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Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé qu’il présenterait une loi sur l’égalité professionnelle hommes-femmes en 2010, six lois votées sur le sujet depuis 1972 n’ayant pu effacer les disparités. Devant la Commission nationale de la négociation collective, il a proposé de pénaliser financièrement les entreprises qui ne réduisent pas […]

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Posted by lf5422

Le projet d’accord sur le transfert des données détenues par la société SWIFT devrait être entériné lors du Conseil Jai des 30 novembre et premier décembre. Dans l’état actuel, le projet d’accord prévoit la transmission des données SWIFT exclusivement aux fins de lutte contre le terrorisme. Une réciprocité dans la transmission […]

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Posted by lf5422

M. Lluis Maria de Puig s’est félécité de l’entrée en vigueur le 1er décembre prochain du Traité de Lisbonne et a souhaité que l’adhésion de l’Union européenne 0 la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) que rend possible le nouveau Traité soit une priorité pour l’UE. « Dès le mois prochain […]

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Posted by lf5422

L’ancien sénateur, Jimmy Chamorro fait campagne contre le recrutement d’enfants soldats. Il voit dans la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye un dernier recours. Pourquoi la Colombie a-t-elle besoin de la CPI pour punir les recruteurs d’enfants ? Parce que la loi colombienne organise l’impunité. L’article du code pénal qui punit l’enrôlement de mineurs […]

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Posted by lf5422

Les gouvernements de l’Union européenne et les eurodéputés ont trouvé le 5 novembre un accord sur le paquet télécoms renforçant les droits des consommateurs en protégeant notamment d’une coupure intempestive de leur abonnement Internet les usagers qui téléchargent illégalement. Lire la suite l’article. Le Conseil constitutionnel français a été bien inspiré d’avoir censuré la première […]

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Posted by lf5422

Alors que s’ouvre, lundi 9 novembre à Doha (Qatar), une conférence de l’ONU contre la corruption, les récentes affaires politico-financières mettent en lumière la nécessité d’une transparence accrue. Y compris en France qui reste mal classée, Transparency publie son baromètre annuel.

La corruption est difficile à cerner mais on peut, comme le fait […]

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Posted by lf5422

En commentant la publication du rapport, Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne chargé de la Justice, la Liberté et la Sécurité, a declaré: “La Commission fait appel aux Etats membres pour agir de façon unie et coordonnée, pour faire un usage plus intensif, non seulement des chiffres et des rapports publiés […]

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Posted by lf5422

Le débat s’est terminée sans l’adoption d’aucune proposition de résolution : la discussion parlementaire avait commencé à Bruxelles pendant la session plénière précédente (cf Nea say n° 75) selon la volonté des représentants italiens et des groupes politiques du centre gauche. Le centre-gauche réclamait une législation européenne sur la […]

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Posted by lf5422

Les niveaux actuels de consommation de cocaïne restent élevés et continuent à augmenter dans certaines zones, observe l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT).
La cocaïne reste “le stimulant le plus populaire en Europe” et la drogue illicite la plus consommée après le cannabis, indique l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT) […]

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