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Un décret publié mercredi au Journal Officiel met en place ce “traitement automatisé de données à caractère personnel des étrangers en situation irrégulière bénéficiaires des dispositifs d’aide au retour”, annonce le ministère de l’Immigration dans un communiqué. Baptisé Oscar (Outil simplifié de contrôle des aides au retour), ce fichier comporte un […]

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Les requérants sont M. Jean-Jacques Naudo et M. Karim Maloum, ressortissants français nés respectivement en 1959 et en 1963, actuellement incarcérés en France. Ils furent arrêtés le 27 décembre 2000, soupçonnés d’avoir participé la veille au spectaculaire braquage en pleine rue d’un fourgon blindé de la Brink’s à Gentilly (région parisienne), […]

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Le Maroc doit être soutenu dans ses efforts qu’il déploie dans la surveillance de ses frontières et dans la lutte contre les réseaux de passeurs. Pour Jacques Barrot, le Maroc est aujourd’hui moins un pays émetteur de flux migratoire vers l’Europe qu’un pays de transit. Il se félicite que les jeunes cadres […]

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Le rapport sur la base de données de l’UE de comparaison des empreintes digitales des demandeurs d’asile et des immigrants illégaux révèle une augmentation substantielle du nombre des personnes appréhendées dans le cadre du franchissement illégal des frontières extérieures de l’UE.

En 2008 Eurodac a traité avec succès 219 557 empreintes de […]

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Depuis 22 ans, les étrangers porteurs du virus étaient interdits de territoire américain. Obama a décidé de lever cette mesure à compter de début 2010. Les Etats-Unis prendront le 2 novembre les dispositions pour lever l’interdiction faite aux porteurs du virus du sida d’entrer sur leur territoire et la liberté de voyager sera restaurée tout […]

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Huit immigrants afghans, dont quatre enfants, sont morts le mardi 27 octobre, dans le naufrage de leur embarcation près de l’île grecque de Lesbos, alors qu’ils tentaient de traverser la mer Egée à partir de la Turquie. Un bateau transportant 19 personnes a coulé après avoir heurté les rochers. Selon l’agence européenne aux frontières extérieures, […]

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Le résultat est clair, c’est à une très forte majorité que le Parlement européen a adopté sans changement le rapport Elmar Brok. L’audition du futur Haut Représentant (au même titre que les autres membres de la nouvelle Commission) sera un moment fort lors des auditions ce confirmation de la nouvelle Commission européenne C’est par 424 […]

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Le résultat est clair, c’est à une très forte majorité que le Parlement européen a adopté sans changement le rapport Elmar Brok. L’audition du futur Haut Représentant (au même titre que les autres membres de la nouvelle Commission) sera un moment fort lors des auditions ce confirmation de la nouvelle Commission […]

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COOPERATION INTERNATIONALE > Ressortissants de pays tiers

L’accord a été signé le 28 octobre à Washington. Un accord historique a déclaré la ministre suédoise de la Justice, Béatrice Ask. En signant les accords, Eric Holder, attorney général , secrétaire américain à la Justice, a rappelé que les négociations ont débuté il y a huit ans, juste après […]

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