Les régulateurs européens en charge des  données réunis dans le groupe article 29 ont entamé (notamment au cours de leur dernière réunion des 1 et 2 février) l’analyse de la nouvelle politique de Google en matière de vie privée, annoncée le 25 janvier et appelée à être effective au 1er mars, et ont demandé à [...]

Le commissaire à la protection des données irlandais (DPC) a publié, mercredi 21 décembre, les résultats d’une enquête sur le réseau social Facebook. “Alors que les rapports d’audit sont rarement rendus publics, le DPC et Facebook ont décidé d’un commun accord, et dans l’intérêt de la transparence, que l’intégralité du contenu de l’audit serait rendu [...]

Un acteur important, perdu de vue mais ayant joué un rôle important au moment du lancement du dossier PNR, il y a plusieurs années, se rappelle au bon souvenir de tout le monde : la corporation européenne des agences de voyages d’affaires (GEBTA)appellent les autorités européennes, Conseil et Parlement, à valider le plus rapidement possible l’accord [...]

Le 13 décembre, les ministres européens de l’intérieur ont adopté l’accord controversé négocié entre l’UE et les Etats-Unis concernant les données collectées sur les passagers aériens. Leur aval a suscité des critiques du Parlement européen qui doit à son tour examiner l’accord. Et l’inquiétude  du contrôleur européen des données (CEPD), Peter Hustinx. « Cet accord [...]

Demander à un fournisseur d’accès à Internet de filtrer ou bloquer des communications électroniques pour protéger des droits d’auteur viole le droit communautaire, a affirmé la Cour de justice de l’Union européenne ce jeudi 24 novembre. Une telle injonction à un fournisseur d’accés lui imposerait d’exercer une surveillance active de l’ensemble des données des clients, [...]

En vertu d’un arrêt du Conseil d’État du 26 octobre dernier, ( cf. Nea say n° 114) le ministère de l’Intérieur va supprimer  de ses bases de données  une quarantaine de  millions d’empreintes digitales prélevées à l’origine pour que les passeports biométriques correspondent bien aux exigences européennes. À l’origine, l’idée était de sécuriser au maximum les [...]

La Commission va devoir s’expliquer sur Facebook et répondre à la question d’une députée européenne. Mais ce n’est pas le plus grave pour Facebook: il doit trouver un accord avec les autorités américaines. La vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, somme Facebook de prendre des engagements clairs.La députée européenne socialiste française, Françoise Castex, vient de [...]

L’accord permet que ces données soient utilisées pour empêcher des infractions terroristes et d’autres formes graves de criminalité transnationales. Les autorités australiennes détiendront ces données pour une période maximale de 5 ans et demi. L’accord aura une durée de 7 ans. L’accord a été adopté par 463 voix pour, 96 contre et 11 abstentions. Cependant [...]

La Commission vient de demander à ces deux pays de transposer complètement la directive européenne de 2006. Cette directive autorise les opérateurs de téléphonie et d’Internet à garder une série d’informations sur leurs clients et cela dans le cadre de la lutte contre terrorisme et la criminalité organisée. Cette directive présente un caractère particulièrement pour [...]

Tout en validant mercredi  é( octobre la création du passeport biométrique en 2008, contesté par des associations de défense des droits, le Conseil d’Etat a placé le gouvernement français dans l’embarras en censurant un fichier qui lui était lié. Le Conseil d’Etat a jugé en effet irrégulière la création d’un fichier avec huit empreintes digitales [...]