Archive for the 'PROGRAMME D’ACTION' Category :

Programme de la présidence belge en matière de Justice et Affaires intérieures.

Posted by lf5422 on 07/07/10

  L’approfondissement et la mise en oeuvre effective d’un espace européen de liberté, de sécurité et de justice demeurent un défi pour l’Union européenne. La Présidence belge poursuivra la mise en oeuvre effective du programme pluriannuel de Stockholm (2010-2014). Le traité de Lisbonne offre à cet effet des instruments complémentaires. En étroite concertation avec le [...]

Une des priorités du programme de Stockholm, le débat sur la création d’un parquet européen est lancé par la présidence espagnole. Une urgence si l’on veut lutter efficacement contre les spéculateurs contre la monnaie européenne et discipliner les marchés financiers

Posted by lf5422 on 07/03/10

La présidence espagnole a officiellement lancé le 3 mars les discussions sur la mise en place d’un Parquet européen afin de lutter contre les infractions financières à l’intérieur de l’Union : le parquet européen aurait pour principal objectif de renforcer la protection des intérêts financiers de l’Union européenne » a indiqué Diego Lopez Garrido , le secrétaire [...]

Première réalisation concrète du Programme de Stockholm, un bureau décentralisé de Frontex installé au Pirée.

Posted by lf5422 on 10/02/10

La Grèce va accueillir le tout premier bureau décentralisé de l’Agence européenne de contrôle aux frontières extérieures.
Le conseil d’administration de l’Agence http://www.frontex.europa.eu/newsroom/news_releases/art75.html a en effet décidé à Madrid que le Pirée, le principal port d’Athènes, accueillera cette année, à titre de projet pilote, un bureau opérationnel géographique, pour aider à faire face à l’afflux [...]

Une justice de plus en plus européenne à la conquête du monde pour la Ministre française Mme Alliot-Marie

Posted by lf5422 on 08/02/10

La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale française a entendu le 3 février Michèle Alliot-Marie sur le programme de travail 2010-2014 de l’Union en matière de justice, de liberté et de sécurité, dit « programme de Stockholm ».

Rappelant les finalités du programme de Stockholm – « bâtir une Europe proche de ses citoyens [...]

Programme de Stockholm : bilan après les auditions. Deuxième partie : audition de Cecilia Malmström, commissaire désignée aux affaires intérieures : « aucun Etat membre ne pourra gérer seul la menace de la criminalité organisée et le défi de l’immigration ».

Posted by lf5422 on 24/01/10

Elle a insisté sur sa détermination à obtenir un accord favorable à l’UE sur les transferts des données bancaires Swift. Elle a annoncé qu’elle soumettrait des propositions concernant la refondation de l’Agence Frontex, la lutte contre la traite des êtres humains, une évaluation de l’efficacité des différents outils de la lutte [...]

Programme de Stockholm : bilan après les auditions des commissaires désignés. Première partie : audition de Mme Reding, en charge de la Justice et des droits fondamentaux et de la citoyenneté.

Posted by lf5422 on 14/01/10

La nouvelle responsable de la justice, la commissaire désignée Viviane Reding, a déclaré vouloir protéger la vie privée des citoyens et renforcer les droits des citoyens : ce seront les toutes  premières  priorités dans les prochaines années. Viviane Reding est  la commissaire désignée de l’UE pour la justice, les droits fondamentaux et la citoyenneté, elle s’est [...]

Qu’en pensent la Commission européenne et le Parlement européen ? Des contributions utiles, mais à ce stade pas encore à la hauteur des enjeux.

Posted by lf5422 on 03/01/10

Une telle situation n’est pas surprenante en raison de la grande faiblesse de l’évaluation faite des politiques menées au cours de la dernière décennie.
Sur ce point la totalité de la communication de la Commission européenne du 10 juin 2009 (COM /2009/262) a été reprise assez largement par le programme de Stockholm qui par certains aspects va [...]

Présidence espagnole : priorités à l’espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi qu’à la citoyenneté européenne, dont la mise en œuvre du Programme de Stockholm.

Posted by lf5422 on 29/12/09

Le ministre espagnol des affaires étrangères, Miguel Ange Moratinos, a présenté le 18 décembre devant la presse européenne à Bruxelles les priorités de la Présidence espagnole pour le premier semestre 2010.

La présidence espagnole propose quatre grandes priorités :
-. Mettre en œuvre le Traité de Lisbonne ;
-. Sortir de la crise économique ;
-. Renforcer le rôle de l’UE dans [...]

Programme de Stockholm : la Commission va présenter une Charte des droits des victimes du terrorisme.

Posted by lf5422 on 22/12/09

La Commission s’est engagée devant le Parlement européen, lors de sa plénière le 15 décembre, à  présenter une Charte européenne destinée à défendre les victimes d’acte terroriste.

Au cours de la préparation de la résolution du Parlement européen portant sur le Programme de Stockholm, nombreux furent les députés, notamment espagnols, de la Commission Libe [...]

Le programme de Stockholm est adopté. La feuille de route pour cinq ans avec ses 170 propositions a été arrêtée par le Conseil européen du 10 décembre.

Posted by lf5422 on 17/12/09

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne l’Union européenne et particulièrement  le Parlement européen et la Commission deviennent des acteurs à part entière de ces politiques  qui souvent très sensibles et touchant de prés aux souverainetés nationales. Le programme de Stockholm met le citoyen au centre des prochaines étapes de la construction d’un espace [...]

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