France : la Loi sur le voile intégral entre en vigueur. Apaisement, information et pédagogie
05/03/2011
La loi qui prendra effet le 11 avril a été publiée le jeudi 3 mars au Journal Officiel. Dés le lendemain, une campagne d’affichage, des dépliants et un site internet sont mis à disposition du public pour expliquer la loi. La circulaire précisant les conditions de mise en oeuvre de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, et donc le port du voile intégral (niqab, burqa…), a été publiée plus d’un mois avant son entrée en vigueur. La Loi entend, selon François Fillon, « réaffirmer solennellement les valeurs de la République et les exigences du vivre ensemble », comme le précise la circulaire signée par le Premier ministre. Le texte se veut un texte d’apaisement qui donne une chance à l’apaisement. La circulaire définit la notion d’espace public (voie publique, lieux ouverts au public ou affectés à un service public. Elle rappelle les sanctions (150 euros d’amende et stage de citoyenneté), la conduite à tenir (appeler les forces de l’ordre qui dresseront un procès-verbal si la personne refuse de se découvrir) .
Après des mois de houleux débats, dont Nea Say a rendu compte dans le détail y compris dans son volet européen, débats initiés par la demande d’André Gerin, député PCF de Vénissieux (Rhône) d’une commission d’enquête parlementaire en juin 2009, elle proscrit le port du niqab et de la burqa pour les femmes musulmanes. « Se dissimuler le visage place les personnes concernées dans une situation d’exclusion et d’infériorité incompatible avec les principes de liberté, d’égalité et de dignité humaine affirmés par la République française », souligne la circulaire. Celle-ci s’accompagne d’une campagne d’affiches, format papier, portant le slogan « La République se vit à visage découvert », et qui seront apposées dans les lieux ouverts au public ou affectés à un service.
Des dépliants en français et un site internet (www.visage-decouvert.gouv.fr) seront aussi mis, le même jour, à la disposition des personnes intéressées. Une version en anglais et en arabe sera disponible dans les postes consulaires français à l’étranger, pour les voyageurs souhaitant se rendre en France.
Selon la loi, « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Par espace public, on entend les voies publiques, les transports en commun, les commerces et centres commerciaux, les établissements scolaires, bureaux de poste, hôpitaux, tribunaux, administration… Sont notamment interdits le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab…), de masques ou de tout autre accessoire ou vêtement rendant impossible l’identification de la personne. Quelques exceptions sont prévues dans le cadre de pratiques sportives, ou manifestations festives. La loi prévoit une amende allant jusqu’à 150 euros et/ou un « stage de citoyenneté » pour les personnes qui l’enfreindront. Par ailleurs, toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d’un an de prison et de 30.000 euros d’amende. La peine sera doublée (deux ans de prison, 60.000 euros d’amende), si la personne contrainte est mineure.
-. Texte de la circulaire du mars 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023654701&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
-. Texte de la loi du 11 octobre 2010 http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022911670&categorieLien=id
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Bonjour,
Je ne partage pas l’orientation politique de ce gouvernement, mais la décision d’interdire le port du voile intégral dans les lieux publics doit être irrévocable et appliquée le plus strictement possible ! La France a toujours été, et j’espère le restera, une terre d’accueil; mais le repli communautaire est un grand danger qui menace le peu de cohésion sociale qui nous reste. Nous devons tenir bon, sinon c’est tout simplement le principe de laïcité, l’un des fondements de notre société, qui serait menacé.
Tous les partis politiques de notre pays devraient s’exprimer clairement sur ce sujet, en oubliant les clivages et les arrière-pensées électoralistes (rêvons un peu !..)
Toute réserve de leur part serait une atteinte à la liberté et à l’égalité des femmes,
pour lesquelles elles combattent encore tous les jours.
Il sera intéressant, dans les jours à venir, de voir si d’autres pays européens nous emboîtent le pas…
J’ai entendu quelques témoignages d’islamistes radicaux indiquant qu’ils se moquaient totalement de la loi de notre pays, puisque seule la loi divine compte à leurs yeux.
Attention aux provocations qui pourraient entraîner de graves débordements, d’un côté comme de l’autre…
Tenons bon!