Le Conseil de l’Europe rejoint le groupe des critiques de la Hongrie. L’institution, dont les 47 États membres sont censés favoriser la démocratie et l’État de droit, vient d’adopter  au travers de sa commission de Venise deux « opinions » soulignant les dangers de plusieurs réformes votées à la fin 2011 à Budapest, déjà sous [...]

Le règlement européen sur la couverture sociale des travailleurs migrants n’empêche pas les Etats membres d’octroyer des allocations familiales aux travailleurs détachés ou saisonniers. Toutefois il ne leur impose pas d’obligations en ce sens que les Etats membres gardent la faculté de ne pas verser d’allocations ou d’en réduire le montant, si des allocations analogues [...]

C’est l’attente : le 17 février dernier, la Hongrie a officiellement répondu aux questions  posées par la Commission européenne, selon la procédure d’infraction accélérée ouverte un mois plus tôt, le 17 janvier 2012. Le mercredi 7 mars, la Commission a fait part de ses observations et elle attend les réponses dans un délai de un mois. [...]

Le Parlement européen a unanimement demandé mardi au gouvernement néerlandais de condamner la création par son allié d’extrême droite d’un site internet incitant à la délation vis-à-vis des immigrés d’Europe de l’Est. Le site, mis en ligne le 8 février par le Parti pour la liberté (PVV), invite les Néerlandais à signaler les “nuisances” qu’ils [...]

 Un citoyen de l’union qui a séjourné pendant plus de dix ans dans un Etat membre autre que le sien peut faire l’objet d’une procédure d’éloignement si son comportement met en danger la sécurité publique. L’intéressé ne peut par ailleurs se prévaloir du droit à une protection renforcée contre l’éloignement, s’il est démontré qu’il tire [...]

Le collège des commissaires a débattu attentivement des réponses reçues dans les délais impartis, tout en adressant deux avis motivés.La Commissioneuropéenne donne un mois àla Hongriepour revoir ses réformes. Et à nouveau  la Commissionsomme Budapest de réagir dans un délai de un mois sur deux textes, dont une menace l’indépendance de la justice. En cas [...]

Les réticences persistent  de la part des Pays-Bas, mais ce n’est pas l’enthousiasme chez les autres. Les Etats membres  ont reporté le 2 mars à l’occasion du Conseil européen leur décision à une date ultérieure mais en promettant dans leurs conclusions de prendre une décision en septembre 2012. Les efforts dela Bulgarieet dela Roumaniesont certes [...]

Le 26 janvier s’est tenue à Bruxelles un conférence préparatoire au lancement. Elle marque une étape décisive dans les derniers préparatifs consacrés à l’initiative citoyenne européenne (ICE). Parmi les intervenants, citons le vice-président de la Commission européenne et responsable de cette initiative, M. Maroš Šefčovič, le ministre danois des affaires européennes, M. Nicolai Wammen, des [...]

Le ministre de la Justice roumain, Catalin Predoiu, est venu plaider à Bruxelles pour la fin du mécanisme de coopération et de vérification (CVM) en juillet 2012, date à laquelle la Commission va publier son rapport annuel sur le mécanisme. Un rapport intérimaire est prévu pour le mois de février. Le ministre a rencontré les [...]

Les menaces  sur le Conseil de l’Europe sont bien connues des lecteurs de Nea say qui en a relaté quelques unes. Ce peu de considération pour le Conseil de l’Europe est ancien quasi atavique. Un instant mis en veilleuse car voyant dans cette institution un contre exemple des institutions communautaires, le Conseil de l’Europe aurait [...]