EU-Logos

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devra se pencher sur l’interdiction des minarets, approuvée par le peuple suisse fin novembre dernier: l’ancien porte-parole de la mosquée de Genève, Hafid Ouardiri, a en effet déposé un recours à Strasbourg, en vue de faire constater que cette mesure contrevient à la liberté de religion et […]

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Nea say a présenté en détail la proposition récente de la Commission européenne. Le sénateur Pierre Fauchon vient de soumettre une proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques en matière de […]

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L’ Europe s’est-elle donnée les meilleurs outils pour lutter contre les narco trafiquants de façon collective ? Quelle place cette lutte occupe-t-elle ? Son efficacité ?

Le vice-président Jacques Barrot, membre de la Commission chargée de la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré: “les citoyens considèrent à juste titre la lutte contre le narcotrafic […]

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Mais le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD) demande aux législateurs de mieux définir son champ d’activité
Le Contrôleur européen de la de protection des données (CEPD) a adopté un avis sur le paquet législatif proposé par la Commission européenne proposant la création d’une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande […]

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Des évènements organisés à Bruxelles, Le Caire, Genève, Kuala Lumpur, Nairobi, New York et Paris donneront le coup d’envoi d’activités sur tous les continents pour marquer le 20ème anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations Unies sur la Protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en 1990.

La […]

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Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, a rendu publiques le 10 décembre les deux lettres qu’il a envoyées au mois d’août dernier au Ministre italien de l’Intérieur, Roberto Maroni, et au Ministre maltais de la Justice et de l’Intérieur, Carmelo Mifsud Bonnici.

Les lettres du Commissaire font référence à un […]

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Dans le prolongement de l’appel lancé par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, les Secrétaires de la Conférence ont préparé, en date du 3 déDans le prolongement de l’appel lancé par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, les Secrétaires de la Conférence ont préparé, en date du […]

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Présenter la multiplicité des approches à envisager (technique, juridique, pédagogique, sociologique, économique) et souligner l’articulation nécessaire avec la liberté d’expression et le devoir de mémoire, tel était l’objectif de cet atelier. Mais le point essentiel aura été l’accent mis sur l’épineuse question de loi applicable et la nécessité de porter la réflexion et les solutions […]

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Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a fait la déclaration suivante à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme : « La liberté d’expression est un droit de l’homme essentiel, consacré par la Convention européenne des droits de l’homme, et l’un des piliers de l’Europe actuelle.

À l’ère de l’innovation […]

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“Gardant à l’esprit que le droit de débattre et de voter sur des questions importantes pour la société est un droit fondamental des Etats démocratiques, le référendum qui s’est tenu hier sur la construction de nouveaux minarets en Suisse soulève néanmoins la question de savoir si les droits fondamentaux individuels, protégés par des traités internationaux, […]

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