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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, jeudi 22 octobre, la Pologne pour traitements inhumains après la plainte de deux détenus qui disposaient en prison de moins de 3 m2 d’espace, le “minimum humanitaire” selon la Constitution polonaise.

Dans leur arrêt, les juges européens, la surpopulation carcérale, “structurelle” en Pologne, est “une pratique […]

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Dix millions de personnes vivent derrière les barreaux dans le monde et une majorité d’entre elles sont détenues dans des conditions inacceptables, indique un rapport des Nations unies qui vient d’être publié. L’auteur Manfred Nowak est rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels.

L’Autrichien Manfred Nowak, bien connu du Parlement européen, dresse […]

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Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi Hadopi 2, mais a censuré une partie du texte portant sur le recours à l’ordonnance pénale. Pour les demandes de dommages et intérêts, “le Conseil a jugé (…) qu’il incombait alors au législateur de fixer dans la loi les règles applicables et non de les renvoyer […]

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« La liberté de la presse doit être défendue partout dans le monde, avec la même force et la même exigence », a déclaré Jean-François Julliard, à l’occasion de la publication du huitième classement mondial de la liberté de la presse par Reporters sans frontières, le 20 octobre 2009.

« Il est inquiétant de constater que […]

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Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi Hadopi 2, mais a censuré une partie du texte portant sur le recours à l’ordonnance pénale. Pour les demandes de dommages et intérêts, “le Conseil a jugé (…) qu’il incombait alors au législateur de fixer dans la loi les règles applicables et non de les renvoyer […]

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1-.Au Royaume-Uni, la loi de protection des mineurs va trop loin
2-. La Cour suprême se saisit des recours des détenus de Guantanamo

1-.Au Royaume-Uni, la loi de protection des mineurs va trop loin
Le nouveau système (CF. Nea say…N°73), qui obligerait à placer sous contrôle 11 millions d’adultes britanniques en contact avec les enfants, est décrié, accusé […]

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La présidence suédoise de l’UE a rejeté lundi 19 octobre l’idée que la Slovaquie, dans le sillage de la République tchèque, puisse à son tour obtenir une dérogation tardive au traité de Lisbonne pour empêcher des restitutions aux Allemands expulsés des Sudètes en 1945.

“Il me semblait que la Slovaquie en avait terminé avec son processus de […]

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Ces nouveaux fichiers viennent remplacer «Edvige», très contesté. Cette fois, les associations dénoncent la possibilité d’y mentionner «l’origine géographique», une manière selon elles de «contourner l’interdiction de ficher l’origine ethnique». La distinction entre traiter le terrorisme ou la sécurité de l’Etat, d’une part et la petite ou moyenne délinquance d’autre part, n’est pas claire. Comme […]

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Le 8 octobre, les eurodéputés des trois commissionnes, LIBE, JURI et AFCO, (Affaires juridiques, affaires constitutionnelles, Justice et libertés publiques)se sont réunis pour discuter sur l’évolution du programme de Stockholm, qui devra être adopté avant la fin du 2009. Le projet de résolution qui sera voté en novembre apportera la contribution du Parlement à son […]

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