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‘’ Voilà donc qu’apparaît dans le paysage de l’UE une institution que certains esprits chagrins avaient baptisé « Le monstre du Loch Ness » : le parquet européen1 ‘’

Le
parquet européen est un enjeu qui réunit tous les Etats
2.
Il vise à lutter contre la criminalité transfrontalière et
notamment à réprimer les infractions portant atteinte au budget de
l’Union. Il sera composé de magistrats des différents Etats
membres et disposera de grands pouvoirs. Cet exemple même de
coopération judiciaire européenne n’a toutefois pas toujours
semblé évident au sein de l’Union et encore aujourd’hui il est
difficile de trouver un consensus à ce sujet.

Il s’agira d’expliquer tout d’abord en quoi le parquet européen a été crée via un processus long et complexe. Puis, d’expliquer son fonctionnement et son architecture à double niveau. Pour ensuite montrer en quoi il s’inscrit dans un véritable réseau de coopération judiciaire et ce pour terminer sur les évolutions et autres champs d’action possible.

I)
Un long processus de création

L’idée
d’un parquet européen a vu le jour il y a quelques décennies en
1988 par la création d’un secrétariat de lutte anti-fraude. S’en
est suivi une directive dite ‘’ Convention PIF ‘’ de 1995
pour lutter efficacement contre la criminalité transfrontière,
cette volonté commençait ainsi à susciter l’intérêt des Etats
membres de l’Union. Mais c’est surtout en 1997 que ce projet de
création d’un parquet européen est devenu concret. En effet, la
Commission européenne a commandé un ouvrage dit ‘’ Corpus Juris
‘’ dans lequel il s’est agit de présenter un vrai projet de
Ministère public européen. Puis, c’est son livre vert de 2001 qui
va inscrire ‘’ noire sur blanc ‘’ la création d’un parquet
européen.

Quant
aux traités, c’est le Traité de Lisbonne qui va inscrire en son
article 86 TFUE que ‘’ pour
combattre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers
de l’Union, le Conseil, statuant par voie de règlement conformément
à une procédure législative spéciale, peut instituer un Parquet
européen à partir d’Eurojust. Le Conseil statue à l’unanimité,
après approbation du Parlement européen

‘’.

Mais
c’est surtout en 2013, que la Commission va rendre concret le
projet et va effectuer un projet de règlement formel portant
création d’un parquet européen auprès du Conseil. De nouveau,
les discussions vont être difficiles et un consensus sera difficile
à trouver. Il faudra donc recourir au mécanisme de la coopération
forcée prévue au sein de l’article 20 du Traité sur l’Union
européenne, c’est à dire ne pas recourir à l’unanimité mais
obtenir l’accord d’au moins 9 Etats membres pour adopter un
projet de règlement. Ce sont alors 16 Etats membres puis 20 puis
actuellement 22 qui vont adhérer à ce règlement3
et faire partie du parquet européen.

A
l’heure actuelle, tous les Etats membres exceptés le Royaume-Uni,
l’Irlande, la Suède, le Danemark, la Pologne et la Hongrie qui se
joignent au parquet européen.

II)
Compétences et champ d’application

A)
Une organisation à double niveau

Le
parquet européen se caractérise par une organisation à deux
niveaux4
:

  • Un
    niveau centralisé

    : il y aura ainsi le chef du parquet européen avec ses adjoints qui
    vont constituer le bureau central présent à Luxembourg. De même,
    il y a aura un collège de procureurs comprenant un procureur par
    Etat membre ayant adhérer à ce projet. Le chef du parquet européen
    ainsi que les membres du collège des procureurs vont représenter
    le volet stratégique. Il y également un volet opérationnel et
    donc sur le terrain qui se compose des chambres permanentes et des
    procureurs européens délégués. Ces derniers vont faire le lien
    entre le niveau central et décentralisé.
  • Un
    niveau décentralisé :

    ce sont les procureurs européens délégués qui vont agir au plus
    près des Etats membres, ces derniers vont avoir des pouvoirs
    similaires aux procureurs nationaux. Par exemple, des pouvoirs
    d’enquête, de poursuite et de sanction.

Schéma représentant la composition du parquet européen

B)
Un périmètre d’intervention limité

Le
parquet européen va être compétent pour plusieurs types
d’infractions. Cependant, ces quatre cas sont exhaustifs : fraude,
blanchiment d’argent, fraude à la TVA et la corruption. De même,
il faut respecter certains seuils et le parquet européen ne sera
compétent que si le préjudice dépasse les 10000 euros et
s’agissant de la TVA si le préjudice est supérieur à 1 million
d’euros.

Cela
montre en quelque sorte la prudence des Etats qui ont eu du mal à
laisser à l’Union européenne, une partie de leurs prérogatives.
Notamment, en ce qui concerne la TVA.

En
termes territoriales, le parquet européen sera compétent pour les
infractions commises dans un État membre y ayant adhérer. Mais
également dans d’autres Etats membres non adhérents, si le
ressortissant fait partie d’un des Etats membres faisant partie du
Parquet européen et que l’Etat d’origine du ressortissant est
compétent pour agir dans l’Etat du lieu de l’infraction.

III)
Un véritable réseau de coopération judiciaire européenne

Ce
corps de magistrats au niveau de l’Union est donc un exemple même
de coopération judiciaire. Ainsi, l’article 86 du Traité sur le
fonctionnement de l’Union européenne précise que le Parquet
européen est crée à partir d’Eurojust. En effet, Eurojust ne
dispose que de compétences pour harmoniser, faciliter les échanges
d’informations mais pas de pouvoirs contraignants et de sanctions,
ainsi il ne peut que transmettre des enquêtes et non pas utiliser
des pouvoirs d’injonction.

Ainsi,
le parquet européen visera à renforcer l’action d’Eurojust (
que des pouvoirs d’enquêtes ) car il aura lui des pouvoirs
contraignants et de sanctions.

De
même, le parquet européen agira en étroite collaboration avec
Europol, au niveau de la police. Car, Europol et le parquet européen
vont s’échanger les informations, instaurer une collaboration plus
étroite.

Aussi,
tous les systèmes d’informations vont faciliter l’action du SIS,
VIS et Eurodac.

Enfin
quant aux parquets nationaux. Le parquet européen va communiquer
avec ces derniers via les procureurs délégués qui seront des
agents européens mais au plus près des Etats membres.

Tout
cet ensemble d’organes qui vont graviter les uns avec les autres va
créer un véritable réseau judiciaire européen au sens propre.
Bien qu’il en existe déjà un organe de ce type. En effet, ce
réseau a été créé en 2000 et vise à établir des points de
contact dans les différents Etats membres. On le retrouve au niveau
du Conseil de l’Union européenne. Il va identifier les personnes
compétentes et actives dans le domaine de la coopération judiciaire
européenne et leur faciliter les échanges, les contacts afin
d’accroître l’efficacité dans ce domaine.

Il
y a tout un titre5
consacré à cette coopération du Parquet européen avec ce réseau.
Ce dernier dispose que le Parquet européen coopère avec Eurojust,
les Etats membres et les institutions européennes.

IV)
Vers d’autres champs d’application ?

Le
champ d’application du Parquet européen est donc limité pour
l’instant aux seules infractions financières. Cependant, un
ministère public représentant normalement l’action publique, il
paraît nécessaire que le champ d’application soit étendu des
seules infractions portant atteinte au budget de l’Union.

Ainsi,
cette possibilité a été évoqué par Jean-Claude Juncker en 2017
lors de son discours sur l’État de l’Union : ‘’ même, il me
paraît tout à fait indiqué de charger le nouveau parquet européen
de poursuivre les auteurs d’infractions terroristes
transfrontalières6
‘’. Egalement, Emmanuel Macron a proposé cette extension de
compétences à la matière terroriste7.
En effet, le terrorisme revêt une dimension transfrontalière et
ainsi il paraît nécessaire pour plus d’efficacité qu’il y ait
une action commune des Etats membres et ainsi une action au niveau de
l’Union.

On
peut même imaginer une extension à toute la matière pénale mais
la souveraineté des Etats risque d’être un obstacle et le
consensus semble difficile. De même, il n’y a pas de droit
européen de la preuve, d’infractions, ainsi cette extension à la
matière pénale soulève quelques limites malgré tout.

Actuellement,
ce Parquet européen fait beaucoup de ‘’ bruits8
‘’. En effet, les négociations tournent autour de la nomination
du futur dirigeant de cet organe. Ainsi, des controverses existent au
sein des institutions : d’un côté le Conseil qui soutiennent
Jean-François Bohnert, actuel procureur à Reims et de l’autre le
Parlement européen, qui soutient la roumaine Laura Codruta Kövesi.
Chacune des institutions ne voulant pas se résigner à lâcher son
candidat, ceci bloque les discussions et sans accord et sans
dirigeant le Parquet européen risque de ne pas être effectif d’ici
20209.

L’affaire
est d’autant plus délicate que la candidate roumaine est
actuellement accusée dans son pays de corruption. Ceci étant en
parfaite contradiction avec l’objectif visé par le parquet
européen.

Agathe
Cabaret

Pour en savoir plus:

1
Michel Claise, juge
d’instruction financier près le tribunal de première instance de
Bruxelles

2
Madame Belloubet à
l’issu du Conseil Justice à Luxembourg en octobre 2017

3
Règlement UE 2017/1939
portant création du parquet européen
,
Parlement et Conseil

4
Qu’est-ce que le
Parquet européen ?
,
Site de l’actualité européenne, Toute l’Europe, Rubrique
Justice et droits

5
Titre IV, article 15,
décision sur le réseau judiciaire européen

6
Discours sur l’État de l’Union
,
Jean-Claude Juncker, 2017, Commission européenne

7
Déclaration de Monsieur Emmanuel Macron, Président de la
République française, sur l’Union
européenne et la lutte contre le terrorisme,

Salzbourg, 20 septembre 2018

8
Le Parquet européen;
Bucarest pointé du doigt pour l’inculpation d’une magistrate
anticorruption
, 29
mars 2019, Euronews

9
L’UE cherche son
procureur européen sur fond de discorde avec la Roumanie
,
9 avril 2019, France 24

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