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Archives for DROITS FONDAMENTAUX

En Europe deux projets avancent parallèlement sur la question de la protection des données dans le cadre de la coopération policière et judiciaire et ont récemment été sujets à des évolutions récentes. D’un côté, le Conseil Justice et Affaires Intérieurs de l’UE vient d’approuver sa position sur la directive relative à la protection des données […]

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Le 13 Octobre dernier, une audition concernant les allégations de détention et de transport illégal de prisonniers sur le territoire de certains Etats membres de la part de la CIA, s’est tenue lors de la réunion de la Commission LIBE. Le but de cette audition était d’éclaircir les responsabilités et l’implication des Etats membres dans […]

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Le Parlement Européen, réuni en séance plénière, vient de discuter et d’adopter une résolution en matière de droits de l’homme et technologies par rapport aux pays tiers. Le rapport, qui a fait l’objet des travaux de la sous-commission DROI (droits de l’homme) du Parlement, avait été adopté en commission AFET (affaires étrangères) le 26 mai […]

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