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Traité de Lisbonne : les sénateurs eurosceptiques tchèques font obstacle à la ratification.Hier (29 septembre), dix-sept sénateurs tchèques proches du président eurosceptique Václav Klaus ont déposé une seconde plainte contre le traité de Lisbonne auprès de la Cour constitutionnelle de Prague, mettant ainsi en suspens sa ratification.


Historique et contexte :
L’incertitude institutionnelle actuelle sur le traité de Lisbonne a débuté pour de bon lorsque les électeurs irlandais ont rejeté le texte par référendum populaire en juin 2008 . Cepndant, lorsque le gouvernement irlandais s’est engagé à organiser un second référendum fin 2009 après s’être vu accorder un certain nombre de concessions importantes par les dirigeants européens, l’attention s’est alors tournée vers la République tchèque.Alors que le parlement tchèque a ratifié le traité en février, le Sénat tchèque a repoussé de manière répétée son vote final, principalement en raison des liens entre cette question et le très polémique bouclier de défense antimissile.Les divisions au sein du Parti démocrate civique (ODS) sur le traité ont été assez importantes pour entraîner la chute du gouvernement tchèque, un épisode très embarrassant pour le pays, qui occupait alors la présidence tournante de l’UE au premier semestre de l’année.
Les opposants au traité de Lisbonne parmi les sénateurs tchèques se sont tournés pour la première fois vers la Cour constitutionnelle en 2008. En novembre dernier, la Cour a déclaré qu’elle n’avait trouvé aucune contradiction entre le traité et l’ordre constitutionnel tchèque.Le 6 mai, la chambre haute tchèque a approuvé le traité de Lisbonne à une large majorité, ouvrant la voie à une ratification finale du traité par la République tchèque. Mais le texte a encore besoin de la signature du président tchèque Václav Klaus.Cette fois ci, les sénateurs de droite ont contesté la constitutionnalité du traité de Lisbonne dans son ensemble, et non pas uniquement certaines parties. La Cour constitutionnelle pourrait mettre jusqu’à six mois pour rendre sa décision, le moment convient parfaitement à Václav Klaus, qui souhaite repousser la ratification jusqu’à l’organisation de nouvelles élections au Royaume-Uni et l’éventuelle arrivée au pouvoir des Tories, qui ont laissé entendre qu’ils appelleraient à la tenue d’un référendum sur le traité s’il n’avait pas encore été ratifié. (CF nea say : perpespectives)
Le ministre tchèque des Affaires européennes Štefan Füle a minimisé ce nouveau rebondissement, expliquant qu’une telle action allait aider à dissiper l’ensemble des doutes pesant sur la conformité ou non du traité de Lisbonne à la Constitution tchèque.M. Füle a ajouté que si la Cour constitutionnelle apportait une réponse positive, alors plus rien ne pourrait repousser la signature du président. Si la Cour constitutionnelle ne trouve aucune contradiction entre le traité de Lisbonne et la Constitution tchèque, alors je n’imagine pas le président d’un pays démocratique puisse ignorer non seulement l’opinion du gouvernement tchèque, qui a conclu le traité au nom de la République tchèque, mais aussi celle de la Cour constitutionnelle et, par-dessus tout, la volonté de la majorité constitutionnelle des membres du Parlement, a déclaré M. Füle . Le premier ministre tchèque Jan Fischer a admis qu’il ressentait une nervosité grandissante à l’étranger, ajoutant qu’ils essayaient de résoudre la situation de manière régulière.
Des mesures de représailles contre M. Klaus ?
Le chef du gouvernement, interrogé pour savoir s’il existait des moyens de forcer le président Klaus à achever la ratification, le premier ministre M. Fischer a clairement indiqué que des mesures sévères, comme la possibilité pour le gouvernement de déposer une plainte contre le président pour inaction, carence, n’étaient pas à l’ordre du jour. Le gouvernement privilégie les négociations et nous continuerons à négocier avec le président. Point à la ligne, a déclaré M. Fischer. La presse tchèque cite des sources selon lesquelles le gouvernement aurait consulté des spécialistes juridiques afin d’explorer les moyens de forcer le président à compléter la ratification. D’après certaines informations, M. Klaus n’a pas signé un addendum au traité relatif à la Charte sociale européenne depuis quatre ans. Si la Cour retient la plainte, Klaus devra signer également le traité de Lisbonne en ont conclu certains analystes.
L’un des sénateurs qui a porté plainte devant la Cour constitutionnelle, le sénateur Jiří Oberfalzer, a déclaré à l’agence de presse tchèque ČTK que si la Cour constitutionnelle devait décider que l’UE se dirige vers une sorte de super état, alors un futur transfert de compétences nationales pourrait contrevenir à la Constitution tchèque et, de ce fait, le traité de Lisbonne ne pourrait être ratifié. D’autres le poussent à ce que Kaus attaque lui-même le traité de Lisbonne devant la Cour constitutionnelle. Des tentatives d’affolement de l’opinion publique se répandent : « la démocratie est en danger » !
cf BBC

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Comments

  1. Le traité de Lisbonne est un piège à rats qui met les peuples en cage.

    Il est vital de retarder le plus possible sa ratification.

    Nous avons impérativement besoin de temps pour éclairer nos concitoyens sur les perversités d’un système qui abandonne les procédés démocratiques et qui dérive à marche forcée vers la satisfaction de puissants intérêts particuliers au détriment de l’intérêt général.

    Nous avons besoin de temps pour alerter les gens sur les réalités des réunions de Bilderberg, de la Trilatérale, du Council of Foreign Relations, etc…
    Tous ces cénacles non démocratiques qui oeuvrent à couvert depuis des décennies et qui poussent vers un nouvel ordre mondial où les peuples n’ont plus leur mot à dire.

    Nous avons besoin de temps pour permettre aux gens de prendre conscience des objectifs réels du Nouvel Ordre Mondial.

    Le traité doit être profondément amendé pour redonner de la latitude à l’expression démocratique :

    > Les libertés d’expression et d’opposition doivent y être plus explicitement encouragées.
    > La lutte contre les actions illégales de lobbying – de la part groupes financiers, idéologiques ou industriels – doit y figurer clairement
    > La lutte contre les mensonges et la corruption des puissants doit y figurer comme un droit, comme un devoir de tout citoyen et prévoir des sanctions de destitution et d’inéligibilité.
    > la transparence des débats et des votes au Parlement doit être totale (enregistrement video des séances accessibles à tout citoyen, minutes des assemblées accessibles à tout citoyen)

    Le traité de Lisbonne ne va pas dans ce sens et c’est pour cette raison qu’il ne doit pas être ratifié.

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