EU-Logos

Lors des dernières élections, les
eurosceptiques étaient-ils le plus grand danger auquel l’Union devait
faire face ?  En 2014, une enquête
post-électorale interrogeant les citoyens sur le caractère bénéfique ou non de
l’appartenance à l’Union a pu donner un embryon de réponse à cette question. Le
fait que 16% des citoyens considèrent comme négatif le rattachement de leur
pays à l’ensemble communautaire n’est pas surprenant en soit. Après tout, un
projet sans détracteur est un projet sans âme, et l’Union Européenne dans sa
réalisation actuelle n’est pas exempte de défauts. La gageure se trouve
davantage dans les 29% ayant donné une réponse neutre (l’appartenance n’étant
pour eux « ni une bonne chose, ni une mauvaise ») et le 4%  ne pouvant répondre à la question[1].
Ces chiffres, d’une étonnante régularité sur la législature 2009-2014,
traduisent le détachement et le désintérêt progressif des peuples pour un projet
européen qui ne passionne plus.[2] Aujourd’hui
comme alors, le danger de la  reste le
même, mais la réponse doit être autre.

En s’adressant à l’ensemble de ses
citoyens, c’est tout particulièrement vers ce tiers de personnes mal informées
et/ou désabusées[3] que l’Europe et ces
défenseurs doivent s’attarder.  Nous
savons depuis A. Gramsci ce qu’il faut penser des entredeux historiques, la
méconnaissance ne peut plus être de mise à trois mois du « Grand Moment de
la Démocratie européenne. »

Partant du postulat qu’on ne peut juger avec
acuité de ce que l’on ne connait pas, notre but est donc de mettre en lumière,
à travers deux articles complémentaires, à la fois l’importance du Parlement et
la stratégie des partis souhaitant conquérir son enceinte en mai prochain. En
premier lieu, il s’agira donc pour nous de décrire le Nomos du Parlement Européen, au sens où l’entend Jean-Marc Ferry,
c’est-à-dire « sa structure de base, ou sa constitution matérielle
latente », avant de nous pencher dans un second article sur le Telos , « la finalité de
l’intégration » dans la vision des différents partis à l’aube des
européennes[4].

Le Parlement : arène institutionnelle primordiale

Le
Parlement européen est l’organe parlementaire des institutions européennes, en
cela il incarne la légitimité démocratique de l’Union[5].
Avec le Conseil, il forme un système bicaméral détenant le pouvoir législatif
au sein des institutions. Bien qu’ayant connu ces premières élections officiels
en 1979, on note sa présence dès les prémices de la CECA qui possédait déjà une
Assemblée commune, avec un rôle purement consultatif[6].
Depuis lors, les pouvoirs du Parlement ont pu connaître de nettes évolutions.

Le Parlement : histoire d’une institution complexe et évolutive

Les
prérogatives du Parlement ont considérablement changé dans l’histoire de la
construction européenne. Son assemblée a pu acquérir peu à peu l’influence
qu’on lui connait aujourd’hui. Cette évolution s’est faite par petite touche au
fil des traités, dans une progression constante. Revenons rapidement sur les
étapes de cette évolution. [7]

Le
premier vrai tournant dans l’histoire du Parlement européen vient avec la
signature de l’Acte unique européen en 1986. Avant cela, le Parlement était
bloqué dans une procédure de concertation ne lui donnant pas réellement voix au
chapitre. Ces membres se contentaient alors d’amender largement les
propositions initiées par la Commission.[8]

A
partir de 1986, la conclusion de tout traité ou accord internationaux ayant des
implications budgétaires pour l’Union est soumise à l’avis du Parlement. De
même que tout traité d’adhésion ou d’association. Ces avancées sont rendues
possibles par une nouvelle procédure initiée avec l’acte unique, la procédure
de coopération, grâce à laquelle l’assemblée a pu imposer certains de ces
amendements.

En
1993, le Traité de Maastricht a introduit une avancée décisive sur le plan
législatif, avec la « Procédure de Codécision », déjà demandé par le
« Projet Spinelli » en Février 1984 (que l’on nomme aujourd’hui
« Procédure législative ordinaire »). Cela donne lieu à un
renforcement des rapports de forces face à la Commission et le Conseil, et à
une plus grande capacité du Parlement européen à imposer ces amendements.
L’avis du Parlement est alors requis pour tout accord créant un « nouveau cadre
institutionnel spécifique ou impliquant la modification d’un acte adopté selon
la procédure de codécision ».[9]

Le
renforcement de l’influence du Parlement se confirme en 1997 avec le Traité
d’Amsterdam, qui permet la naissance d’un trilogue administratif entre le
Parlement, le Conseil et la Commission. Apparait avec ce Traité la possibilité
de l’adoption en première lecture des actes initiés par le Parlement Européen.

 On voit alors une augmentation constante de
l’utilisation de la procédure de codécision, au détriment d’autres moins
favorables aux parlementaires (procédure de consultation, procédure de
coopération notamment), cela est à voir avec un dialogue renforcé entre les
autres institutions.

Enfin,
pour clore cette parenthèse historique, le Traité de Lisbonne confirme
définitivement le rôle incontournable du Parlement, en lui octroyant la prise
d’initiative sur la révision des traités, mais également le droit de décider en
dernier ressort si une convention doit être convoquée pour une modification des
traités (article 48, paragraphe 2 et 3 du TUE).[10]

Cela
pourrait paraître être une lapalissade, mais on note une hausse constante entre
l’activité législative et le gain de pouvoir du Parlement Européen[11].
Cela est notamment dû à l’évolution et l’optimisation des pouvoirs législatifs
par les parlementaires. Comme le précise Olivier Costa :

 « À mesure que l’assemblée a acquis de
nouveaux pouvoirs législatifs, les modalités d’organisation du travail
parlementaire ont été aménagées afin que les commissions et l’assemblée
plénière puissent y consacrer un maximum de temps et d’énergie »[12]

Quittons
à présent la sphère historique pour nous concentrer sur les outils actuelles du
Parlement, armes ayant suscité l’intérêt croissant des Lobbies.

Le
Parlement traite aujourd’hui une quantité astronomique de sujets complexes.
Pour ce faire, il s’appuie sur les forces vives que sont ses 5000 fonctionnaires,
et les 751 députés.[13]

Ces
membres sont répartis géographiquement dans l’ensemble des points clés de
l’union européenne, à Strasbourg (où se tiennent les 12 séances plénières), à
Bruxelles (où prennent place les sessions complémentaires et les commissions
parlementaires), et à Luxembourg (pour le Secrétariat Général). Ajoutons à cela
les 39 délégations parlementaires, et nous avons un aperçu global de la grande
amplitude géographique de cette institution et de sa proximité avec l’ensemble
des lieux de pouvoirs à travers l’Europe.

Qui
plus est, le Parlement dispose de pouvoirs substantiels, ainsi que d’une
logique interne. En effet, le Parlement a, nous l’avons vu, une forte influence
sur la production normative de l’union européenne.  La possibilité d’amendement ou de rejet lui
confère une place égale à celle du Conseil. Ces prérogatives lui donnent
capacité à surveiller l’exécutif via les motions de défiance (article 17 p.8 du
TUE et 234 du TFUE)[14],
et ce alors que son statut ne permet pas sa dissolution, ce qui lui confère une
totale indépendance. Ce contrôle démocratique et politique passe également par
la compétence du Parlement à pouvoir élire le Président de la Commission et
valider le collège des Commissaires.    Enfin,
les eurodéputés ont voix au chapitre concernant  le vote du budget[15],
et mettre en débat des sujets spécifiques propres à chaque député.

Aux
pouvoirs législatifs et budgétaires susnommés, le Parlement s’adjoint également
un pouvoir de surveillance via une large gamme d’outils et de procédures. Il
peut procéder à un contrôle étroit des activités des institutions. Les
informations disponibles pour les députés sont presque illimitées[16].
Le Parlement a ainsi la possibilité de créer des commissions d’enquête (Article
198 de son règlement interne et Article 226 du TFUE), ainsi que des commissions
spéciales (Article 197 du son règlement interne).[17]

Cela
en fait le principal animateur d’un espace public européen et un interlocuteur
privilégié pour les organisations de la société civile.[18]

Pour
conclure sur les spécificités du Parlement, 
il nous faut citer la très grande latitude qu’il peut donner à ces
membres. En effet, en raison de l’article 232 du TFUE, le Parlement a une
capacité d’auto-organisation unique dans les institutions. Il peut donc voter
son règlement intérieur à la majorité des membres le composant. Cette liberté
se retrouve également chez ces acteurs, bien plus autonomes que leurs collègues
des parlements nationaux.

Le parlementaire européen : quelle place pour quel mandat ?

Les
parlementaires européens, considérés comme les « représentants des
citoyens de l’Union » (Article 14 § 2 du TUE), sont les acteurs centraux
du processus législatifs européen.[19]
Disposant d’un mandat représentatif, ils sont élus au suffrage universel direct
pour un mandat de cinq ans, renouvelable. Il est prévu que chaque Etat Membre à
le soin d’organiser les élections « au scrutin, de liste ou de vote unique
transférable, de type proportionnel ».

Bien
que le statut du parlementaire ne soit pas uniforme à travers les pays membres[20],
il demeure cependant certains points immuables à l’exercice de la fonction.

Le
député doit faire partie d’au moins une des commissions parlementaires. Selon
la volonté de son Groupe parlementaire, il pourra être désigné Rapporteur sur
un dossier, voire être élu à la Présidence, Vice-présidence ou la Questure. Cependant,
à l’inverse des Parlements nationaux, le député européen dispose d’une plus
grande indépendance. Il ne peut pas subir de « mandat impératif »
(Article 2 de l’actuel Règlement intérieur du Parlement), à savoir qu’il ne
peut être lié par des obligations de votes. Le député européen n’est donc pas
tenu d’obéir à des logiques partisanes, ou des obligations de soutiens à des
lignes nationales, gouvernementales ou partisanes.[21]
S’ils ne sont pas imposés, les votes sont néanmoins orientés par les différents
Groupes. Bien qu’il existe un nombre croissant de non-inscrit, la vie parlementaire
s’articule principalement autour des commissions et des  groupes politiques.

Ces
derniers sont répartis en diverses familles politiques. Ils doivent être
composés d’un minium de 25 membres venant d’au moins un quart des pays membres,
et ayant la même sensibilité politique. Pour la législature 2014-2019, huit
groupes ont structuré la vie parlementaire[22].

Il
faut rajouter à cette architecture déjà fournie la présence d’un point aveugle
dans la vie parlementaire : les Intergroupes.

Similaire
aux clubs parlementaires au niveau national, les intergroupes ne sont pas des
organes officiels du Parlement européen. Rassemblant des députés de diverses
orientations politiques, l’Intergroupe offre la possibilité de discussions plus
informelles que celles effectuées dans le cadre des commissions ou des séances.[23]

Ces
intergroupes sont généralement liés à des intérêts politiques spécifiques, ou
couvrent un domaine d’activité plus large. La pression sur les ressources du
Parlement (salles de réunion, interprétariat) dû au nombre croissant
d’intergroupes, ainsi que la proximité de certains d’entre eux avec des lobbys
ont soulevé rapidement des inquiétudes. C’est pourquoi ils furent strictement
encadrés dès le début des années 90. [24]

De
ces armes, les députés ont assez brillamment su jouer, et sont passé maître
dans l’art de créer des rapports de force avec les autres acteurs européen, et
renforcer ainsi l’influence de l’enceinte qu’ils occupent.

Le système d’élection

Depuis
la dernière législature, certains groupes obéissent à un système contesté,
celui des Spitzencandidaten : il s’agit pour chacun des partis de nommer
un champion, qui représentera la liste aux européennes et devra être leader de
la campagne à venir. En cas de victoire dudit parti,
le Spitzencandidate de la liste ayant obtenu le plus de sièges devrait
« théoriquement » prendre la tête de la Commission, et les leaders
des autres listes se trouver en bonne place pour les hauts postes de l’exécutif
européen.

Dans
la législature 2014-2019, le Parlement s’est vu dirigé par une coalition
droite-gauche autours du Parti Populaire Européen (PPE) et des
Sociaux-démocrates S&D, qui disposaient de la majorité absolue des sièges
(408 sur 751). Ces groupes ont donc pu placer leurs leaders à la tête du
Parlement et la Commission.

Cette
stratégie initiée en 2014 a eu pu permettre un nouveau rééquilibrage des
rapports de force entre institutions européennes. Au-delà de d’apporter une
politisation à la Commission, la désignation de candidat en amont des élections
permet aux citoyens davantage de clarté et de visibilité dans les différentes
options politiques. On ne vote plus seulement pour un député ou une famille
politique, on fait un choix qui déterminera également l’exécutif et le
renouvellement politique de l’Europe de demain.

Cela
permet du même coup de renforcer considérablement le rôle du Parlement,
notamment vis-à-vis du Conseil. Il apparait difficile pour ce dernier d’aller à
l’encontre d’un choix émanant directement des citoyens, sauf à renforcer l’idée
d’un déséquilibre des rapports de force entre institutions et alimenter ainsi
l’idée du « déficit démocratique » dont on taxe trop souvent l’Union
Européenne. [25]

Conclusion partielle : Le choix du citoyen 

Loin
de l’institution désuète et du caractère accessoire que l’on lui prête, nous
avons pu montrer  le Parlement et ces
acteurs comme éléments primordiaux du triangle institutionnel européen. 

Aujourd’hui,
le Parlement assume un « Double piliers de la responsabilité européenne »[26],
celui de la représentation du « Demos » européen via l’élection
directe des députés ainsi que celui du contrepouvoir entre les institutions via
certaines de ses prérogatives. Son rôle ne se cantonne plus au caractère
consultatif d’antan, et sa future composition 
politique déterminera grandement les orientations que prendra l’Union
Européenne via la voie législative. Qui plus est, le vote du 26 mai implique
bien davantage que le simple renouvellement des représentants des citoyens
européens. C’est le remplacement de l’ensemble de la classe dirigeante de
l’Union qui est en jeu au travers ces élections.

Or,
ce sont les citoyens qui ont le pouvoir d’influencer la future orientation de
cette enceinte. En accord avec la Fondation Schumann, le citoyen fait dès lors
face à un triple choix. Un « choix civique », car les prérogatives du
Parlement lui permettront d’avoir une influence sur les politiques
européennes ; un « choix partisan », car le vote permet
l’élection sur une base idéologique ; et enfin un « choix d’influence
nationale » (bien que ce dernier implique de favoriser les partis déjà
fortement représentés)[27].
A ces trois choix, nous souhaiterions adjoindre ceux de la morale et de la responsabilité.
Car  bien que considéré comme des droits,
le fait de s’informer et de participer à la « vie de la cité »
doivent plus que jamais être considérés comme de devoirs sacrés du citoyen.
Sans quoi, nous risquons bien de voir une nouvelle fois se réduire,
inexorablement, le taux de participation des citoyens aux élections.

Or,
une institution démocratique est-elle encore légitime quand moins de la moitié
de son Demos se mobilise pour
elle ?

En bref

Le
Parlement européen est l’organe
parlementaire
des institutions européennes, en cela il incarne la
légitimité démocratique de l’Union. Avec le Conseil, il forme un système
bicaméral détenant le pouvoir législatif
au sein des institutions. Il « octroie la décharge » pour le budget
de l’Union et à le dernier mot sur les dépenses non-obligatoires. Il a voix au
chapitre pour l’élection du Président de la Commission (issu des rangs du parti
arrivé premier aux élections par le système des Spitzencandidaten), ainsi que
sur le Collège des Commissaires. Il peut exercer sur eux une motion de
défiance, et est donc garant de la bonne conduite dans les institutions.

Initialement sans grands pouvoirs, l’influence
du Parlement est le fruit d’une lente
évolution
à travers l’histoire européenne. Cette évolution l’a fait passer
de simple organe consultatif à membre du Trilogue
informel
et du triangle
institutionnel
avec la Commission et le Conseil.

Bien qu’il ne possède pas de droit
d’initiative en matière législative, le poids et l’importance du Parlement restent
conséquents. L’élection de ces membres devrait donc être un moment de ferveur
et d’expression démocratique. A travers le vote, le citoyen exprime une
multiplicité de choix, mais aussi d’espérances. Face aux choix, faisons nôtre
la phrase de Nathalie Loiseau (Ministre française en charge des Affaires
Européennes) : « Il y a ceux qui cherchent des solutions, et ceux qui
vivent les problèmes ».

Pour aller plus loin : https://www.what-europe-does-for-me.eu/fr/portal


[1] DG COM, Etudes post-électorale 2014, p.38 http://www.europarl.europa.eu/pdf/eurobarometre/2014/post/post_2014_survey_analitical_overview_fr.pdf

[2] Pour
ceux doutant de la valeur des enquêtes et des sondages, un chiffre ne faisant
pas l’objet de contestation permet de corroborer cet aspect : celui  des 42,61% de citoyens ayant participé lors
de la dernière élection

[3] Op.Cit, Etudes post-électorales, pp.4-6

[4] FERRY, Jean Marc. « Quel sens philosophique de l’Europe
politique ? », 92 sessions des Semaines sociales en France, 2017, http://ssf-lasession.org/telos-nomos-ethos-quel-sens-philosophique-de-leurope-politique/

[5] Au sens où cette « légitimité » a été acquise par la voie
des urnes dans le respect des principes démocratiques « (Acceptation
unanime du principe de majorité absolue considérant que l’avis exprimé
représente celui de l’intérêt général », définition La Toupie, http://www.toupie.org/Dictionnaire/Legitimite_democratique.htm).

[6] Le Parlement
européen, organisation et fonctionnement, fiches techniques http://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/20/le-parlement-europeen-organisation-et-fonctionnement

[7]  Afin d’éviter de tomber dans le descriptif à outrance, nous lierons
dans une lecture parallèle évolution des traités, des procédures législatives,
et de la production législative.

[8] HIX Simon ; HOYLAND Bjorn, “Empowerment of the
European Parliament”, The Annual Review of Political Science 2013, by London
school of economics and political sciences. 16/05/13

[9] COSTA,
Olivier. « Que peut le Parlement européen ? », Pouvoirs, vol. 149, no. 2, 2014,
pp. 77-79.

[10] Le
Parlement européen, organisation et fonctionnement, fiches techniques http://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/20/le-parlement-europeen-organisation-et-fonctionnement

[11] 11 Sur le plan législatif
Le PE est associé à l’adoption de 75% des normes européennes par la procédure
législative ordinaire (le reste relevant de la consultation et autres
procédures d’avis conformes).

[12]  Op.Cit. COSTA p. 84.

[13] Ce chiffre de 751 députés concerne la législature 2014-2019. Il
devrait tomber à 705 en raison du départ des eurodéputés anglais. Les effets
induits par ce départ seront traités dans le second article. Julie BAUCHY

[14]«  La motion nécessite, pour être adoptée, un vote à la majorité
des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité Fiches techniques sur
l’Union européenne des membres composant l’Assemblée; L’adoption d’une motion
de censure entraîne la démission de la Commission en tant qu’organe, y compris
le Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de
sécurité, en ce qui concerne ses tâches exercées au sein de la
Commission » http://www.europarl.europa.eu/ftu/pdf/fr/FTU_1.3.2.pdf

[15] L’adoption du budget se fait selon la procédure législative spéciale,
de concert avec le Conseil des Ministres. Lors de la validation du budget, on
dit alors que le Parlement « octroie la décharge ».

[16] COSTA, Olivier. « Que peut le Parlement européen ? », Pouvoirs, vol.
149, no. 2, 2014, pp. 77-79. 

[17] Le Parlement européen, organisation et fonctionnement, fiches
techniques http://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/20/le-parlement-europeen-organisation-et-fonctionnement
 

[18] « Offrant un forum de discussion politique au
cours du processus décisionnel de l’Union européenne, le Parlement est
généralement considéré comme particulièrement ouvert aux groupes d’intérêt
public »

TALLEU,
Clotilde. « Influencer les institutions de l’Union Européenne : le Lobbying »,
Cahiers de l’action, n°44, 2015, pp.63-70
 

[19] EUR-LEX,
Document 12012M/TXT,  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012M%2FTXT

[20] Les rémunérations notamment n’ont pas toujours été les mêmes entre les
représentants différents pays membres, bien que le Parlement tende à
uniformiser les enveloppes au cours des différentes législatures.

[21] A l’inverse des Parlements nationaux, il n’est pas rare de voir un
député voter à l’encontre d’un amendement porté par le groupe auquel il est
affilié.

[22] Il s’agit des groupes PPE ; S&D ; CRE ; ALDE ;
GUE / NGL ; Verts / ALE ; ELDD ; ENL ; NI

[23] DUTOIT Laurent, « L’influence au sein du Parlement européen : les
intergroupes », Politique européenne 2003/1 (n° 9), p. 126 

[24] Selon le site du Parlement européen, Il y a aujourd’hui 28
intergroupes répertoriés et autorisés par la Conférence des Présidents pour la
législature 2014-2019, et une vingtaine d’autres groupes informels. 

[25] https://www.taurillon.org/les-spitzenkandidaten-europeens-et-la-democratie-europeenne

[26] Commission Européenne, Recommandation visant visant à renforcer le
caractère européen des élections au Parlement européen de 2019 et à rendre leur
conduite plus efficace, 14/02/19,  https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/recommendation-enhancing-european-nature-efficient-conduct-2019-elections_fr.pdf

[27] Fondation Robert Schuman, Elections Européennes 2019, Pourquoi voter ? https://elections-europeennes.robert-schuman.eu/pourquoi-voter/

L’article Les élections européennes 2019 (Partie I): Tour d’horizon du Parlement européen est apparu en premier sur Le portail de référence pour l'espace de liberté, sécurité et justice.

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