet de loi sur l’immigration, avant un vote du Sénat dans la soirée, qui vaudra adoption définitive du texte par le Parlement. Le texte http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/immigration_integration_nationalite.asp transpose les trois directives européennes et une réforme des règles nationales (directive [...]
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