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Le nombre de migrants interceptés en mer par les autorités libyennes est en hausse depuis le début de l’année 2018. Dans un communiqué du 15 mai, Amnesty International tient l’Union Européenne (UE) en partie responsable de cette situation et du sort réservé aux migrants. Selon l’ONG de défense des droits humains, sur les deux derniers mois, au moins 2 600 personnes ont été transférées dans des centres de détention où les conditions de vie sont décrites comme inhumaines. Selon cette dernière, « 7 000 migrants et réfugiés languissent dans les centres de détention libyens où sévissent les abus et la pénurie de nourriture et d’eau, contre 4 400 migrants et réfugiés en mars ». Elle accuse les gouvernements européens de « complicité dans ces abus » par leur soutien aux autorités libyennes. Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a fait état d’une situation de plus en plus inquiétante concernant les droits humains en Libye et de l’urgence d’une réaction internationale. Les équipes d’Amnesty International ont recueilli des témoignages de réfugiés et de migrants retenus dans ces établissements, où la nourriture, l’eau ou encore la possibilité de s’allonger pour dormir sont des privilèges, contrairement à la torture, le travail forcé, l’extorsion ou les viols. Ces personnes sont livrées aux mains des autorités, des trafiquants ou encore des groupes armés qui s’affrontent sur le territoire libyen.

La situation en Libye

Depuis la chute du dirigeant Mouammar Kadhafi en 2011, la Libye est dans une situation très instable; divisée d’un point de vue géographique et idéologique. Le pays est le théâtre de luttes territoriales, de pouvoir entre factions politiques ou religieuse rivales, milices et groupes armés. L’économie s’est effondrée et la situation politique du pays est très dysfonctionnelle: l’absence de gouvernement unifié, la fragmentation du pouvoir ainsi que les groupes armés entretiennent une violence extrême qui fait des victimes quotidiennement. Toutes les forces en action sont coupables de violations graves du droit international humanitaire et d’atteintes aux droits humains: détentions arbitraires, enlèvements, actes de torture, exécutions illégales, disparitions forcées, attaques aveugles et déplacements forcés… Le système judiciaire libyen est très précaire et les victimes ne disposent d’aucun moyen de recours. Avec un système pénal paralysé, les responsables d’atteintes aux droits humains ne sont pas inquiétés par la justice et continuent d’agir sans crainte de sanctions.

Face à ce constat alarmant, dans une communication écrite présentée lors de la 37ème session du Conseil des droits de l’homme en février dernier, Amnesty International appelle ce dernier « à créer un mandat sur la Libye, pour mettre en place un mécanisme international chargé d’enquêter, de rassembler des informations et de signaler les atteintes persistantes au droit international humanitaire et relatif aux droits humains en vue de mettre fin à l’impunité et de garantir le respect plein et entier de l’obligation de rendre des comptes. »

Dans ce climat d’instabilité, le pays doit faire face à un afflux important de migrants, souvent originaires de Syrie ou de Somalie, ayant pour objectif de rejoindre l’Europe par la Mer Méditerranée. L’insécurité constante rend le travail des organisations internationales très compliqué; elles ne sont pas nombreuses à pouvoir être actives en Libye. Critiquer les exactions commises ou être en opposition avec les autorités met les journalistes ou activistes des ONG dans une position très vulnérable. En effet, des milices enlèvent et détiennent, en toute illégalité, plusieurs centaines de personnes pour leurs opinions politiques, leur origine ou leur fortune.

La plupart des migrants sont emprisonnés après avoir été interceptés par les garde-côtes libyens en mer sur des embarcations très sommaires. Certains sont arrêtés aux postes de contrôle et peuvent l’être sur le simple soupçon qu’ils soient porteurs de maladie telles que le VIH ou l’hépatite. D’autres sont extirpés de force de leur voiture alors qu’ils sont simplement arrêtés à un feu rouge. D’autres encore, ont été arrêtés lors d’un mariage à Tripoli, rapporte Médecins sans frontière (MSF). Aucun moyen ne leur est donné pour se défendre, alors que certains migrants se trouvent légalement sur le territoire libyen.

Aucune règle n’encadre l’enregistrement des arrestations des migrants. Il est donc impossible de suivre leur parcours une fois le premier centre intégré. Ces hommes, femmes et enfants peuvent être déplacés dans d’autres centres, voire être emprisonnés pendant des périodes extrêmement longues. Ils sont parfois soumis au travail forcé pour acheter une liberté qui ne leur sera probablement jamais octroyée ou pour participer à la construction de nouveaux centres. Des centres de détention s’ouvrent et se ferment quotidiennement. Il n’existe aucune règle non plus concernant le système de détention, la Libye étant dénuée de tout État de droit. Les principes juridiques et procédures contre la torture et les mauvais traitements ne sont pas suivis. Les gardes en poste sont fortement armés mais ne seraient pas réellement formés pour leurs fonctions et seraient très peu payés. Selon l’Organisation des Nations Unies (ONU), en septembre 2017, environ 7 000 migrants étaient détenus dans des centres gouvernementaux, contre près de 20 000 deux mois plus tard seulement.

L’accord italo-libyen: un an après

Le 2 février 2017, le chef du GNA, Fayez al-Sarraj, et son homologue italien, Paolo Gentiloni, ont signé un mémorandum d’entente visant à renforcer la lutte contre l’immigration clandestine vers l’Europe depuis la Libye. Cet accord italo-libyen participe à une politique européenne plus globale, de coopération avec les forces armées et les garde-frontières libyens, dans le but de limiter l’afflux de migrants. « Nous saluons le protocole d’accord signé hier par les Premiers ministres italien et libyen; il s’agit d’un autre signal important et encourageant qui montre que les choses sont sur le point de changer pour aller vers un mieux », avait alors déclaré le président du conseil européen, Donald Tusk, lors d’une conférence de presse.

Cette stratégie fut formalisée le 3 février 2018 par les dirigeants européens dans la Déclaration de Malte qui précise que « Les efforts visant à stabiliser la Libye sont aujourd’hui plus importants que jamais, et l’UE mettra tout en œuvre pour contribuer à la réalisation de cet objectif. En Libye, il est essentiel de renforcer les capacités pour que les autorités soient en mesure de prendre le contrôle des frontières terrestres et maritimes et de lutter contre les activités de transit et de trafic ». Le renforcement de ses capacités se traduit en actions par la mise à disposition aux garde-côtes libyens, par l’UE et le gouvernement italien, de bateaux, de formations et d’aide pour patrouiller en Méditerranée. L’objectif qui était moins d’arrivées en Europe fut respecté et le nombre de migrants sur les côtes italiennes diminua nettement au cours de l’année 2017. Selon l’ONU, il y aurait eu 28 000 migrants en juin, contre moins de 10 000 en août. Mais cet apparent succès est à mettre en perspective avec les 20 000 personnes qui auraient été interceptées et donc reconduites en Libye, dans des centres de détention.

Un an après cet accord, Amnesty alerte sur les milliers de personnes qui restent prises au piège dans des camps de détention libyens où la torture est quotidienne. « Il y a un an, le gouvernement italien, soutenu par ses homologues européens, a conclu avec le gouvernement libyen un dangereux accord qui condamne des milliers de personnes à la souffrance : elles endurent la torture, la détention arbitraire, les extorsions et des conditions inimaginables dans les centres de détention gérés par le gouvernement libyen », a déclaré, le 1er février 2018, Iverna McGowan, directrice du Bureau d’Amnesty International auprès des institutions européennes. D’après l’ONU, environ 17 000 migrants sont détenus dans une trentaine de centres sous autorité du gouvernement libyen. Ils viendraient principalement d’Afrique subsaharienne.

En novembre 2017, William Swing, qui dirige l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), déclarait: « Nous avons besoin de l’accord des autorités libyennes pour vider ces centres mais je crois qu’on peut l’obtenir ». La fermeture des centres ne résoudrait cependant qu’une partie d’un problème plus large, dans un pays aussi instable. Les migrants seraient d’autant plus vulnérables et nombreux à tomber entre les mains de trafiquants et de réseaux de passeurs contrôlés par des milices « bien connues », selon Filippo Grandi, à la tête du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Le 28 novembre 2017, à la suite des révélations de l’existence d’un marché aux esclaves, le Conseil de sécurité de l’ONU s’est réuni pour tenter de trouver des solutions au trafic d’êtres humains en Libye. La France a demandé des sanctions ciblées à l’encontre des responsables et la saisine de la Cour pénale internationale (CPI). L’OIM et le HCR ont fait part de leur volonté de vider les centres de détention au plus vite, de renvoyer les migrants dans des pays tiers ou de les rapatrier dans leur pays d’origine.

Programme d’aide au retour humanitaire volontaire (ARHV):

Les retours humanitaires volontaires depuis la Libye, financés via le Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique, ont été intensifiés depuis novembre 2017 par l’Union Européenne et L’OIM. Ce programme a été mis en place également dans 26 autres autres pays situés le long de l’itinéraire de la Méditerranée centrale. Il prévoit un rapatriement et un soutien à la réintégration dans les pays d’origine pour les personnes rapatriées. Selon Amnesty International, en 2017, 19 370 migrants bloqués en Libye ont rejoint leur pays d’origine dans le cadre de l’ARHV. Certains programmes plus modestes ont permis à plusieurs centaines de réfugiés de bénéficier d’un réinstallation en Italie ou France.

Iverna McGowan, directrice du Bureau d’Amnesty International auprès des institutions européennes, reste sceptique sur la pertinence des retours volontaires: « Le monde entier a été choqué par la situation des réfugiés et des migrants en Libye. En réaction, les gouvernements européens ont cherché une solution miracle en procédant à des évacuations, sans aucune garantie que les personnes renvoyées pourront redémarrer leur vie en toute sécurité ». Bien que la nécessité d’évacuer les migrants de ces centres soit reconnue par les gouvernements européens, et que des tentatives de solutions soient mises en place pour atténuer les problèmes, Mme McGowan rappelle qu’il ne faut néanmoins pas évacuer des migrants pour les renvoyer, dans des conditions tout aussi insupportables et irrespectueuses des droits humains, dans leur pays d’origine. « Nous demandons aux dirigeants européens de veiller à ce que ces garanties soient mises en place et de se mobiliser en priorité pour offrir des places de réinstallation et des visas humanitaires à ceux qui en ont tant besoin », a-t-elle déclaré.

La détention massive: système de gestion libyen des migrations

Au cours des dernières années, des centaines de milliers de réfugiés et de migrants se sont lancés dans des longs et dangereux voyages à travers l’Afrique pour rejoindre l’Europe en passant par la Libye. Pour gérer cet afflux, les autorités libyennes ont mis en place un sytème basé sur la détention massive. En effet, une fois interceptés, les hommes, femmes, parfois enceintes, enfants sont emmenés vers des centres de détention sous le contrôle du Service de lutte contre l’immigration illégale (DCIM) libyen. Ils sont détenus dans des conditions dangereuses pour leur santé et pour une durée indéterminée. Comme l’a révélé Amnesty International dans un rapport publié en décembre 2017, ces migrants sont détenus de manière totalement arbitraire et soumis à de graves violations des droits humains.

Les équipes médicales de Médecins sans frontières sont présentes sur place et prennent en charge plus de mille détenus par mois, ayant développé des maladies directement liées aux conditions de vie dans les centres de détention. Les infections des voies respiratoires, maladies cutanées, infections urinaires, cas de gale, entre autres, sont monnaie courante. Ces lieux ne respectent aucune norme de salubrité et il n’y a pas de présence de médecins pour traiter les maladies qui se développent et se propagent de manière extrêmement rapide. Les maladies et les infections sont entretenues par une malnutrition généralisée dans les populations de détenus. La nourriture est livrée de manière très irrégulière et les détenus peuvent passer des jours sans manger. Au cours de la dernière année, MSF a pris en charge une cinquantaine d’adultes souffrant de malnutrition aiguë car les rations alimentaires sont très insuffisantes. Cela accroît considérablement leur vulnérabilité face aux maladies ainsi que leur propagation. MSF rapporte que les personnes vivant dans ces centres reçoivent en moyenne 800 calories par jour. Cependant, la grande majorité d’entre eux seraient des jeunes hommes, dont les besoins nutritionnels quotidiens pour ne pas mettre en danger leur santé s’élèvent à 1 200 calories par jour.

La plupart des centres de détention ont été créés dans d’anciennes usines ou entrepôts, où la lumière et la ventilation sont rares. Ils sont dangereusement surpeuplés et les personnes sont confinées dans un espace minuscule pendant des mois. MSF fait état d’environ 50 cm² par personne dans certains cas, alors que la Convention européenne des droits de l’homme préconise un espace vital minimal de 3 m². Cela favorise encore une fois l’échange de maladies et entraîne des douleurs musculaires insupportables.

La violence est constante dans ces lieux où il n’y a aucune loi. Elle provient des gardiens, mais également des codétenus, notamment ceux que le personnel des centres a choisis pour qu’ils se chargent de maintenir l’ordre à l’intérieur des cellules. Les détenus sont soumis à la torture, mais cela peut aussi se manifester par des violences sexuelles ou de l’extorsion. Les conséquences psychologiques que créent de telles conditions d’enfermement sont considérables. Les détenus sont souvent trop effrayés pour parler des mauvais traitements dont ils font l’objet, mais les équipes médicales témoignent de traumatismes extrêmes. En marge de ces centres gérés par la DCIM, les groupes armés entretiennent illégalement des milliers d’établissements à travers le pays. Ceux-ci profitent de la détresse des migrants pour extorquer de l’argent à leur famille en promettant leur libération.

MSF alerte sur le centre de Zuwara:

Médecins Sans Frontières a alerté le 4 mai sur le sort des 800 migrants et réfugiés du centre de Zuwara, dans l’est du pays. Les équipes de MSF font état d’un centre considérablement surpeuplé: les détenus, arbitrairement retenus, ne disposent pas même de la place pour s’allonger afin de dormir, et n’ont qu’un accès médiocre à l’eau et la nourriture. À ce jour, le centre de Zuwara accueille quatre fois plus de personnes que sa capacité ne le prévoit. Le 18 avril, 88 personnes ayant besoin d’une protection internationale ont été évacuées par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés et réinstallées dans un autre centre de la ville de Tripoli, afin que les détenus les plus vulnérables puissent être identifiés et potentiellement transférés dans un pays tiers. Pour alléger le centre, les autorités libyennes ont également transféré quelques migrants dans d’autres établissements de détention, alors que d’autres ont pu bénéficier du processus de « retour humanitaire volontaire » lancé par l’OIM. La situation empire au fil des jours et le nombre de personnes dans le centre de Zuwara ne cesse d’augmenter, contrairement à sa capacité. Depuis l’intervention de l’équipe d’urgence de MSF, 500 personnes ont rejoint le centre, ce qui entretien les médiocres conditions de vie de ses détenus.

La responsabilité de l’UE mise en cause par les ONG

« Les interventions croissantes de l’UE et de ses États membres n’ont jusqu’à présent pas servi à réduire le nombre d’abus », a dénoncé le 14 novembre 2017 le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits humains, Zeid Ra’ad Al-Hussein. Pire encore, l’Union Européenne est accusée par un consortium d’ONG d’entretenir ces abus. « La souffrance des migrants détenus en Libye est un outrage à la conscience de l’humanité », « La communauté internationale ne peut pas continuer à fermer les yeux sur les horreurs inimaginables endurées par les migrants en Libye, et prétendre que la situation ne peut être réglée qu’en améliorant les conditions de détention », avait-il déclaré.

MSF et Amnesty dénoncent activement les politiques migratoires européennes et accusent les gouvernements de complicité dans les atteintes aux droits humains en Libye, du fait de leur soutien aux autorités nationales. Dans une tribune publiée le 7 septembre 2017, le Dr Joanne Liu, Présidente internationale de MSF, accuse les exécutifs européens d’entretenir les réseaux criminels qui rongent la Libye. Amnesty quant à elle critique la participation européenne au système qui consiste à intercepter les traversées maritimes pour ramener les migrants en Libye où ils seront enfermés. Ces accusations font suite à la décision prise par les États membres de l’UE, notamment l’Italie, de prendre des mesures pour fermer la route migratoire traversant la Libye et la Méditerranée. Cela se traduit par un soutien matériel ( au moins 4 vedettes) et de la formation pour les garde-côtes libyens. Rappelons que la majorité des départs depuis la Libye se font dans l’ouest du pays, avec pour destination les côtes italiennes, situées à seulement 300 kilomètres. Selon l’OIM, en un an, plus de 1 244 personnes sont décédées au large de la Libye en tentant de rejoindre l’Italie. En soutenant la capacité de la garde côtière libyenne à intercepter les migrants et les réfugiés, l’UE entretient pour eux le sort qui leur réservé dans les centres, et participe aux violations répétées des droits humains.

Dans un communiqué de presse Amnesty International explique que, depuis le début de l’année 2018, les garde-côtes italiens commencent à transférer la coordination des opérations de sauvetage autour de la Libye aux garde-côtes libyens, grâce au soutien de la marine italienne et de ses équipages. Selon l’OIM, sur le mois d’avril 2018, 1 485 hommes, femmes et enfants ont été interceptés en mer et renvoyés en Libye, 5000 depuis janvier. Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits humains, Zeid Ra’ad Al-Hussein, qualifie la politique de l’Union européenne de coopération avec les garde-côtes libyen pour renvoyer les migrants en Libye, d’« inhumaine ».

« L’Union européenne (UE) ferme les yeux sur les souffrances causées par sa politique migratoire qui consiste à sous-traiter le contrôle des frontières à la Libye », a déclaré Heba Morayef, directrice du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient à Amnesty International. De plus « L’UE doit cesser de s’appuyer sur la garde côtière libyenne pour contenir les migrants en Libye, et doit fermer les centres de détention, réinstaller les réfugiés en Europe et permettre au HCR de venir en aide à tous les réfugiés en Libye ». Pour Amnesty, les États membres de l’UE doivent augmenter le quota des réinstallations pour sortir les réfugiés des violations dont ils sont victimes en Libye. « L’UE et ses États membres doivent revoir leur coopération avec la Libye et conditionner toute aide, financière ou autre, à la pleine coopération des autorités libyennes concernant le respect des droits des réfugiés et des migrants dans le pays. Il faut commencer par libérer ceux qui se trouvent dans les centres de détention et mettre fin à la détention automatique des réfugiés et des migrants », a-t-elle ajouté. Les ONG appellent à la libération et à la protection des détenus des centres libyens et demandent la négociation d’un accord entre les autorités libyennes et le HCR pour la reconnaissance de son statut en Libye, lui permettant ainsi la mise en œuvre de son mandat.

Dans leur effort pour ralentir l’afflux de migrants transitant par la Méditerranée, et lutter contre les passeurs, l’Union Européenne et ses État membres, l’Italie en tête, s’associent aux actions des autorités libyennes. Entre juillet et novembre 2017, le nombre d’arrivées sur les côtes italiennes a diminué de 67 % par rapport à la même période l’année précédente, proportionnellement au nombre de morts en mer. Cependant cette apparente réussite est aussi proportionnelle à l’augmentation des personnes interceptées par les garde-côtes libyens, et participe aux surpeuplement des centres de détention du pays; centres dans lesquels le respect des droits humains des migrants est une utopie.

Selon les ONG présentes sur place, par la faiblesse de leurs politiques migratoires, les gouvernements européens se rendent complices des violations et des souffrances subies par les réfugiés et les migrants. Ils considèrent les accords actuels comme dangereux et contre productifs, favorisant toujours plus le recours aux passeurs et aux voyages clandestins vers l’Europe.

« L’Europe doit placer la dignité humaine la plus élémentaire au cœur de ses politiques migratoires. Si l’Italie est aux commandes, tous les gouvernements européens qui coopèrent avec la Libye pour contrôler les frontières partagent la responsabilité du maintien illégal des réfugiés et des migrants dans des centres où se déroulent des horreurs indicibles», a déclaré Iverna McGowan. Pour les équipes des ONG, la situation est urgente. Elle doit cependant être résolue de façon durable en favorisant notamment le développement de voies d’entrées légales et sûres vers l’Europe, et de même pour les voies de retours.

Marie Peschier

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