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Une nouvelle Agence pour les systèmes d’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et la justice. Mais …

Posted by lf5422 on 14/12/09

Mais le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD) demande aux législateurs de mieux définir son champ d’activité
Le Contrôleur européen de la de protection des données (CEPD) a adopté un avis sur le paquet législatif proposé par la Commission européenne proposant la création d’une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande [...]

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Conditions d'accueil des réfugiés, COOPERATION INTERNATIONALE, french, IMMIGRATION, Justice & Home Affairs, PROGRAMME D'ACTION, Programme de Stockholm

Programme de Stockholm : en commission les députés européens recherchent l’équilibre entre liberté et sécurité . Un certain recentrage des positions par rapport à la précédente législature, mais la droite n’a pas réellement gagné ; d’ailleurs elle s’est abstenue au moment du vote final.

Posted by lf5422 on 15/11/09

Une Cour européenne des cyber-affaires, la reconnaissance mutuelle par les États membres de l’UE des couples de même sexe et un ensemble de droits des prisonniers dans l’UE devrait être intégrés dans le programme législatif de Stockholm de 4 ans visant à consolider les droits des citoyens de l’Union européenne, [...]

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Conditions d'accueil des réfugiés, COOPERATION INTERNATIONALE, french, IMMIGRATION, Justice & Home Affairs, PROGRAMME D'ACTION, Programme de La Haye, Programme de Stockholm

Programme de Stockholm : en commission les députés européens recherchent l’équilibre entre liberté et sécurité . Un certain recentrage des positions par rapport à la précédente législature, mais la droite n’a pas réellement gagné ; d’ailleurs elle s’est abstenue au moment du vote final.

Posted by lf5422 on 15/11/09

Une Cour européenne des cyber-affaires, la reconnaissance mutuelle par les États membres de l’UE des couples de même sexe et un ensemble de droits des prisonniers dans l’UE devrait être intégrés dans le programme législatif de Stockholm de 4 ans visant à consolider les droits des citoyens de l’Union européenne, [...]

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6702, Conditions d'accueil des réfugiés, COOPERATION INTERNATIONALE, french, IMMIGRATION, Justice & Home Affairs, PROGRAMME D'ACTION, Programme de Stockholm

Programme de Stockholm : à deux mois de la fin de la présidence suédoise, débats au Parlement européen. Un enjeu pour le Parlement européen: devenir un authentique organe de codécision.

Posted by lf5422 on 20/10/09

Le 8 octobre, les eurodéputés des trois commissionnes, LIBE, JURI et AFCO, (Affaires juridiques, affaires constitutionnelles, Justice et libertés publiques)se sont réunis pour discuter sur l’évolution du programme de Stockholm, qui devra être adopté avant la fin du 2009. Le projet de résolution qui sera voté en novembre apportera la contribution du Parlement à son [...]

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Conditions d'accueil des réfugiés, COOPERATION INTERNATIONALE, french, IMMIGRATION, Justice & Home Affairs, PROGRAMME D'ACTION, Programme de Stockholm

Une nouvelle Agence pour les systèmes d’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et la justice. Mais …

Programme de Stockholm : à deux mois de la fin de la présidence suédoise, débats au Parlement européen. Un enjeu pour le Parlement européen: devenir un authentique organe de codécision.

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