EU-Logos

Un partage

 

Dans son actualité politique et médiatique du 7 novembre dernier, le parti UPR (l’Union Populaire Républicaine) sur son site internet, rondement mené par François Asselineau passé par l’ENA et HEC, le candidat du Frexit aux dernières élections présidentielles française, fait état dans son émission “Entretien d’actualité”, de l’avancée de Jean-Luc Mélenchon sur le même mode argumentaire que lui. En outre, il reproche au président de la France Insoumise de faire du “Asselineau”, de faire du “copier-coller” de ses arguments procéduriers lors de la dernière campagne présidentielle, c’est à dire d’invoquer des articles du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. François Asselineau dans son “entretien d’actualité”, étaye ses propos en publiant une vidéo de Jean-Luc Mélenchon en plein monologue lors de l’un de ses meetings.

 

Ici, les articles repris par Jean-Luc Mélenchon visiblement faisant du “Asselineau”, sont les articles 113, 114, 115 et 63. Ces articles utilisés viennent appuyer le propos de Jean-Luc Mélenchon allant à l’encontre de la fraude fiscale. En effet, le politicien de gauche accuse sévèrement les lois de l’Union européenne de faire le lit de l’évasion fiscale. En France, chaque année, ce serait environ 100 milliards d’euros qui échapperaient aux caisses de l’Etat d’après un rapport publié par le syndicat Solidaires-Finances publiques. Cette évasion massive est immédiatement mise sur le dos de l’Union européenne, et Jean-Luc Mélenchon va même plus loin en accusant l’UE d’en faire la promotion. Jean-Luc Mélenchon appuie donc son propos en citant l’article 63 : “…toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et les pays tiers sont interdites.” Ici, ce qui est surtout mis en accusation, c’est l’absence de restrictions concernant la mobilité des capitaux pour les pays en dehors de l’Union européenne. Jean-Luc Mélenchon clame donc qu’il est explicite qu’il n’y aura “aucunes luttes d’aucune sorte contre la fraude fiscale, au contraire elle va être encouragée”. Il stipule cependant que des règles en matière fiscale peuvent être adoptées par un Etat particulier, à condition que cela n’entrave pas la bonne compétition sur le marché européen, mais surtout, ces règles peuvent être adoptées si, et seulement si, les Etats membres se mettent d’accord à l’unanimité. En l’occurrence, cela voudrait dire qu’il faudrait obtenir l’aval du Luxembourg, de Malte, de l’Irlande et des Pays-Bas qui, sont eux-mêmes des paradis fiscaux.

 

Après la diffusion par François Asselineau de ce court extrait vidéo, ce dernier, face à la caméra, se dit être assez flatté par la reprise opérée par le député de la France Insoumise, même s’il n’est pas le premier à le copier puisqu’à l’extrême droite, du côté de chez Florian Philippot aussi, il y aurait eu des œillades. François Asselineau nous explique que le succès et le bon développement de son mouvement, via son université d’automne par exemple, a eu pour effet l’appropriation de certaines de ses idées par d’autres forces politiques. Il se félicite que les populistes reprennent son argumentaire qu’il construit depuis 15 ans.

 

Un populisme différent

 

Nous nous trouvons ici face à une coalition de populistes, d’extrême gauche, centre et droite, qui tentent vainement de se prémunir du droit européen pour perfectionner leurs argumentaires eurosceptiques. Ces populistes de tous bords semblent n’avoir finalement que très peu de frontières entre eux, et à l’instar des partis traditionnels, semblent bien plus enclin à s’unifier ou en tout cas à piocher dans les démonstrations des autres. Le Rassemblement National a d’ailleurs récemment salué le discours de Jean-Luc Mélenchon à l’Assemblée Nationale lorsque ce dernier dénonçait être victime du gouvernement et de la non-neutralité de la justice. Lorsqu’il s’agit d’être d’une seule voix victime du système ou de “l’énarchie”, les populismes de tous bords ont plus de facilité que les autres à abattre quelques cloisons.

Cette impression est due au fait que le principal dénominateur commun entre les partis populistes européens est la revendication morale d’un monopole de la représentation. Ce dénominateur commun est l’un des constats observés par Jean-Werner Müller, auteur de l’ouvrage “Qu’est-ce que le populisme”, qui nous met en garde contre la pluralité des populismes en Europe. Soulignant le fait que, bien qu’ils croient tous s’adresser au peuple directement, en réalité le contexte d’émergence de chacun est bien différent. L’idée d’une vague populiste unifiée déferlant sur l’Europe est bien loin de la réalité. La reprise de discours, de démonstrations, d’arguments – fallacieux, tronqués ou manipulés – par des populistes sur d’autres populistes, ne crée pas une parole homogène.

Les populistes ne sont pas nécessairement ceux qui parlent du peuple. François Asselineau, par exemple, qui soutient une mesure purement anti-UE par la voie des articles des traités européens. Il se rattache rarement, comme Donald Trump, Jair Bolsonaro, Recep Tayyip Erdogan ou Viktor Orban, à la rhétorique d’un peuple attaché à sa terre et à sa culture propre, à l’idéologie productiviste et protectionniste, condamnant l’étranger à être toujours perçu comme l’élément perturbateur du bon fonctionnement de l’économie. François Asselineau n’est pas exempt de tous ces critères populistes, mais il préfère axer tout son mode opératoire sur l’aspect procédural d’une sortie de la France de l’Union européenne. Asselineau légitime sa vision du peuple différemment. Cet homme politique, porte étendard d’une mesure très dangereuse, récupérée ensuite par d’autres populistes, présente un cas spécial qui mérite que l’on s’y attarde, car sa rhétorique différente passe à travers les mailles des filets classiques filtrant la plupart des populistes en Europe et dans le monde. François Asselineau fait en quelque sorte corps avec le système et ses règlements, c’est même grâce à cela qu’il veut provoquer la désagrégation de l’Union européenne. Le propre des populistes est de prétendre incarner les voix impénétrables du peuple. Lors d’une élection, la victoire est mobilisée comme un soulèvement du peuple contre le système élitiste. En revanche, en cas de défaite, il y a systématiquement une négation du vainqueur ainsi qu’une négation de la pluralité des opinions au sein du peuple. Bref, François Asselineau ne semble pas contester la pluralité des opinions, il se contente plus discrètement que les autres d’incorporer les failles réglementaires du logiciel européen afin de le retourner contre lui. Un procédé qui semble se répandre doucement mais sûrement, alimentant les discours d’autres populistes.

 

L’UE et la fraude fiscale

 

La fraude fiscale n’est avant tout pas un problème de souche européenne. Les politiques fiscales dépendent encore majoritairement du domaine de chaque Etat. La lutte contre les évasions fiscales et les fraudes est loin d’être mise de côté par l’Union européenne, c’est même une cause qui revient souvent dans les discussions à la Commission. La Commission régulièrement s’attèle à obliger les Etats à produire à des échanges automatiques d’informations. En 2016 par exemple, avec Andorre, en concluant un accord améliorant le respect des obligations fiscales. L’objectif de l’Union européenne est d’améliorer le respect des obligations fiscales par les épargnants privés eux-mêmes.

En revanche, sur certains sujets, comme la taxation du numérique, la fiscalité reste du ressort des Etats souverains et non des institutions internationales ou encore de de l’Union européenne. La lutte contre la fraude fiscale est un mal complexe qui s’organise sur plusieurs fronts différents et clairement, l’Union européenne n’est pas la seule sphère qui doit se remettre en question. Jean-Claude Juncker avait indiqué très récemment faire de la lutte contre l’évasion fiscale une de ses grandes priorités. Ces dernières années, et surtout depuis l’affaire des “Paradise Papers” en 2014, l’Union européenne s’est attelée à l’accélération du rapprochement entre les règles fiscales nationales des uns et celles des autres. Une série record de textes ont été adoptés en 7 mois sous l’initiative de Pierre Moscovici – commissaire chargé de la monnaie unique et de la fiscalité – et ceci, en dépit de la règle paralysante du vote à l’unanimité en matière fiscale. C’est à dire outre l’article 48 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, imposant l’unanimité des Etats membres pour prendre des décisions en matière de fiscalité européenne, contrairement à ce que clame François Asselineau.

Depuis 2017, toutes les administrations fiscales des Etats membres de l’UE sont obligées d’échanger leurs informations sur les « rescrits fiscaux » qu’ils accordent aux entreprises.

 

En “2016, une directive anti-évasion fiscale a été adoptée, mais certaines de ses dispositions n’entreront en vigueur qu’en 2022 : il s’agit de lutter contre les « discordances hybrides » qui permettent d’échapper à l’impôt.”[1]

 

En 2015, la Commission s’était emparée d’un autre problème à bras le corps, celui de la politique de concurrence. En effet, désormais, les multinationales n’ont plus le droit de bénéficier de très fortes ristournes fiscales, ce qui rend illégale une disposition fiscale belge. La règle de l’unanimité reste cependant toujours un problème, mais ce n’est pas un problème qui est mis sous le tapis par les dirigeants de l’UE. Le 13 septembre 2017, Jean-Claude Juncker préconisait dans un de ses discours, proposa que l’on passe désormais au vote à la majorité qualifiée (55 % des États représentant 65 % de la population). D’autre part, afin d’éviter la procédure du vote à l’unanimité, la Commission a régulièrement recours à un stratagème détourné permettant de faire voter plus facilement certains règlements en les attribuant à une autre base juridique que la fiscalité.

Dans cette affaire, les Etats souverains sont bien plus les victimes des multinationales. De plus, tant que l’Union européenne ne sera pas pleinement une entité souveraine, elle subira les lacunes de son manque d’intégration. C’est donc bien en promulguant et en agissant pour plus d’Europe et de contrôle en matière fiscale qu’un véritable frein pourra être opposé aux diktats des multinationales qui contournent les règles, ainsi que pour faire taire une bonne fois pour toute ceux qui utilisent l’Europe comme bouc émissaire. François Asselineau et la récupération politique de ses arguments par d’autres populistes sont d’autant plus dangereux que la “neutralité” procédurière du discours de l’UPR se met au service d’idéologies déjà bien garnies qui, elles, cultivent l’incohérence. Les populistes se galvanisent par le biais de n’importe quel opportunisme, permettant de gagner en visibilité.

 

Victor Gardet

 

Pour en savoir plus :

UPR: https://www.upr.fr/actualite/ce-soir-a-20h-diffusion-de-lea73-macron-et-les-annees-30-essence-melenchon-alsace-brexit-otan-universite/

Europe 1: http://www.europe1.fr/economie/la-fraude-fiscale-atteint-100-milliards-deuros-par-an-selon-un-rapport-3755717

Commission:

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/09/20/andorra/

Les Echos:

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0302238185922-ce-que-peut-faire-la-france-si-la-taxe-gafa-naboutit-pas-2204523.php#formulaire_enrichi::bouton_facebook_inscription_article

[1] Libération:

http://bruxelles.blogs.liberation.fr/2017/11/10/la-lutte-contre-levasion-fiscale-se-heurte-la-mauvaise-volonte-des-etats-europeens/

Le Monde:

https://www.lemonde.fr/idees/article/2017/11/11/lutte-contre-l-evasion-fiscale-l-europe-comme-seul-remede_5213506_3232.html

Eu-lex:

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A12012E%2FTXT

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