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Le 7 février 2018 le Parlement européen a déposé une résolution sur la situation actuelle des droits humains en Turquie (2018/2527(RSP)). Depuis maintenant presque deux ans, le pays est le théâtre de violations perpétuelles des droits de l’Homme et de l’Etat de droit. En effet, cinq jours après le coup d’Etat manqué du 15 juillet 2016, Recep Tayyip Erdoğan, Président de la République de Turquie (depuis 2014), a instauré un état d’urgence dans le pays. Cet état d’exception a rapidement entrainé la disparition de l’Etat de droit et des libertés fondamentales, restrictions illégales à l’exercice des droits humains qui furent justifiées au nom de la lutte contre le « terrorisme ». Le putsch est en effet attribué à des généraux proches de la mouvances Gülen (FETÖ : Fetullahci Teror Orgutu du nom de leur chef Fetullah Gülen) désormais considérés par l’Etat Turc comme une organisation terroriste au même titre que le PKK (parti des travailleurs du Kurdistan) ou Daesh, et non plus comme un groupe d’opposants. Depuis, les dérives autoritaires sont monnaie courante dans le pays et ceci sous le regard inquiet de la communauté internationale, en particulier de l’Union Européenne (UE) et du Conseil de l’Europe qui peinent à agir de manière efficace.

La Turquie, Etat situé aux confins de l’Asie et de l’Europe joue aujourd’hui un rôle majeur sur la scène internationale. Alors que la crise migratoire et le conflit Syrien lui confèrent un rôle de plus en plus important à l’échelle internationale, le pays demeure dominé par la répression, les violations des droits de l’Homme, et le rejet de l’Etat de droit. Si des inquiétudes venant de Bruxelles et de Strasbourg se sont rapidement manifestées, il n’en demeure pas moins que l’état d’urgence turc a été renouvelé pour une sixième fois en janvier dernier, établissant à presque 2 ans la période d’état d’exception en Turquie.

Pour comprendre l’étendue des violations des droits de l’Homme en Turquie et le manque d’action de la part de l’Europe cet article s’attachera tout d’abord à réaliser un état des lieux de la situation des droits de l’Homme en se concentrant sur la liberté de la presse comme élément révélateur de la situation dans le pays. Ensuite, sera évalué dans quelle mesure la Turquie enfreint ses engagements internationaux et quelles actions sont mises en place au niveau Européen. Enfin, les obstacles à l’action de l’Union Européenne seront mis en perspective afin de tenter d’expliquer les raisons du manque d’un manque de résultats.

La situation des droits de l’Homme en Turquie, focus sur la liberté de la presse.

Aujourd’hui, la situation démocratique en Turquie inquiète plus que jamais. Que ce soit les Organisations Non Gouvernementales (ONG) ou bien les Etats eux-mêmes, l’oppression générale provenant d’Ankara amène à s’interroger quant à la marche à suivre afin d’aider la population turque et faire respecter l’Etat de droit dans le pays.

En réaction au coup d’Etat, une véritable purge s’est mise en place en Turquie. Cette répression a débuté en juillet 2016 avec des arrestations massives d’opposants appartenant à la mouvance Gülen. Aujourd’hui plus de 50 000 personnes sont ou ont été détenues pour leur appartenance au FETÖ. S’ajoute à cela plus de 150 journalistes arrêtés ainsi que 129 000 fonctionnaires, comprenant des magistrats, des policiers et des professeurs, suspendus ou licenciés pour la plupart sans motif.

La répression s’est effectuée jusqu’au cœur de la vie politique turque puisque 12 membres de l’assemblée nationale turque ont été arrêtés ainsi que 40 co-maires[I]. Par ailleurs, les arrestations de défenseurs des droits de l’homme ou de militants d’Amnesty International démontrent à quel point la situation en Turquie reflète un rejet général des valeurs humanistes défendues par la communauté internationale.

Par ces actes, le gouvernement turc restreint considérablement les libertés de ses citoyens : droits culturels et linguistiques kurdes bafoués, absence de droit pour les réfugiés, suspension de la Gay Pride et absence de reconnaissance de l’existence d’une communauté LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres)Les dérives du gouvernement turc sont nombreuses et pourraient faire l’objet d’un long rapport. Or l’objectif de cet article étant de démontrer l’existence générale de violation des droits de l’Homme en Turquie, afin d’illustrer cette oppression constante, l’exemple de la liberté de la presse semble le plus approprié. La situation du journaliste permet à la fois de comprendre les dérives quotidiennes du régime sur son peuple, mais aussi celles plus ciblées, visant la presse.

La liberté d’expression est clairement remise en question en Turquie depuis que de nombreux médias ont dû fermer leurs portes et que les citoyens sont priés de ne pas écrire leur opinion sur le pays et sa situation.

Journalistes

Un exemple particulièrement parlant est celui des journalistes du quotidien turc Cumhuriyet (« République ») ; une épreuve non seulement pour la liberté d’expression turque mais aussi pour la neutralité de sa justice. Ce journal d’opposition au gouvernement a vu ses journalistes se faire arrêter le 31 octobre 2016 pour « avoir aidé » des groupes considérés par le gouvernement turc comme « des organisations terroristes armées » composés du mouvement Gülen, mais aussi des séparatistes kurdes du PKK et d’un groupe d’extrême gauche (DHKP-C). Avant que le verdict ne soit donné, l’International Press Institute (IPI) basé à Vienne a déclaré que le journal Cumhuriyet ainsi que ses journalistes avaient en réalité été poursuivis pour avoir rapporté et critiqué les activités du gouvernement, arguant que les procureurs n’avaient démontrés aucun lien avec lesdites organisations terroristes. L’institut en a donc conclu que toute mesure autre que l’acquittement serait une injustice liée à un procès purement politique. Le mercredi 25 avril 2018 pourtant, le tribunal turc a condamné 13 employés du magazine à diverses peines de prison (allant de 2 à 8 années d’emprisonnement) pour des crimes liés au terrorisme[II]. Quoi qu’il en soit, que l’on pense que cette affaire démontre le manque d’indépendance de la justice turque ou pas, le fait qu’elle s’attaque aux journalistes de Cumhuriyet n’est pas anodin. Cumhuriyet étant l’héritier d’une tradition de journalisme critique, il est évident que l’Etat turc se sert de cette affaire à titre d’exemple pour tous les journaux indépendants souhaitant critiquer le gouvernement.

Toutefois, il est nécessaire de noter quelques exceptions. De nouveaux médias émergent malgré un paysage médiatique de plus en plus restreint en Turquie. C’est le cas de la chaine de télévision alternative Medyascope qui organise des débats via Youtube, Facebook ou Periscope. Récompensé par divers prix en 2016 et 2017, la chaine vise à informer sans s’opposer au gouvernement pour autant[III]. Medyascope n’est pas un cas isolé en Turquie, mais son rôle prend de l’importance en vue des élections présidentielles et législatives du 24 juin 2018. Quoi qu’il en soit aujourd’hui la Turquie est classée 157ème nation (sur 180 pays étudiés) dans le classement mondial sur la liberté de la presse réalisé par Reporters Sans Frontières pour 2018. Perdant deux places sur l’année précédente, cela démontre encore une fois du recul de la démocratie dans le pays[IV].

Si les journalistes risquent leur liberté ils risquent aussi leur vie puisqu’il n’est pas rare que ceux-ci soient torturés ou tués, au même titre que la population turque en général. En effet une fois arrêtés, les détenus sont souvent victimes d’interrogatoires sous torture. Au-delà des multiples arrestations perpétrées par le régime, suite au coup d’Etat les garanties contre la torture et les mauvais traitements ont été supprimées de la loi turque. Ainsi les dérives du régime turc vont plus loin que la pratique puisqu’elles s’institutionalisent et s’inscrivent dans la durée au sein du corpus juridique turc. Par conséquent, les nombreuses personnes accusées de terrorisme peuvent désormais subir des tortures lors de leurs gardes à vues, et ceci en toute impunité. Poursuivant la même ligne, il n’est pas rare que les personnes arrêtées se voient refuser l’assistance d’un avocat niant ainsi leur droit à un procès équitable, ou que les avocats eux-mêmes soient arrêtés. Ce fut le cas en septembre 2017 lorsque treize avocats furent arrêtés deux jours avant le début d’un procès au cours duquel ils devaient défendre des enseignants incarcérés à la suite du putsch de 2016.

Les répercutions ne s’arrêtent pas là puisque la liberté de la presse a pu être remise en question au-delà des frontières de la Turquie comme dans l’affaire du Pontet en France intervenue le 25 mai 2018. Suite à la Une de l’hebdomadaire français Le Point qui titrait « Le dictateur. Jusqu’où ira Erdogan? Enquête sur le président turc, sa folie des grandeurs, ses réseaux en France, son offensive sur l’Algérie, ses crimes… », un groupe de jeunes turcs a tenté de faire retirer l’affiche d’un kiosque[V]. L’affaire a fait polémique jusqu’au sommet de l’Etat puisque le Président français Emmanuel Macron a réagi via twitter: « il est parfaitement inacceptable que des affiches de @LePoint soient retirées des kiosques de presse au motif qu’elles déplaisent aux ennemis de la liberté, en France comme à l’étranger. La liberté de la presse n’a pas de prix : sans elle, c’est la dictature. »[VI].

Ce à quoi Erdogan n’a pas manqué de répondre lors d’un meeting électoral à Manisa, affirmant que : « Ceux qui déploient le tapis rouge aux terroristes sous le regard de la police sont les mêmes qui, sous la dénomination de magazine, diffusent des affiches contre nous. J’ai noué des liens avec mon peuple, qu’importe les affiches, qu’importe ce que vous dites. »[VII]. Cette extension de la politique interne d’Erdogan au-delà de ses frontières peut provoquer des tensions diplomatiques de sorte que diverses actions ont été entreprises au niveau européen, mais peu aboutissent.

Les réponses de l’Europe, entre ambition et manque de résultats

Au niveau Européen, les dérives turques sont suivies avec attention. Si la Turquie n’est pas membre de l’Union Européenne, le pays a toutefois signé la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) dès 1950. Par conséquent Ankara s’est engagé à respecter les droits fondamentaux des êtres humains aux côtés de 46 autres Etats européens. Or il semble aujourd’hui que la Turquie, par ses multiples actions suite au coup d’Etat, ne respecte pas ses engagements.

Différentes dérogations à la Convention sont effectuées quotidiennement en Turquie. La répression des journalistes constitue par exemple une violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Les différentes arrestations sans justification, l’absence de droit à un avocat représentent des atteintes au droit au procès équitable établit à l’article 6 de la CEDH ainsi qu’au droit à la liberté et la sûreté énoncé à l’article 5 de la Convention. Enfin les multiples cas de torture contreviennent directement à l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Les autorités turques ont informé le secrétaire général du conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, le 21 juillet 2016 que la Turquie dérogerait temporairement à la Convention Européenne des Droits de l’Homme pendant l’état d’urgence. Pour cela le gouvernement s’est appuyé sur l’article 15 de la CEDH qui établit qu’en cas de « guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation »[VIII], les Etats contractants peuvent prendre des mesures ne respectant pas la Convention. Cependant, la véritable interrogation concerne l’application concrète de cet article.

En réponse, Thorbjørn Jagland a rappelé dans un communiqué de presse que la Convention Européenne des Droits de l’Homme s’appliquerai toujours dans le pays. Dans ce sens, les citoyens turcs auront toujours une possibilité de recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et « chaque fois que le Gouvernement turc cherchera à invoquer l’article 15 pour déroger à la Convention, la Cour décidera, au cas par cas, si sa demande satisfait aux critères énoncés dans la Convention, notamment ceux de la proportionnalité de la mesure prise »[IX].

Par ailleurs, ces dérogations, malgré leur justification sous l’angle de l’article 15, sont illégales. En effet, il ne peut y avoir de dérogations aux articles 2, 3, 4 et 7 de la Convention, de sorte que les différents cas de torture ne sauraient être justifiés. Au-delà de ces articles, les différents cas d’atteinte à la liberté d’expression ou au procès inéquitable doivent être proportionnels et indispensables pour le bon fonctionnement de l’Etat, ce qui semble ici contestable. L’état d’urgence ne peut constituer une carte blanche attribuée aux autorités turques.

C’est pour cela que la Cour Européenne des Droits de l’Homme continue à sanctionner la Turquie pour ses multiples entraves à l’application de la CEDH. Ainsi, en mars 2018 les arrêts Mehmet Hasan Altan c. Turquie[X] et Şahin Alpay c. Turquie[XI] ont établis que bien que la tentative de coup d’État militaire ait révélé l’existence d’un « danger public menaçant la vie de la nation » au sens de la Convention, l’emprisonnement à vie de deux journalistes pour tentative de renversement des institutions suite à leur appartenance à un journal soutenant le mouvement Gülen, était illégal et violait les article 5 et 10 de la CEDH[XII]. Ceci fût la première condamnation de la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant les mesures de répression suite à la tentative de coup d’Etat de juillet 2016. Ces deux décisions devraient n’être que le début d’une longue liste d’autres jugements visant l’état d’urgence en Turquie.

Ces décisions restent toutefois peu efficaces dû tout d’abord au nombre de requêtes, la commission spéciale créée en 2017 pour examiner les contestations des jugements pris dans le cadre de l’état d’urgence fait par exemple aujourd’hui face à plus de 90 000 requêtes en attente, mais aussi du fait du caractère déclaratoire des arrêts de la Cour. De plus, le refus par la Cour d’étudier certaines requêtes turques pour des raisons de procédure en se basant sur le non-épuisement des voies de recours internes alors que les requérants n’y avaient pas accès depuis le coup d’Etat (affaire « Feza »), entache les ambitions européennes en la matière. Cette opacité de la Cour à la réalité fût ainsi l’objet d’une réunion, mercredi 13 juin 2018 à Strasbourg, entre des responsables de l’Association turque des médias et des études de droit (MSLA) et des représentants du Conseil de l’Europe. L’association turque a affirmé que : « La Cour constitutionnelle turque ne peut plus être considérée comme un recours juridique efficace ». En réponse à cela, le conseil a répété son attachement à l’indépendance de la Cour et au principe de subsidiarité arguant toutefois que « « La Cour Européenne des Droits de l’Homme se réserve le droit d’examiner l’efficacité des voies de recours internes à la lumière de l’évolution de la situation, notamment en ce qui concerne l’autorité des jugements de la Cour constitutionnelle turque sur les juridictions inférieures. » (Véronique Leblanc). Néanmoins, on ne peut nier que l’Europe a tout de même le mérite d’agir malgré l’invocation de l’article 15 de la Convention par la Turquie.

De son côté l’Union Européenne, malgré le fait que l’Etat turc ne soit que candidat à l’accession à l’Union Européenne, s’inquiète fortement de la situation dans le pays.

“We care about Turkey, we care about the Turkish people, we care about Turkey’s democracy, security and stability, and we care about security and stability in the Turkish region because it is also our region. Sometimes we refer to Turkey only as a candidate country. Let me stress one thing that is obvious: it is first and foremost, through my lens, a regional player that shares the same geographic space with us.” Frederica Mogherini, High representative of the EU, Strasbourg, 6 February 2018

C’est dans ce sens que l’Union Européenne, a adopté une résolution le 8 février 2018 (P8_TA-(PROV(2018)0040)[XIII] à la suite de divers rapports sur la liberté d’expression dans le pays en 2015 et 2016. Dans cette résolution elle affirme son soutien à Ankara face aux divers attentats qui l’ont frappé mais dénonce aussi les multiples violations des droits de l’Homme et de l’Etat de droit orchestrés au sommet de l’Etat. Cette résolution demande notamment au gouvernement turc de veiller à la protection des droits de ses citoyens, à l’accès aux mécanismes de recours judiciaires etc. Cependant, ces résolutions n’ont aucun pouvoir de contrainte sur la Turquie.

Concernant ses actions concrètes, l’Union procède via des coupes budgétaires. Ainsi le fond de pré-accession (à l’UE) attribué à Ankara a été réduit de 175 millions d’euros (coupe de 105 millions d’euros dans les paiements et blocage de 70 millions d’euros dans les engagements pour 2018) en raison de la « détérioration » de la démocratie dans le pays. Le 30 novembre 2018, le négociateur en chef du budget pour le Parlement européen, Siegfried Muresan, a expliqué que « tant que la Turquie ne respecte pas la liberté d’expression, les droits de l’Homme et dérive de plus en plus loin des standards démocratiques européens, nous ne pouvons pas financer un tel régime avec des fonds européens ».

Cette inquiétude ainsi que les tensions diplomatiques se sont exacerbées récemment, le 31 mai 2018, lorsqu’il a été révélé que certains fonds de l’Union Européenne auraient servis au financement de l’achat de véhicules blindés servant à « tirer » sur les réfugiés à la frontière Turco-Syrienne. Si l’Union était consciente de financer des véhicules armés afin de surveiller la frontière, elle se rend toutefois complice de violations du droit des réfugiés à partir du moment où ces véhicules sont utilisés pour les blesser. C’est pourquoi les dérives turques continuent de constituer un réel enjeu pour l’UE.

image 2.jpgLe Président turc Recep Tayyip Erdogan et Jean-Claude Juncker, Président du Conseil européen et de la Commission, Bruxelles[XIV]

Il s’avère donc que l’action de l’Union Européenne semble peu efficace, la Turquie continue sa politique et le manque d’engagement de l’UE sur la question est régulièrement soulevé par les spécialistes. Cependant, la véritable question est : l’Union est-elle seulement en capacité de faire plus?

Les raisons de l’autorité limitée de l’Union Européenne

L’Union Européenne, en tant qu’ambitieux défenseur des droits de l’Homme, se préoccupe bien entendu de la Turquie. Elle exprime son désaccord avec la politique mise en place dans le pays via les résolutions et les coupes budgétaires évoquées précédemment. Cependant, les violations sont telles en Turquie que certains dirigeants européens, parmi lesquels la Chancelière allemande, Angela Merkel, ont même appelé à un arrêt pur et simple des discussions concernant l’adhésion de la Turquie à l’UE. En effet, la situation dans le pays ne correspondant pas aux critères de Copenhague (critères d’entrée dans l’UE) combiné à la question Chypriote qui n’est toujours pas réglée, il est peu probable que la candidature de la Turquie avance. Dès lors, l’Union Européenne peut faire jouer la conditionnalité face à la Turquie c’est-à-dire forcer Ankara à respecter les droits de l’Homme en échange d’avancées concernant sa candidature à l’adhésion à l’UE. Elle possède ainsi un avantage considérable afin de diffuser les valeurs qu’elle défend, levier dont elle ne dispose pas face à la Chine ou à la Russie par exemple.

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Cependant, cette conditionnalité ne marche pas. D’une part l’Union est de moins en moins attractive pour la Turquie et d’autre part, cette dernière dispose depuis quelques années d’arguments pouvant répondre aux diverses conditions et menaces de l’Union Européenne.

Le premier est l’épineux accord UE-Turquie concernant le dossier migratoire. En effet, le 18 mars 2016 la Turquie et l’Union Européenne ont conclu un accord sur l’immigration (renouvelé le 18 mars 2018). Par cet accord, la Turquie s’engage à accepter sur son sol toute personne arrivée illégalement dans l’UE. Ceci en l’échange de fonds (4 milliards d’euros) afin de contribuer aux frais d’accueil des réfugiés, d’une accélération du processus d’adhésion à l’Union Européenne et de la levée les restrictions sur les visas turcs pour entrer dans l’espace Schengen. Ces deux dernières contreparties n’ont à ce jour pas été remplies ; les négociations demeurent à l’arrêt et les Turcs doivent toujours disposer d’un visa pour voyager en Europe.

Si cet accord a été conclu avant le coup d’Etat, celui-ci a néanmoins en partie soulagé l’Union puisqu’au plus fort de la crise près de 800 000 personnes sont passées par la Grèce (2015), depuis la barre est passée sous les 30 000[XV].

Par conséquent, la Turquie dispose d’un levier suffisant si les relations entre la Turquie et l’UE venaient à se rafraichir. Dès lors, le chantage venant d’Ankara menaçant de laisser passer les réfugiés est désormais monnaie courante. Or, la crise des réfugiés ayant considérablement déstabilisé l’Union Européenne depuis 2015, l’accord avec la Turquie demeure très important. Les tensions avec Ankara tentent donc au maximum d’être évitées. C’est ainsi qu’au grand dam des ONG comme Amnesty International, l’accord non seulement perdure, mais semble d’une grande importance pour l’Union. Il n’y a qu’à voir « l’affaire Aquarius » de juin 2018 pour constater que Bruxelles reste impuissante face au défi migratoire. Que ce soit pour la Turquie ou le navire Aquarius, l’UE semble piétiner ses principes fondateurs au profit de la stabilité de la région.

S’ajoute à la crise des réfugiés une deuxième raison au manque d’efficacité des actions de l’UE qui est la guerre en Syrie où Ankara joue toujours un rôle majeur en tant que garant du processus d’Astana (processus de paix en Syrie, signé par la Russie, l’Iran et la Turquie). La Turquie intervient en Syrie dans la région d’Afrine avec l’accord de ses nouveaux alliés russe et iranien. Sur place les forces turques combattent principalement les Kurdes. L’importance du rôle de la Turquie en Syrie empêche l’Union Européenne de réagir avec vigueur face aux exactions turques afin d’éviter une escalade de la violence.

Ainsi, compte tenu de ces diverses considérations, l’Union Européenne comme les pays européens peinent à agir pour punir les violations des droits de l’Homme commises par la Turquie que ce soit à l’intérieur de son territoire ou à l’extérieur, en France ou en Syrie. Malgré l’adoption de sanctions économiques, aucune conséquence ne s’est faite ressentir de sorte que Erdogan continue à pratiquer cette même politique.

Cependant, l’Union est-elle en mesure de faire plus? L’Union Européenne dispose pourtant d’un large éventail d’instruments pour sa politique extérieure : dans le domaine de la prévention et du soutien, elle peut recourir aux clauses, aux dialogues et consultations, aux instruments commerciaux, à des sanctions ou des missions de la PESC. Dès lors, l’UE étant le premier partenaire commercial de la Turquie, une menace concernant les accords commerciaux entre l’UE et la Turquie mais aussi les Etats membres eux-mêmes est envisageable et pourrait peser. Cependant ceci est peu probable au regard des divergences nationales qui persistent.

Car c’est bien le point qui fait défaut à l’Union Européenne en matière de droits de l’Homme ; la cohérence. L’Union doit disposer d’une politique claire, que celle-ci soit la même au niveau européen que national afin de pouvoir parler d’une seule voix et gagner en crédibilité sur la scène internationale et surtout aux yeux de l’Etat cible des réprimandes.

Cette crédibilité se renforcerait probablement si la différence d’ambition entre politique interne et externe en matière de droits de l’Homme n’était pas si flagrante. En effet, si l’Union Européenne joue son rôle de défenseur des droits de l’Homme vis-à-vis des pays extérieurs à l’UE comme la Turquie ou la Russie, elle le fait beaucoup moins à l’intérieur de ses propres frontières. La situation des Roms, les conditions carcérales, la violence contre les femmes et les enfants, les minorités sexuelles ou encore la politique en matière d’asile et de migration ne sont que des exemples de violations quotidiennes des droits de l’Homme au sein même de l’UE. Bruxelles ne peut pas prétendre vouloir donner des leçons si elle ne respecte pas elle-même les règles. L’Union doit être disposée à exposer sa propre politique et ses actes à un examen critique. Dans ce sens, l’adoption de la Charte des droits fondamentaux et l’adhésion à la CEDH constituent des pas dans la bonne direction[XVI].

Quoi qu’il en soit, alors qu’Ankara ne fait pas partie de l’Union, l’UE semble ne plus faire le poids face à une Turquie nouvellement alliée de la Russie et en pleine reconquête de son empire. Pour avancer sur le dossier turc, il est nécessaire que l’Union Européenne parle d’une même voix, franche et ferme.

Erdogan a déclaré des élections anticipées pour le 24 juin 2018, un an et demi avant la date prévue. Alors qu’il en sort grand vainqueur, on peut légitimement s’interroger quant à l’avenir politique, démocratique et humanitaire de la Turquie.

Maurane Delpeuch

[I] Amnesty international rapport 2017/2018 : https://www.amnesty.org/fr/countries/europe-and-central-asia/turkey/report-turkey/

[II] Le Temps du 24/07/2017 : https://www.letemps.ch/monde/proces-journalistes-cumhuriyet-commence-yeux-monde-entier

[III] RTL du 07/06/2018 : https://www.rtl.be/info/monde/international/en-turquie-dans-un-paysage-mediatique-restreint-des-medias-alternatifs-emergent-1028881.aspx

[IV] Reporters Sans Frontières : https://rsf.org/fr/turquie

[V] Le Point du 30/05/2018 : http://www.lepoint.fr/societe/quand-les-soutiens-d-erdogan-s-en-prennent-au-point-27-05-2018-2221713_23.php

[VI] Euronews du 29/05/2018 : http://fr.euronews.com/2018/05/29/la-liberte-de-la-presse-attaquee-par-des-turcs-pro-erdogan-en-france

[VII] Le Point du 31/05/2018 : http://www.lepoint.fr/monde/en-turquie-une-presse-sous-controle-31-05-2018-2223069_24.php

[VIII] Convention européenne des droits de l’homme, 4 Novembre 1950, Rome.

[IX] Association Human Rights du 21/07/2016 : https://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-internationaux/nouvelles/organes-du-conseil-de-leurope/turquie-cedh

[X] Mehmet Hasan Altan c. Turquie, no. 13237/17, CEDH 2018.

[xi] Şahin Alpay c. Turquie, no. 16538/17, CEDH 2018.

[XII] Cour Européenne des Droits de l’Homme – press unit, Avril 2018, « Fiche thématique – Dérogation en cas d’état d’urgence », https://www.echr.coe.int/Documents/FS_Derogation_FRA.pdf

[XIII]P8_TA-PROV(2018)0040 du 8 février 2018 : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2018-0040+0+DOC+PDF+V0//FR

[XIV] RSF du 23/03/2018 : https://rsf.org/fr/actualites/sommet-ue-turquie-les-europeens-doivent-etre-fermes-sur-la-liberte-de-la-presse

[XV] RFI du 18/03/2018 : http://www.rfi.fr/emission/20180318-accord-migratoire-union-europeenne-turquie-quel-bilan-deux-ans-apres

[XVI] Rapport AIV (Conseil consultatif pour les questions internationales) : https://aiv-advies.nl/download/8c7252dd-ce6e-4074-a2b2-00f5ee636999.pdf

 

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