Peter Hustinx, le CEPD, avait certes fait part de certaines critiques au moment de la présentation des propositions de la Commission européenne, mais l’approbation  enthousiaste l’emportait (CF. Nea say N° 118). Ce n’est plus le cas même si la révision du cadre datant de plus de 17 ans est la « bienvenue ».Elle renforce les sauvegardes des [...]

Future carte d’identité biométrique française : dans la controverse le Parlement a voté, mardi 6 mars, la création d’un fichier recensant les données biométriques de l’ensemble de la population.Les élus de gauche, qui y voient une atteinte aux libertés individuelles, comptent saisir le Conseil constitutionnel. Un débat mené en toute fin de mandature sans aucune référence [...]

Les élus de gauche, qui y voient une atteinte aux libertés individuelles, comptent saisir le Conseil constitutionnel. Un débat mené en toute fin de mandature sans aucune référence aux travaux menés dans le cadre européen et aux différentes prises de position exprimées dans ce cadre. Le contrôleur européen des données s’est largement exprimé à ce [...]

Mis sous pression par le gouvernement américain et empêtré dans des polémiques qui égratignent son image, l’opinion publique se réveillent progressivement, Google a accepté de ne plus soumettre au ciblage publicitaire les internautes qui en font la demande – ceux qui ne supportent plus cet harcèlement publicitaire.Tout tourne autour d’une option appelée Do Not Track, [...]

Mis sous pression par le gouvernement américain et empêtré dans des polémiques qui égratignent son image, l’opinion publique se ré&veillent progressivement, Google a accepté de ne plus soumettre au ciblage publicitaire les internautes qui en font la demande – ceux qui ne supportent plus cet harcèlement publicitaire. Tout tourne autour d’une option appelée Do Not [...]

La réforme des règles européennes en matière de protection des données attire l’attention de pays comme les Etats-Unis, dont les entreprises pourraient être obligées de se conformer à des règles plus strictes pour pouvoir opérer en Europe. Malgré les difficultés rencontrées avec les dossiers Swift et PNR, les Etats-Unis ont cependant continué d’exercer des pressions [...]

Des manifestations dans les rues, les premiers les polonais puis d’autres, à Bruxelles ce fut le 11 février (journée internationale de protestation) comme dans d’autres capitales : Paris, Berlin, Rome et elles gagnent la Bulgarie et la Hongrie. Le 9 février, les socialistes ont publié une déclaration cinglante fustigeant l’accord ACTA récemment signé par la Commission [...]

Les fournisseurs d’accès et les exploitants des réseaux sociaux en ligne ne peuvent se voir contraints d’installer un système de filtrage général visant tous les utilisateurs, pour prévenir l’usage illicite sur leurs plateformes d’ouvres musicales et audiovisuelles couvertes par un droit d’auteur a jugé la Cour de justice de l’Union européenne. Ce jugement intervient en [...]

Les données PNR (informations fournies par les passagers et recueillies par les transporteurs aériens) vont-elles provoquer un conflit entre les deux institutions ? Pourtant la lutte contre le terrorisme devrait voir l’opposition ente les Etats-Unis et l’Europe être enfin pacifié. Lors  de la 48ième et dernière conférence de Munich sur la sécurité à laquelle assistaient Hillary [...]

La protection de la vie privée et des données personnelles des citoyens représente depuis de longues années, un enjeu majeur de politique publique pour chaque pays et  pour l’Union européenne en tant que tel. L’essor du numérique et le contexte de globalisation rendent nécessaire la révision du cadre juridique européen existant qui date de 1995.La [...]