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Thème de la conférence donnée aux Cercles Benenson (Amnesty Belgique) et Wresinski (ATD Quart Monde) ULB – 15 octobre 2009
Françoise Tulkens montre comment la Cour européenne contribue à cette lutte contre la misère et comment se concrétise cette égalité en dignité et en droit proclamée en l’article un de la Déclaration […]

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Un rapport de l’Unicef revient sur l’impact de la Convention des droits de l’enfant, à l’occasion des 20 ans de son adoption par les Nations Unies
C’est un traité souvent bafoué, insuffisamment appliqué, volontairement oublié, mais qui reste une référence. La Convention des droits de l’enfant s’enracine peu à peu dans les […]

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Les lecteurs de Nea say sont familiarisés avec le concept de délit de solidarité dont ils ont pu suivre toutes les péripéties au cours de l’année écoulée. Elle vient de rendre son avis sur l’article L 622-1, qui punit de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende tous ceux qui […]

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Le « Rapport parallèle » sur la mise en oeuvre du plan d’action d’Istanbul vient d’être publié en vue de la conférence ministérielle euro-méditerranéenne, les 11-12 novembre 2009, laquelle se propose de faire le bilan du Plan d’action destiné à renforcer le Rôle des Femmes dans la Société (communément appelé Plan […]

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-. Décision-cadre 2009/829/JAI du Conseil du 23 octobre concernant l’application entre les Etats-membres de l’union européenne, du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contôle en tant qu’alternative à la détention provisoire(L 294); (FR) (EN);

-. Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la communication […]

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-. Décision-cadre 2009/829/JAI du Conseil du 23 octobre concernant l’application entre les Etats-membres de l’union européenne, du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contôle en tant qu’alternative à la détention provisoire(L 294); (FR) (EN);

-. Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la communication […]

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La Commission européenne engage une vaste consultation publique pour l’aider à définir les modalités pratiques de l’initiative citoyenne prévue par le traité de Lisbonne. Par cette initiative, des citoyens au nombre d’un million pourront inviter la Commission à soumettre une proposition dans un domaine particulier.

Le traité de Lisbonne donne […]

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Une Cour européenne des cyber-affaires, la reconnaissance mutuelle par les États membres de l’UE des couples de même sexe et un ensemble de droits des prisonniers dans l’UE devrait être intégrés dans le programme législatif de Stockholm de 4 ans visant à consolider les droits des citoyens de l’Union européenne, […]

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Une Cour européenne des cyber-affaires, la reconnaissance mutuelle par les États membres de l’UE des couples de même sexe et un ensemble de droits des prisonniers dans l’UE devrait être intégrés dans le programme législatif de Stockholm de 4 ans visant à consolider les droits des citoyens de l’Union européenne, […]

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Le Conseil des droits de l’homme des Nations-unies doit abandonner son “parti pris politique” sur les droits de l’homme en Palestine et autres territoires arabes occupés, et adopter une approche plus souple et pragmatique en vue d’aborder les droits de l’homme dans le monde, ont estimé les députés de la sous-commission des droits de l’homme, […]

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