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Une Cour européenne des cyber-affaires, la reconnaissance mutuelle par les États membres de l’UE des couples de même sexe et un ensemble de droits des prisonniers dans l’UE devrait être intégrés dans le programme législatif de Stockholm de 4 ans visant à consolider les droits des citoyens de l’Union européenne, […]

Posted by lf5422

Une Cour européenne des cyber-affaires, la reconnaissance mutuelle par les États membres de l’UE des couples de même sexe et un ensemble de droits des prisonniers dans l’UE devrait être intégrés dans le programme législatif de Stockholm de 4 ans visant à consolider les droits des citoyens de l’Union européenne, […]

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Le Conseil des droits de l’homme des Nations-unies doit abandonner son “parti pris politique” sur les droits de l’homme en Palestine et autres territoires arabes occupés, et adopter une approche plus souple et pragmatique en vue d’aborder les droits de l’homme dans le monde, ont estimé les députés de la sous-commission des droits de l’homme, […]

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Le Conseil des droits de l’homme des Nations-unies doit abandonner son “parti pris politique” sur les droits de l’homme en Palestine et autres territoires arabes occupés, et adopter une approche plus souple et pragmatique en vue d’aborder les droits de l’homme dans le monde, ont estimé les députés de la sous-commission des droits de l’homme, […]

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Schengen, Khaled Cheikh Mohammed, Antiterrorisme, Crise alimentaire, Droits des prévenus …

1-. Schengen sert à quelque chose : les suisses, récents membres de l’espace Schengen, en apportent la preuve dans leurs relations difficiles avec la Libye.

Les Suisses, longtemps réticents se félicitent aujourd’hui d’en être membre. Pour la première fois depuis longtemps, Berne a […]

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Le Parlement européen reçoit Janet Napolitano, secrétaire d’Etat à la sécurité intérieure (USA). Une explication franche, mais apaisée.
La réciprocité est la formule utilisée par beaucoup d’intervenants pour progresser dans les sujets de controverse entre l’UE et les Etats-Unis sur les questions de libertés civiles comme la protection des données et les […]

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Depuis quelque temps fleurissent sur le Web les interpellations concernant le droit à l’oubli, un droit fondamental important qu’il convient de rappeler.

Deux sénateurs français membres de la commission des lois viennent de présenter quinze recommandations pour assurer le respect de la vie privée sur Internet. C’est ce que nous apprend La […]

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Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé qu’il présenterait une loi sur l’égalité professionnelle hommes-femmes en 2010, six lois votées sur le sujet depuis 1972 n’ayant pu effacer les disparités. Devant la Commission nationale de la négociation collective, il a proposé de pénaliser financièrement les entreprises qui ne réduisent pas […]

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Le projet d’accord sur le transfert des données détenues par la société SWIFT devrait être entériné lors du Conseil Jai des 30 novembre et premier décembre. Dans l’état actuel, le projet d’accord prévoit la transmission des données SWIFT exclusivement aux fins de lutte contre le terrorisme. Une réciprocité dans la transmission […]

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