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» La criminalité ne connaît pas de frontières, même pas celles de communautés ou d’unions comme par exemple l’Union européenne1 »

L’Union européenne est soumise depuis plusieurs décennies et plus particulièrement au cours de ces dernières années à de nombreuses menaces. En particulier, en matière de terrorisme et de criminalité organisée.

Dès lors, la sécurité intérieure c’est-à-dire la sécurité du territoire européen est un enjeu majeur pour les États membres. En effet, depuis l’abolition des frontières et la création de l’Espace Schengen, les marchandises, les personnes, les services et les capitaux peuvent circuler plus facilement . Mais de ce fait, la criminalité transfrontalière se voit elle aussi facilitée. Il apparaît donc nécessaire de lutter contre cette dernière et ce, à l’échelle européenne.

C’est pourquoi, la coopération policière européenne a été mise en place. Cette dernière se retrouve aux articles 33 et 87 et suivants du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne2.La coopération policière vise à lutter contre le terrorisme, la drogue et les autres formes de criminalité internationale. Cette forme de coopération s’est construite en plusieurs étapes depuis les années 70.

Elle
se trouve au cœur de l’actualité en raison des différentes menaces
et des nouvelles formes de criminalité qui marquent l’Union
européenne. En effet, le terrorisme, les nouvelles technologies et
autres sont des éléments constitutifs d’un risque d’insécurité
croissant au sein de l’Union

qui motivent un accroissement de la coopération

Europol
constitue l’un des fondements de cette dernière bien qu’il
existe d’autres acteurs
,
comme
le
CEPOL ( Agence de l’Union européenne pour la formation des
services répressifs , le COSI ( Comité permanent de sécurité
intérieure ) ou encore le Centre de renseignements de l’Union (
INTCEN ).

Cependant, comme
toute politique, elle présente ses limites et en raison des divers
changements au sein de l’Union européenne sans cesse en évolution.
Le Brexit illustre parfaitement ceci.

Il
s’agira ici de se concentrer sur la mise en œuvre de la
coopération policière au sein de l’Union européenne et de montrer
son enjeu dans un contexte de menaces ( I) tout en abordant le rôle
fondamental d’Europol qui

en constitue le fondement

( II ). Ceci, avant de voir les autres organes contribuant à cette
coopération policière et ce qu’ils apportent pour la sécurité
intérieure( III ). Et enfin, il s’agira de déterminer les enjeux et
les évolutions possibles de la coopération policière européenne (
IV ).

I) La coopération policière européenne : un élément nécessaire fruit de plusieurs étapes

Tout
d’abord, il convient de préciser que la coopération policière
européenne est une
politique européenne de
l’Union européenne très peu connue des citoyens européens. En
effet, un citoyen comprendra la menace et les risques mais ne saura
pas quel est exactement le contenu, les modalités et le but de cette
coopération visant à lutter contre ces derniers. Pour ce faire, il
faut la définir et en comprendre
la
composition et les enjeux.

Elle
désigne
la coordination des différentes polices des États membres par le
biais de partages d’informations, de données, de renseignements et
par le biais d’organes tel qu’Europol ou encore par le biais de
systèmes tel que le Système d’information Schengen ( SIS ). Ceci
se fait dans
le but de préserver et d’assurer la sécurité intérieure et des
citoyens de l’Union européenne.

Afin de comprendre ses enjeux, il est préférable de faire une brève évolution de cette coopération des autorités de police au sein de l’Union européenne. La coopération des autorités de police a commencé dès les années 19703.À cette époque, la coopération au niveau de l’Union européenne dans le domaine policier a suscité un intérêt dans les pays européens en raison de la naissance de nouvelles formes de criminalités.

Ainsi,
la création de l’espace
Schengen a tout accéléré4
car la suppression des contrôles aux frontières a entraîné une
libre circulation des criminels. C’est alors que les ministres de la
Justice des douze États membres de l’époque se sont réunis afin de
coopérer et de trouver des solutions ensemble. C’est ainsi qu’est
né le et TROVI
et le CELAD
des comités et organisations adhoc
dans le domaine de la lutte contre la criminalité. Cependant, ces
derniers n’étaient à l’époque que de nature
intergouvernementale et donc l’Union n’avait qu’un rôle subsidiaire
quant aux États membres.

Lors du Conseil européen de 1991, le chancelier allemand de l’époque, Helmut Kohl, a évoqué l’idée de la création d’un véritable Bureau d’investigation criminelle permanent. Ainsi, est né la première structure provisoire de coopération nommée Europol mais cette dernière ne sera opérationnelle qu’en 1995 avec la mise en place de la Convention Europol5.

En
outre, la coopération policière européenne a pris un nouvel élan
avec le Traité de Maastricht qui en 1992, créa dans le cadre du
troisième pilier,
la
coopération judiciaire et policière européenne de manière
formelle.

Schéma représentant l’ancienne structure de l’Union européenne en piliers6

Ensuite, avec le
Traité de Lisbonne, cette structure en piliers a disparu mais ces
dispositions sont toujours présentes dans le Traité (
ref.introduction ).

Cette
coopération des polices à l’échelle européenne vise réellement
à améliorer l’efficacité des autorités policières nationales
notamment dans un domaine où la criminalité dépasse les
frontières.
Faciliter
la poursuite des criminels dans une dimension supranationale permet
d’
aboutir à un territoire européen plus
sûr7.

Pour ce faire,
Europol constitue un outil majeur pour la coopération policière
européenne.

II)
Europol : pierre angulaire de la coopération policière
européenne

»
Europol est la clé de voûte de l’architecture européenne globale
de sécurité intérieure
8. »

Europol est une organisation basée à la Haye et crée en 1995 par la Convention Europol9. Son rôle est de renforcer la coopération entre les États membres dans le domaine de la police.

Attention, ses fonctions ne peuvent être répressives c’est-à-dire que cet organe ne pourra interpeller et poursuivre des individus. En effet, il s’agira de rendre plus facile les échanges d’informations, analyser ces données et surtout de coopérer les actions des autorités de polices des différents États membres. C’est réellement une unité de coordination et de facilitation pour les autorités de polices des États membres mais à l’échelle de l’Union européenne10.

Europol
est cependant devenu depuis 200911
une véritable Agence de l’Union européenne. Son rôle se voit
aujourd’hui renforcé à savoir: collecter, stocker, traiter,
analyser les données ; faciliter les enquêtes à dimension
européenne ; coordonner les enquêtes et
les appuyer.Il
a même était mis en place un système d’information Europol dans le
but d’appuyer et de mener à bien ses missions12.

Le
but d’Europol de ‘’ « construire une Europe plus sûre au
bénéfice de tous les citoyens13«
‘’ et il représente réellement le cœur de la coopération
policière européenne, sans lui, cette forme de coopération ne
pourrait aboutir.

Symbole d’Europol :Agence européenne de coopération policière européenne14

Concrètement,
Europol est efficace au quotidien dans cette lutte contre la
criminalité organisée. Ainsi, Europol présente chaque année un
rapport d’activité sur ses actions, progrès et mises en œuvre.
Selon le TESAT15
( Rapport d’activité sur le terrorisme ) en 2018, 129 tentatives
d’attaques terroristes ou tentatives d’attentats ont été déjouées
par les autorités de police des différents États membres. De même,
1056 individus ont été arrêtés pour suspicion de participation à
des activités terroristes. Europol permet donc de mieux coordonner
les autorités de polices et mettre
en place une
action collective afin
de
mieux appréhender ces différentes menaces.

Bien
qu’étant un fondement de cette forme de coopération à l’échelle
européenne, Europol n’est pas le seul et d’autres organes et
systèmes viennent compléter son action.

III)
Un ensemble d’acteurs et de systèmes pour rendre plus efficace la
lutte contre la criminalité transfrontalière.

Europol
ne serait pas le seul organe16
à agir et à permettre d’avancer au sein de la coopération
policière européenne.

Il
y a tout d’abord le Collège européen de police dit le CEPOL,
créé
en 2000 et basé à Budapest. Ce dernier est une sorte de centre de
formation afin d’instruire les fonctionnaires de police au niveau de
l’Union européenne. L’Agence
européenne, depuis 2005, dispense
également des formations pour les fonctionnaires
à un niveau européen et
participe à la diffusion de
normes
et d’informations
afin
d’augmenter
l’efficacité pour lutter contre la criminalité et le maintien de la
sécurité et de l’ordre public.

De
même, le COSI
c’est
à dire le Comité permanent de coopération opérationnelle de
sécurité créée
par le Traité de Lisbonne va poser le cadre général, évaluer les
risques et combler les lacunes, tout ceci en termes opérationnels.
Ce dernier vient remplacer la Task Force des chefs de police en place
antérieurement. Le but est réellement d’échanger des informations,
de coopérer dans le but de lutter contre le terrorisme et plus
généralement la criminalité organisée.

Enfin,
la coopération policière européenne compte parmi ses organes,
INTCEN,
c’est-à-dire
le centre de l’Union européenne pour l’analyse d’informations. Les
États membres vont alors se baser sur les informations et données
échangées entre les services de police pour évaluer la menace et
les risques qui pèsent sur la sécurité de l’Union européenne et
de ses citoyens.

En
outre, il convient de préciser que le SIS soit le Système
d’information Schengen est également au cœur de la coopération
policière européenne. En effet, cette base de données contient une
multitude de données, d’informations, de noms, de procédures et
permet aux autorités de police de se fournir d’outils pour mieux
coopérer et avancer dans la lutte contre la criminalité
transfrontalière.

La
coopération dans le domaine de la police au niveau de l’Union
européenne comporte donc
plusieurs organes
et
outils.
Ceux-ci sont
nécessaires dans le but d’accroître une plus grande sécurité des
citoyens au sein de l’Union européenne.

IV) Les évolutions et perspectives de la coopération policière

L’actualité
démontre que ce domaine de coopération évolue constamment. En
effet, dans un contexte de menaces et notamment de menace
terroriste,
il faut constamment s’adapter
pour
que cette coopération soit plus efficace. Cet outil nécessaire dans
le contexte actuel, connaît constamment des évolutions et des
perspectives.

Par
ailleurs, comme dans tous les domaines, le Brexit pose lui aussi des
interrogations. En effet, ce
dernier va
fortement influer sur la coopération des autorités de police au
sein de l’Union européenne. Ce sujet est au cœur de la préparation
du Brexit, ainsi dans le cadre de la réunion des chefs d’État
pour la préparation d’un Brexit sans accord, la Commission
européenne a fournit des orientations stratégiques17
pour mieux s’y
préparer. C’est alors que parmi ces
dernières,
la coopération policière et judiciaire est présente. Pour la
Commission européenne, la sécurité des citoyens reste la priorité
et il faudra donc trouver des mécanismes et outils alternatifs pour
mener à bien ceci.

Des
suites du Brexit,le
Royaume-Uni ne pourra plus bénéficier d’Europol et du SIS.
Concrètement, le Royaume-Uni quand
le Brexit prendre effet, sera
« débranché » de tous les systèmes d’informations et
perdra son accès aux bases de données policières européennes
selon Michel Barnier18.
Malgré tout, ce dernier va tempérer son propos et
assure qu’il
y aura des échanges mais ceux-ci
se feront
sur la base d’un accord de coopération et de négociations.

Le Brexit est donc une source d’incertitude. La coopération policière évoluera donc très prochainement. Cette dernière doit notamment être renforcée car la menace est toujours présente et la sécurité des citoyens européens est fondamentale dans une Union sans cesse plus étroite et ouverte.

Brexit et Coopération policière européenne : un tournant majeur19

Agathe Cabaret

1 SCHOMBURG.
W, Juge à la Cour fédérale de Berlin, dans une étude publiée
en juin 2000 par
« Notre Europe »(Groupement d’études et de recherches
présidé par Jacques Delors)
,
sous le titre « Protéger
le citoyen contre le crime international »

2 Traité
sur le fonctionnement de l’Union européenne,

publié au JOUE le 26 octobre 2012, C.326/47

3 Site
officiel de l’Actualité européenne Toute l’Europe, La
coopération policière,

23 mars 2018

4 DEHOUSE.F
et ZGAJEWSKI.T, La Convention Europol : un tournant pour la
coopération policière européenne ?, in Courrier
hebdomadaire du CRISP  1997 / 32-33, n°1577-1578, pages 1 à
45

5 Acte
du Conseil du 26 juillet 1995 , portant
établissement de la convention portant création d’un Office
européen de police ( Convention Europol )
,
publié au JOCE le 27.11.1995, N°C 316/1

6 https://slideplayer.fr/slide/1321167/

7 Site officiel du Sénat, Section justice et affaires intérieures, Communication sur la coopération policière et la politique d’immigration, MASSON.P, Réunion du mardi 17 octobre 2000

8Site
officiel du Parlement européen, Espace de Liberté, de Sécurité
et de Justice, Coopération policière, Mai 2019

9
Ibid.5

10Site
officiel de la législation européenne Eurlex, Rubrique Coopération
Policière européenne, Europol :
Office européen de police ( jusqu’au 31.12.2009 )

11Décision
2009/371/JAI du Conseil, portant
création de l’Office européen de police ou Agence de l’Union
européenne pour la coopération des services répressifs Europol
https://www.europol.europa.eu/fr/about-europol

12 Site
officiel de la législation européenne Eurlex, Rubrique Coopération
Policière européenne, Agence
de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs
– Europol

13 Site
officiel d’Europol, Rubrique
A propos d’Europol

14 Page
officiel d’Europol sur Twitter :
https://twitter.com/europol?lang=fi

15 European
Union Terrorism situation and Trend Report 2019,

TESAT, Europol

16 Ibid.3

17 Réunion
hebdomadaire du 10 avril 2019, Préparation
à un Brexit sans accord
,
Bruxelles

18 Michel
Barnier, Négociateur en chef du Brexit, 16 juin 2018 lors d’une
visite à Vienne in Brexit :
Le Royaume-Uni perdra l’accès aux données policières de l’UE
,
Le Figaro

19 http://15cpp.fr/brexit-et-cooperation-internationale/

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