Archive for the 'Ressortissants de pays tiers' Category :

Kaliningrad, les députés européens soutiennent la proposition de la Commission européenne en vue de faciliter les déplacements frontaliers.

Posted by EU-Logos on 27/11/11

Les députés de la commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE) ont approuvé le 23 novembre la proposition visant à inclure la région de Kaliningrad et plusieurs districts polonais dans le règlement sur le petit trafic local transfrontalier, permettant ainsi à l’enclave russe d’être considérée comme une zone frontalière de l’UE. Cela autorisera la [...]

Une année dans la vie du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies: maintenir l’élan et consolider l’acquis. Mais où sont l’Union européenne et ses Etats membres ?

Posted by EU-Logos on 02/10/11

  Un rapport de Human Rights Watch décrypte une année d’activité de l’organisation basée à Genève. Sous l’impulsion du Printemps arabe, les tensions se sont exacerbées. La 18e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme s’est achevée, Human Rights Watch publie son rapport intitulé «Maintenir l’élan: Une année dans la vie du Conseil des droits [...]

Autriche : reprise du contrôle aux frontières. Frontex met en garde contre les contrôles aux frontières intérieures.

Posted by EU-Logos on 30/05/11

En fait, ces contrôles sont instaurés dans le cadre même des Accords de Schengen, qui en prévoient la possibilité en cas de graves menaces de troubles à l’ordre public (la France avait ainsi rétabli temporairement ces contrôles au moment du sommet de l’Otan à Strasbourg, en 2009 et en d’autres circonstances, l’Allemagne et d’autres pays [...]

Politique des visas : un net infléchissement dans la politique des visas, première victime collatérale des flux migratoires des dernières semaines

Posted by europaterraweb on 29/05/11

La politique des visas est un volet déterminant d’une politique migratoire européenne efficace. Or, la législation actuelle de l’UE en matière de visas ne permet pas une prise de décision rapide. La suppression ou l’instauration d’une obligation de visa est en effet soumise à la procédure de codécision ordinaire et peut donc prendre jusqu’à plusieurs [...]

Les accords de Schengen après la réunion des Ministres du 12mai : la clarification n’était pas au rendez-vous !

Posted by europaterraweb on 23/05/11

Encore beaucoup de confusions et d’imprécisions concernant une future et éventuelle réforme. L’annonce d’une décision unilatérale du Danemark(avant d’amorcer une marche-arrière) n’a pas aidé. La prise de conscience progressive que c’est un ensemble de mesures qu’il  faut prendre en considération  (celles de la communication du 4 mai de la Commission européenne) retarde les grandes orientations [...]

Schengen : suite mais non fin. La longue marche de la Roumanie et de la Bulgarie vers l’espace de Schengen.

Posted by europaterraweb on 28/02/11

Le Conseil des ministres Affaires intérieures et Justice se sont penchés  sur Schengen. Ils ont pris note et soutenu les  conclusions de la présidence hongroise en faveur de l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace Schengen qui demeure une priorité de la présidence hongroise.Tout ne dépendra-t-il pas de la Bulgarie ?  Le document [...]

Délivrance de visas par la France : l’Algérie va rentrer dans le droit commun. Mais qu’en pense l’Europe ?

Posted by europaterraweb on 03/01/11

A l’heure où l’Union européenne dans son bras de fer avec les Etats-Unis essaye de les convaincre  qu’en matière de visas le bilatéralisme est impossible, s’agissant d’une compétence relevant assez largement de l’UE, la France arrête une série de mesures destinées aux commerçants algériens. Les commerçants algériens devront s’engager à ne pas demander de titre [...]

Permis de travail unique : une réelle avancée ou un marché de dupes comme le pensent les syndicats ? La semaine prochaine débat au Parlement européen.

Posted by europaterraweb on 07/12/10

Nea say a consacré dans son numéro 94 un article sur le permis de travail unique, se faisant l’echo de l’opinion dominante, il était qualifié de réelle avancée. Joël Decaillon, secrétaire général adjoint de la Confédération européenne des syndicats, pense différemment. Il invite les députés à voter les amendements qui sont sur la table et [...]

Référendum suisse : la Suisse n’a pu justifier la « double peine » d’expulsion automatique. Non ! a dit unanimement l’Union européenne. Les déclarations suisses de bonne volonté n’y changeront rien.

Posted by europaterraweb on 07/12/10

La ministre suisse Simonetta Sommaruga a assuré ses partenaires européens que son pays allait tout faire pour se montrer un partenaire crédible mais il a aussi le devoir d’accepter une décision populaire et le gouvernement doit la concrétiser. C’est la quadrature du cercle comme déjà indiqué il y a plusieurs semaines par Nea Say (N° [...]

Complément au billet précédent Réactions de la Suisse à la position de l’UE sur le référendum

Posted by europaterraweb on 02/12/10

   La réaction de la Commission, communiquée en salle de presse, a été plutôt mal  accueillie par les journalistes qui , une fois de plus, n’ont  pas compris que la Commission est un acteur et non pas un commentateur de l’actualité ce qu’ils sont eux, les journalistes.  Elle n’est pas une ONG et elle ne [...]

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