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mise en ligne :29 09 2009 ( NEA say… n° 73 )
DROITS FONDAMENTAUX > Droit à la liberté et à la sûreté
C’est un arrêt auquel personne n’a prêté garde en France. Il concernait la Turquie. Et pourtant. L’arrêt Salduz c. Turquie (rendu le 27 novembre 2008), qui condamne Ankara pour n’avoir pas offert à un […]

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DROITS FONDAMENTAUX > Dignité humaine

“Un pas important a été franchi aujourd’hui (24 septembre) vers la justice pour ceux dont les droits économiques, sociaux et culturels sont violés” a déclaré Muthoni Wanyeki de la Commission kenyanne des droits de l’Homme alors que vingt Etats ont commencé à signer aujourd’hui 24 septembre le Protocole facultatif au Pacte international […]

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mise en ligne :28 09 2009 ( NEA say… n° 73 )
TRAITES > Traité de Lisbonne

Les derniers sondages montrent qu’entre 48% et 55% des électeurs irlandais comptent approuver le traité lors du référendum de vendredi. Le camp du «non» obtiendrait entre 27% et 33% des voix.

A moins d’une semaine du second référendum irlandais sur le traité de […]

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mise en ligne :28 09 2009 ( NEA say… n° 73 )
DROITS FONDAMENTAUX > Protection des données personnelles
La Ministre de la justice suédoise Beatrice Ask , au nom du Conseil, a souligné l’importance et la nécessité de l’accord SWIFT avec les Etats-Unis afin de la lutte contre le terrorisme, tout en garantissant […]

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Trois détenus transférés en Irlande et au Yémen. 75 détenus ont été identifiés comme libérables. Souci de transparence de l’administration Obama.

mise en ligne :25 09 2009 ( NEA say… n° 73 )
DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre le terrorisme

L’administration Obama a notifié au Congrès américain qu’elle souhaitait envoyer dans l’archipel Pacifique de Palau huit Chinois ouïghours, […]

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mise en ligne :24 09 2009 ( NEA say… n° 73 )
DROITS FONDAMENTAUX > Protection de la santé
Lancement du deuxième rapport de l’Observatoire Européen de Médecins du Monde (MdM). Deux ans après la sortie de sa première enquête européenne, Médecins du Monde publie le second rapport de l’Observatoire européen de l’accès aux soins. Cette nouvelle […]

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mise en ligne :24 09 2009 ( NEA say… n° 73 )
DROITS FONDAMENTAUX > Droits des personnes handicapées
« Les personnes présentant des troubles psychiques ou des déficiences intellectuelles étaient, encore tout récemment, traitées comme des non-personnes inaptes à prendre des décisions sensées. Elles étaient privées de leurs droits fondamentaux », souligne Thomas Hammarberg, Commissaire […]

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Dans moins d’un mois, les parents dévoués qui sont appelés à s’occuper d’enfants de façon bénévole le plus souvent, seront fichés par l’Independent Safeguarding Authority (ISA), une agence gouvernementale. L’ISA procédera à une enquête sur leurs antécédents et jugera s’ils ne représentent pas un danger. A compter du 12 octobre, tous ceux qui sont amenés… » read more

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Jacques Barrot, commissaire européen chargé de l’Immigration et le ministre de la justice suédois Tobias Billstrom, au nom de la présidence UE, ont mis en relief la nécessité de renforcer le rôle de FRONTEX, l’agence européenne pour la surveillance des frontières extérieures de l’UE. Pour le Ministre Billstrom il faut augmenter le budget de FRONTEX… » read more

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La Lituanie devrait réexaminer les modifications récentes de sa législation sur la protection des enfants afin d’éviter toute possibilité de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, estime le Parlement européen. Dans une résolution adoptée par 349 voix pour, 218 contre et 46 abstentions, les députés estiment que le libellé de la loi est “vague et juridiquement… » read more

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