Le Conseil constitutionnel français valide en grande partie la loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité.
Posted by on 12/06/11
Rappelons que cette loi dont l’adoption ( tout au long du processus) a été décrite en détail par Nea say, transpose les trois directives de l’Union européenne( carte verte, directive retour, et directive contre le travail illégal).Le conseil constitutionnel l’a déclarée le 9 juin en grande partie conforme à la Constitution. Rappelons qu’elle avait provoqué [...]
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