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L’Assemblée a donné son feu vert en commission, dans la nuit de mercredi à jeudi, au projet de loi relatif à l’immigration qui étend les motifs de déchéance de nationalité aux Français naturalisés meurtriers de policiers et gendarmes. Cette disposition, qui a fait l’objet d’un amendement du gouvernement, découle du discours de Grenoble du président Sarkozy fin juillet.Le président de la République a depuis arbitré en faveur d’une option minimaliste rejoignant Eric Besson plus que Brice Hortefeux. (cf ; dans Nea Say le dossier de Presse et le discours de Eric Besson)

Après des violences urbaines qui avaient embrasé le quartier de la Villeneuve, le président de la République avait préconisé la déchéance de la nationalité pour les personnes d’origine étrangère auteurs d’agressions contre des représentants de la force publique. Selon le texte adopté en commission, les « mariages gris » – définis comme des unions fondées sur une tromperie volontaire d’un étranger aux dépens d’un conjoint abusé dans sa bonne foi – seront dorénavant punis par sept ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Sur proposition du rapporteur Thierry Mariani (UMP), et contre l’avis du gouvernement, il a aussi été décidé que lorsqu’un étranger s’est maintenu sur le territoire au-delà des délais, il lui sera notifié une interdiction du territoire « sauf raison humanitaire ».

M. Mariani a fait également adopter un amendement visant à « mieux encadrer » les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire accordée en raison de « l’état de santé » afin d’éviter un coût « déraisonnable au système de santé français ». Cette disposition vise à annuler les effets d’une jurisprudence du Conseil d’Etat – 7 avril 2010 – qui, selon le législateur, tendrait à accroître la venue en France d’étrangers souhaitant bénéficier d’une prise en charge médicale.

Afin d’éviter de sanctionner des employeurs « de bonne foi » d’étrangers sans titre de séjour, le projet décide aussi, sur proposition de M. Mariani, qu’ils ne soient pas poursuivis sur le plan pénal pour des recrutements illégaux « du seul fait du comportement des salariés concernés »

Le projet de loi défendu par le ministre de l’Immigration Eric Besson est le cinquième sur l’entrée et le séjour des étrangers en sept ans. Il sera examiné en première lecture à l’Assemblée à partir du 28 septembre, avec un temps programmé de 30 heures.

-. Compte rendu analytique et intégral des séances d’octobre 2007http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/immigration_integration_asile.asp

-. Decision du Conseil Constitutionnel de novembre 2007 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2007/2007-557-dc/decision-n-2007-557-dc-du-15-novembre-2007.1183.html

-. Amendements, rapport et extraits du Conseil des ministres http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/immigration_integration_nationalite.asp

-. Texte de la commission http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r2814-a0.asp

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Comments

  1. Un état républicain n’agit pas sur un individu mais sur le peuple. {PS : “J’entend par étranger celui qui n’a pas la nationalité française, comme l’état.”} France offre l’école gratuite, les soins, le logement aux étrangers. A l’individu étranger de “travailler”, “payer ses impôts”, parler français, faire comme les français ( rentrer ses enfants à la maison dès que l’école est fini, n’avoir qu’une femme (à la fois), ne pas faire pipi dans les ascenseurs,…) (absurde de croire qu’une éducation de 20ans puisse s’écrire en 3 lignes). Ça ne s’apprend pas le savoir vivre, c’est l’éducation familiale. Alors c’est quoi l’intégration ? Ça fonctionne sur le mimétisme. Comme les enfants avec ses parents. Si on mets 1 étranger avec 999 français, il va s’intégrer par mimétisme. Si on mets 100 étrangers avec 900 français, statistiquement les étrangers vont se fréquenter et le mimétisme ne fonctionnera plus. Mais maintenant on a : “Selon l’INED, près de 14 millions de Français avaient en 1999 un parent ou un grand-parent immigré, soit 23 % de la population (wikipedia)” Plus 3 510 000 étrangers.. Soit 28% de la population a faire du mimétisme pour avoir un mode de vie comparable au autre 62%. C’est là qu’on peut comprendre que les verrous psycho/sociologique ont sauté. et que les politiques en parlent. Car, même sans être un statisticien de premier ordre, on voit intuitivement que le mimétisme ne fonctionnera plus jamais. Le plus triste dans l’histoire ? C’est l’étranger qui cherchait un certain mode de vie, il aura maintenant les soins payant, les écoles payantes, l’arrêt des subventions pour le logement. Et ça a déjà commencé. Oui la France était un pays d’accueil, il n’est plus qu’un pays capitaliste avec différentes communautés parmi d’autre.

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