Les trois géants américains de l’Internet, Google, Yahoo! et Microsoft, ont chacun reçu un courrier en date du mercredi 26 mai, de la part du G29, le « club » des Commissions nationales de l’informatique et des libertés (CNIL) européennes, leur demandant d’améliorer la protection des données personnelles des utilisateurs de leurs moteurs de recherche. En mars [...]

Dans son rapport annuel , rendu public le 27 mai, Amnesty International insiste sur l’importance de la justice internationale dans le monde d’aujourd’hui, en dénonçant l’impunité dont jouiraient des tortionnaires dans encore 61 pays. L’organisation qui traite des atteintes aux droits humains dans 159 pays en a retenu cent onze dans lesquels en 2009 des [...]

On pourrait le croire à la lecture de certains journaux ( le Monde, Libération…) qui ne font d’ailleurs nullement référence au fait qu’on le veuille ou non, il s’agit d’un dossier « européen » (cf. autre article dans Eulogos-Nea say sur le débat au Parlement européen consacré à la Conférence de Kampala). En matière de droit pénal [...]

A nouveau, Nea say (EULOGOS) joint sa voix pour que soit mis en service par les Etats membres de l’Union européenne le numéro d’urgence 116 000 pour les appels liés aux disparitions d’enfants . La disparition d’un enfant est une tragédie, un drame : d’où la création par la Commission du numéro d’urgence 116 000 qui permet de [...]

 A l’occasion de la révision du mandat de l’Agence FRONTEX: le CEPD appelle à des règles claires sur la protection des données dans un avis rendu public sur la proposition de la Commission européenne visant à renforcer les capacités opérationnelles de l’Agence européenne pour la coopération aux frontières extérieures de l’Union européenne(Frontex)  L’avis met l’accent [...]

La résolution souligne que l’adhésion constitue un progrès dans le processus d’intégration européenne et la protection des droits fondamentaux. Il estime que la principale valeur ajoutée est à rechercher dans le recours individuel contre les actes de mise en œuvre du droit de l’Union par ses institutions ou ses Etats membres. Mais le Parlement e [...]

   Dans la perspective de la Conférence d’examen de la Cour pénale internationale (CPI) visant à modifier le Statut de Rome et à analyser la progression de la Cour, les députés demandent l’adhésion universelle et la ratification de ce statut, mais ils  demandent   aussi  aux États membres de participer à la Conférence de Kampala au [...]

Le géant d’internet a recueilli des informations à travers un logiciel dont les techniques se rapprochent de celles de la piraterie informatique. En Europe plusieurs pays ont ouvert des enquêtes. Une erreur humaine, telle a été la première ligne de défense retenue par Google pour expliquer comment le groupe s’est trouvé en possession de données [...]

            Pour la troisième année d’affilée, le taux de criminalité a fortement baissé en 2009 aux Etats-Unis, selon les chiffres publiés par le FBI lundi 24 mai. En dépit de la récession économique, la chute de la criminalité a été plus importante qu’en 2007 et 2008. Le pourcentage pour les crimes violents a chuté de [...]

La décision est maintenant devant nous. La manière dont le débat a été lancé et la manière dont il s’est poursuivi ont été détestables mais au bout du compte il se révèlera utile et nécessaire. A  la longue le texte du gouvernement est devenu plus raisonnable. Un consensus républicain n’est pas hors de portée, si [...]