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Un mois après les élections européennes qui se sont déroulées du 23 au 26 mai 2019, les désignations des présidences des différentes institutions sont en pleines négociations.

De nouvelles alliances se mettent en place au sein du
Parlement européen renouvelé.

Dans cet article, nous allons aborder les jeux
d’alliances et les stratégies qui se dévoilent. Nous décrypterons également les
décisions prises sur ce sujet lors du Sommet exceptionnel qui a eu lieu les 20
et 21 juin 2019.

1. Le nouveau Parlement européen

Un nouvel équilibre

Le
nouvel hémicycle connaît un équilibre différent des années précédentes. Il
comprend 8 groupes : La Droite conservatrice (PPE, 182 sièges) ; les
Sociaux-démocrates (S&D, 153 sièges) ; les Libéraux (RE, 108
sièges) ; les Ecologistes (Verts / ALE, 75 sièges) ; l’Extrême droite
(ID, 73 sièges) ; la Droite eurosceptique (ECR, 63 sièges) ; la
Droite populiste europhobe (ELDD, 43 sièges – mais le nombre d’Etats est actuellement
insuffisant pour constituer un groupe) ; et enfin, l’Extrême gauche (GUE /
NGL, 41 sièges)[1].

Pour le
moment, 6 sièges n’ont aucune appartenance à un groupe européen et 7 députés
sont non-inscrits.

Les
résultats seront donc amenés à évoluer en fonction du ralliement de certains
députés ou partis à tel ou tel groupe mais également avec de potentielles
coalitions entre groupes.

La sortie
effective du Royaume-Uni avec le Brexit réduira aussi le nombre de sièges du
Parlement européen, passant de 751 à 705.

Il a donc
un nouveau rapport de force dans l’hémicycle. Les chrétiens-démocrates restent
en tête et bien qu’ils constituent toujours la principale force avec l’Alliance
progressiste des socialistes et démocrates, ils ne disposent plus de la majorité
à eux deux[2].

En
troisième et quatrième positions, les libéraux de Renew Europe (RE) et le
groupe des Verts/ALE seront donc appelés à jouer un rôle crucial pour
constituer de nouvelles alliances.

A l’extrême
droite, l’Europe des Nations et des Libertés (ENL) disparaît au profit d’une
nouvelle alliance appelée Identité & Démocratie (ID). Elle obtient près de
10% des sièges.

Au total,
les partis souverainistes, eurosceptiques et europhobes obtiennent 176 élus sur
751 (soit 23% de l’hémicycle)[3].

Cependant, le
groupe ID n’a finalement pas réussi à rassembler tous les populistes qui
restent divisés dans divers groupes avec notamment la question du Brexit qui
continue de diviser[4].

Le nouveau
Parlement européen est plus fragmenté, pluraliste et représentatif. Cette
composition démontre que, dans le futur, il y aura plus de débat politique pour
construire des coalitions afin de pouvoir atteindre un consensus. Bien que
certains perçoivent cette fragmentation comme porteuse d’un risque de paralysie
des prises de décision, cela peut aussi être perçu comme l’avènement d’un
système démocratique plus représentatif[5].

Plusieurs scénarios d’alliances

Aucun camp
n’a la majorité à lui seul. Comme souligné précédemment, les écologistes et les
libéraux sont donc en position de force pour la création d’une alliance.

Déjà, lors
de la dernière mandature, les majorités ont fortement fluctué selon les sujets.

Plusieurs
scénarios d’alliances sont alors possibles :

Tout
d’abord, une très grande coalition est envisageable[6]. Bien que le PPE et le S&D
n’aient plus à eux deux la majorité absolue, une très grande coalition entre
ces deux groupes permettrait de s’assurer de trouver une majorité quels que
soient les textes et les réticences de certaines délégations nationales en
fonction des propositions[7].

Le second
scénario pourrait-être celui d’une coalition dite centrale. En s’alliant, PPE,
S&D et ALDE obtiendraient une coalition majoritaire[8]. Les sociaux-démocrates et les
conservateurs n’auraient dans ce cas-là pas nécessairement besoin des Verts.

Une petite
coalition est également envisageable. Elle allierait PPE, S&D et les Verts.
Mais il s’agirait d’une majorité fragile, inhabituelle au Parlement européen
qui, jusqu’à présent, n’a connu que de très larges majorités permettant une
liberté de vote[9].

Un scénario
toujours possible, mais compromis, est celui d’une coalition minoritaire[10] entre le PPE et le S&D. C’est
une hypothèse qui semble moins effective compte-tenu des résultats des
élections et du recul des deux groupes au sein du Parlement.

Une
coalition entre la gauche et le centre peut être envisageable, mais la
principale difficulté serait la capacité d’assumer une telle alliance pour les
deux familles politiques.

Le dernier
scénario est celui d’une coalition entre la droite et les nationalistes, mais
cela semble difficile à faire accepter au niveau national.

Les débuts de la nouvelle
législature

Le nouveau
Parlement européen tiendra sa première session plénière du 2 au 4 juillet 2019,
lors de laquelle il élira notamment son président.  Le Parlement se prononcera également sur la
composition numérique des commissions parlementaires permanentes et des
sous-commissions.

Avant le
début de la nouvelle législature, les groupes politiques tiennent leurs
réunions constitutives. Un groupe politique doit se composer d’au moins 25
eurodéputés élus dans un quart des États membres minimum (soit au moins 7)[11].

Pour être
officiellement reconnus, les groupes politiques doivent informer l’actuel
Président du Parlement leur composition au plus tard le 1er juillet[12].

La nouvelle
législature implique l’élection d’un nouveau Président à la tête du Parlement
européen. Les candidats à la présidence peuvent être présentés par un groupe
politique ou par 1/20e des membres, soit 38 députés[13]. Pour être élu, un candidat doit
remporter la majorité absolue des suffrages exprimés, soit 50% plus une voix[14].

2. La Commission européenne

Rappel du fonctionnement du système
de nomination

Le
choix du Président de la Commission européenne se fait par le Conseil qui
propose une candidature basée sur les élections et qui ensuite est soumise au
vote des nouveaux députés. Après Jean-Claude Juncker, le prochain Président
devrait-être élu via le système de Spitzenkandidat
(« tête de liste » en allemand) institué par le Traité de Lisbonne et
opérationnel pour la première fois en 2014.

Ce
système de nomination du Président de la Commission européenne montre cependant
ses limites. Pour démocratiser l’Union Européenne, le principe appliqué voyait
le parti étant majoritaire aux élections avoir sa tête de liste désignée à la
présidence de la Commission. Cependant, au vu de la fragmentation du Parlement,
cette fois-ci la procédure risque d’être plus compliquée.

Les
candidats à la présidence ne sont pas nécessairement des chefs de partis et
sont nommés avant les élections européennes. Le candidat choisi par le Conseil
suite aux élections ne sera pas automatiquement celui dont le parti aura gagné
le plus de sièges. En effet, cette candidature est le résultat de coalitions et
d’alliances au sein du nouveau Parlement européen.

Les revendications du PPE et leurs remises en question : un affrontement franco-allemand

Avec son
arrivée en tête des européennes, le PPE a immédiatement revendiqué la
présidence de la Commission avec pour tête de liste Manfred Weber.

Cependant,
avec sa perte de pouvoir, le PPE voit sa cohésion menacée, notamment avec le
cas « Orban ». De plus, au moins onze Etats (dont la France) s’opposent
à Manfred Weber. Seule l’Allemagne le soutient.[15]

Plusieurs
candidats sont déjà identifiés et comptent parmi les favoris: Manfred Weber
(PPE), Frans Timmermans (S&D), Margrethe Vestager (ALDE) et Michel Barnier
(PPE).

La
chancelière allemande Angela Merkel et les conservateurs du PPE soutiennent
Manfred Weber à la fois car le PPE est arrivé en tête des élections européennes
et parce que le Spitzenkandidat appartient
à la même famille politique qu’Angela Merkel[16]. Il a notamment été réélu
président du groupe PPE au Parlement européen, signe du soutien de son parti à
sa candidature à la présidence de la Commission européenne.

De leur
côté, les centristes et le parti La République En Marche (LREM) du président
français Emmanuel Macron espèrent imposer un candidat alternatif : la
Danoise Margrethe Vestager de l’Alliance des Libéraux et des Démocrates pour
l’Europe (ALDE) ou encore Michel Barnier (PPE) – bien que ce dernier ne fasse
pas partie du système des Spitzenkandidaten.

Il y a donc
un affrontement franco-allemand sur le choix du président de la Commission
européenne.

Cependant,
Angela Merkel, sur le départ, a également été envisagée à la présidence de la
Commission européenne. Elle rassemblerait sans difficulté les suffrages
suffisants au Parlement et au Conseil européen. Plutôt que le candidat du PPE
Manfred Weber, Emmanuel Macron a souligné qu’il soutiendrait volontiers
l’actuelle chancelière allemande si elle était candidate. Le président français
affirme aussi qu’il n’est pas en faveur du système des Spitzenkandidaten, les personnalités étant qualifiées comme peu
connues du grand public.

Election du Président de la
Commission européenne

La première
possibilité pour le Parlement européen d’élire le Président de la Commission
aura lieu lors de la deuxième session plénière du 15 au 18 juillet[17]. Le Parlement doit approuver le
nouveau Président de la Commission à la majorité absolue (soit 376 voies).

Si le
candidat n’obtient pas la majorité requise, les États membres sont tenus de
proposer un autre candidat dans un délai d’un mois[18].

Le candidat
à la présidence devait être désigné fin juin, suite à une position commune. Les
chefs d’États et de gouvernements devaient arriver à un accord sur une
nomination pour le Conseil lors du Sommet du 20 au 21 juin.

Cependant,
aucun candidat n’a réussi à obtenir le soutien de 21 des 28 dirigeants
européens.

Après ce
premier échec, le prochain sommet aura lieu le 30 juin.

De nombreux
candidats alternatifs se profilent. Ils sont souvent des leaders européens ou
des personnalités proches d’eux : le Premier Ministre croate Andrej
Plenković (PPE); le belge Charles Michel (Libéral); le néerlandais Mark Rutte
(Libéral); ou encore, la lituanienne Dalia Grybauskaitė (ind.)[19].

La
nomination d’un Spitzenkandidat à la
tête de la Commission européenne n’a rien d’automatique car elle n’est pas
prévue en tant que telle par les traités[20].

La question qui reste alors en suspend est de savoir si, dans l’hypothèse où les chefs d’États et de gouvernements choisiraient une personnalité extérieure aux Spitzenkandidaten, elle aurait vraiment une chance d’être élue par les eurodéputés et ainsi réunir une double majorité.

Laurie Crayssac


[1]TOBELEM, Boran, « Elections
européennes 2019 : la composition du nouveau Parlement européen », Toute l’Europe, consulté le 24 Juin 2019
https://www.touteleurope.eu/actualite/elections-europeennes-2019-la-composition-du-nouveau-parlement-europeen.html

[2]GUITTON, Marie, « A quoi
ressemble le nouveau Parlement européen ? », Toute l’Europe, consulté le 24 Juin 2019
https://www.touteleurope.eu/actualite/a-quoi-ressemble-le-nouveau-parlement-europeen.html

[3]Ibid.

[4]« Le nouveau groupe
parlementaire ‘Identité et Démocratie’ laisse ses portes grandes
ouvertes », Agence Europe,
Bulletin Quotidien Europe N° 12274, Juin 2019.

[5]BRADLEY,
Andrew, « The EP after the 2019 European elections: a vector for change? »,
IEE Cartes blanches, 14 Juin 2019.

[6]CAZENAVE, Fabien, ALIX, Erwan,
« Européennes. Les 6 scénarios d’alliances possibles au Parlement
européen », Ouest France, 27 Mai
2019.

[7]Ibid.

[8]Ibid.

[9]Ibid.

[10]Ibid.

[11]« Après les élections
européennes – Prochaines étapes », Communiqué de presse Parlement européen,
13 Juin 2019.

[12]Ibid.

[13]« Comment le Président est-il
élu ? », Parlement européen, 29 Mai 2019.

[14]Ibid.

[15]« Elections européennes :
vague verte sur l’Europe », Le
Monde,
consulté le 26 Juin 2019
https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/05/28/elections-europeennes-vague-verte-sur-l-europe_5468494_3232.html

[16]GUITTON, Marie, « Nouveau
président de la Commission : les chefs d’Etat et de gouvernement prennent
position », Toute l’Europe,
consulté le 26 Juin 2019 https://www.touteleurope.eu/actualite/nouveau-president-de-la-commission-les-chefs-d-etat-et-de-gouvernement-prennent-position.html

[17]« Après les élections
européennes – Prochaines étapes », Communiqué de presse Parlement
européen, 13 Juin 2019.

[18]Ibid.

[19]GROS-VERHEYDE, Nicolas, « Top
Chef 2019 : des noms, quels noms? », B2 Bruxelles2, consulté le 26 Juin 2019
https://www.bruxelles2.eu/2019/06/20/top-chefs-2019-des-noms-quels-noms/

[20]« Comment est ‘élu’ le
président de la Commission européenne ? », Toute l’Europe, consulté le 26 Juin 2019 https://www.touteleurope.eu/actualite/comment-est-elu-le-president-de-la-commission-europeenne.html

L’article Un mois après les élections européennes : quelles avancées ? est apparu en premier sur Le portail de référence pour l'espace de liberté, sécurité et justice.

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