Les trois salariés de l’enseigne Ed licenciés pour refus de travailler le dimanche invoquent le « droit à la vie familiale ». L’enseigne Carrefour,propriétaire de ED, plaide la bonne foi : « conformément à la loi, et à la convention collective du commerce à dominante alimentaire ».
L’affaire sera délicate car le droit de refus n’a guère de réalité juridique. « Ce sera effectivement intéressant de voir si les prud’hommes reconnaissent le droit à la vie familiale comme un principe supérieur », commente Joseph Thouvenel, qui suit ces dossiers depuis des années pour la CFTC. Il estime qu’« il faudra peut-être aller devant les instances européennes » où, d’après lui, l’article 3-1 de la convention 156 de l’OIT sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales peut être utilisé. En attendant, devant les tribunaux français, l’affaire sera délicate. Car le droit de refus n’a guère de réalité juridique. Et, bien que Nicolas Sarkozy ait promis le principe du volontariat quand il a lancé la réforme du travail le dimanche, la loi Mallié du 11 août 2009 n’a pas changé grand-chose.
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