Archive for the 'Ressortissants de pays tiers' Category :

La démocratie directe en question après le vote suisse. Une leçon pour « l’initiative citoyenne européenne » (ICE) ? Certainement une leçon pour le bon fonctionnement de nos démocraties. Le dernier mot n’a pas été dit avec le vote.

Posted by europaterraweb on 01/12/10

Il faut s’attarder un instant sur la dynamique de l’UDC et l’engrenage fatal qui a conduit au vote. Au sein de l’UE nous ne sommes pas immunisés contre cet emballement des passions. La démocratie directe ne doit pas devenir la poubelle aux émotions. Dans l’UE nous voyons à l’occasion du lancement de l’ICE, toutes sortes [...]

Taiwan : les députés européens exemptent les Taiwanais de visa. Et le Kossovo ?

Posted by europaterraweb on 13/11/10

Le Parlement a approuvé la proposition d’exemption de visa par 559 voix en faveur, 40 contre et 13 abstentions, proposition qui doit maintenant être approuvée par le Conseil des ministres. Elle pourrait entrer en vigueur avant la fin de 2010 ou au début de 2011. Taiwan ne demande plus de visa pour les ressortissants des [...]

L’Europe libéralise l’entrée de son espace : vers une Europe sans visa ? C’est vite dit

Posted by europaterraweb on 09/11/10

Pour l’instant, l’Europe poursuit ce qu’elle avait fait pour la Serbie et la Macédoine et ouvre un peu plus grand ses portes aux Balkans, mais la mesure est désormais réversible. Les vingt-huit pays de l’espace Schengen ont décidé de supprimer d’ici à Noël l’obligation du visa d’entrée pour les citoyens de Bosnie et d’Albanie, en [...]

Bosnie-Herzegovine, Albanie : le Parlement européen se prononce en faveur de la levée de l’obligation de visas pour les Albanais et les Bosniaques

Posted by lf5422 on 11/10/10

Comme indiqué dans Nea Say n° 93 c’est sans surprise  que le Parlement européen a suivi sa commission parlementaire (LIBE), mettant l’assemblée de l’UE dans une position de collision avec la France, qui s’est opposée à cette proposition suite à ses mesures controversées sur les campements Roms illégaux. L’avant-projet, qui a été approuvé par une [...]

Bosnie-Herzegovine, Albanie : l’UE envoie un signal politique important en levant l’obligation de visa pour permettre à leurs citoyens de circuler à l’intérieur de l’UE.

Posted by lf5422 on 28/09/10

Les visas de courte durée vont être supprimés et les citoyens de ces deux pays vont pouvoir se rendre librement dans l’espace Schengen uniquement munis de leur passeport biométrique. La commission des libertés civiles de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adopté à la quasi unanimité  s’est prononcé en faveur [...]

L’Union européenne critique l’instauration d’une taxe américaine sur les visas

Posted by lf5422 on 31/08/10

Nea Say a , régulièrement et de longue date, tenu ses lecteurs informés de cette affaire qui envenimé les relations entre les Etats-Unis et l’UE. Cette  affaire vient de connaître un nouveau développement . L’Union européenne vient de faire connaître récemment aux Etats-Unis  et par la voix de la Commissaire aux affaires intérieure, Cecilia Malmström, son [...]

Cour pénale internationale (complément au précédent bulletin : la France adapte son droit pénal à la CPI). La justice internationale est-elle au service des victimes ou sert-elle la diplomatie internationale ?

Posted by lf5422 on 28/07/10

Telle est la question cruciale au terme de l’article. Il reste difficile à imaginer qu’on laisse aux seuls juges le pouvoir de réguler l’ordre du monde,  la justice internationale inévitablement reste placée sous le regard des Etats et dépend de leurs ambitions. Ce sont eux qui financent ces juridictions, définissent leur mandat et en assurent [...]

VISA : une avancée importante, le code des visas de l’UE est désormais applicable dans l’espace Schengen.

Posted by lf5422 on 08/04/10

Depuis le 5 avril, le code des visas de l’UE est applicable. Ce code rassemble en un seul document toutes les dispositions juridiques régissant les décisions en matière de visas. Il accroît la transparence, renforce la sécurité juridique et garantit l’égalité de traitement des demandeurs tout en harmonisant les règles et pratiques [...]

Le système d’information Schengen II, toujours en difficulté, mais pas enterré ! La crédibilité de l’espace Schengen est en jeu.

Posted by lf5422 on 30/03/10

Le projet SIS II visait à moderniser l’ancien système existant depuis 1990 vient de faire l’objet d’un débat au sein de la commission du Parlement européen LIBE. Un échange toujours confus, malgré la persévérance bienveillante et patiente du rapporteur Carlos Coelho. Le système semblerait avoir passé avec succès l’essai technique intitulé « MILESTONE », dont la réussite [...]

Visa de long séjour : plus de facilités pour les ressortissants des pays tiers à circuler librement dans l’espace Schengen.

Posted by lf5422 on 10/03/10

Tout ressortissant d’un pays tiers titulaire d’un visa de long séjour délivré par un État membre devrait pouvoir se rendre dans les autres États membres pendant 3 mois sur toute période de 6 mois, dans les mêmes conditions que le titulaire d’un titre de séjour, suite à un nouveau règlement adopté par le PE. Ce [...]

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